Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 27 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission recherche et enseignement supérieur

Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Je veux dire à Mme Dion que les écoles dont elle parle n’ont pas subi de prélèvement, l’année dernière, au titre de leur fonds de roulement, et qu’elles ne le subiront pas davantage cette année. Les crédits de ces écoles sont garantis par le budget pour 2016. Les sommes qui abondent le programme 150 seront réparties selon les règles existantes aujourd’hui, par application du système de répartition des moyens à la performance et à l’activité, dit SYMPA.

La mise en oeuvre de ces règles sera tempérée cette année par la prise en compte de deux facteurs complémentaires. Le premier a trait à la capacité d’accueil réellement mise en oeuvre par les établissements universitaires. Si l’on peut aider un peu plus les universités qui ont accompli des efforts particuliers d’accueil, on le fera. Deuxièmement, il faut engager un mouvement qui, sans aller jusqu’à la convergence des taux d’encadrement – ce qui nécessitera beaucoup de temps et de moyens – amorce un petit rééquilibrage en faveur de plusieurs disciplines manifestement sous-encadrées par rapport à d’autres. Si l’on peut corriger, grâce à ces abondements, ces différences de taux d’encadrement, on le fera également.

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