Intervention de Sophie Dion
Séance en hémicycle du 27 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission recherche et enseignement supérieur
Sophie Dion, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La mesure proposée est apparemment justifiée par une démographie étudiante dynamique. Cela peut se comprendre, mais il importe que les établissements privés à but non lucratif, subventionnés et sous contrat avec l’État – par exemple les écoles membres de la Fédération d’écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres –, puissent en bénéficier.
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer que ce sera bien le cas et qu’une partie de ces dotations supplémentaires bénéficiera bien également à l’action 4 « Établissements d’enseignement privé » du programme 150 ?
