Intervention de Thierry Mandon

L’objet de cet amendement est d’ouvrir 321 millions d’euros de crédits budgétaires au bénéfice du programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour regrouper au sein de cette mission la totalité des financements de l’État en faveur du démantèlement et de l’assainissement des installations nucléaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – le CEA.

Cet amendement concerne le financement de ces opérations. Il vise à mettre fin à la pratique actuelle consistant, pour l’État, à racheter des titres AREVA détenus par le CEA pour que celui-ci puisse financer une partie de ses opérations. Il s’agit d’ouvrir les crédits nécessaires pour que la totalité des dépenses d’assainissement et de démantèlement soit désormais inscrite dans le budget général de l’État. Cette ouverture sera compensée par une annulation à due concurrence des crédits actuellement prévus à cette fin dans le programme 731 du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », qui sera examiné la semaine prochaine par votre assemblée.

La mesure est globalement neutre, aussi bien sur les dépenses que sur le solde budgétaire de l’État.