Intervention de Pierre-Alain Muet

Au terme de ce débat, je voudrais dire quelques mots, non seulement sur la présente loi de programmation, mais aussi sur l'ensemble de la politique conduite depuis six mois, parfaitement illustrée par ce texte.

Cette loi de programmation fixe le cap de la politique économique : ramener rapidement le déficit des finances publiques à 3 % du PIB, parce que c'est à la fois un engagement européen de la France et le seuil qui arrête l'explosion de la dette et qui nous permettra, une fois atteint, en 2013, de conduire une politique plus sereine, laquelle continuera bien sûr de réduire les déficits, car il faut réduire notre dette.

C'est une politique cohérente qu'a menée le Gouvernement depuis six mois. Il a commencé, dès la loi de finances rectificative de juillet, par corriger la dérive du déficit de l'année 2012, de l'ordre de 2 milliards. Cela a permis, comme l'a montré notre débat sur le projet de loi de finances rectificative de fin d'année, de rester dans l'objectif de 4,5 % de déficit des finances publiques.

Ensuite est venu le projet de budget, qui réduit de 30 milliards le déficit des finances publiques, une réduction jamais réalisée dans notre histoire, et ce sans peser sur la croissance et tout en stimulant l'emploi, puisque c'est dans ce budget que sont créés les emplois d'avenir. Je n'y reviens pas car nous avons eu ce débat lors de la discussion budgétaire.

Le budget réduit donc le déficit tout en stimulant l'emploi et, en stimulant l'emploi, il stimule le revenu, redonnant ainsi du souffle à la croissance. S'y ajoute le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui s'attaque, pour la première fois depuis dix ans, à la dérive de notre déficit extérieur et à la perte de compétitivité.

C'est donc un ensemble cohérent de politique économique. En particulier, le projet de loi de finances rectificative que nous avons adopté hier ne pèse pas sur la croissance de 2013, car l'avantage du crédit d'impôt, outre le fait qu'il pourra être contrôlé par les partenaires sociaux, c'est surtout que son financement n'interviendra qu'en 2014.

Je rappelle que nous nous sommes engagés, et j'ai compris que le ministre nous suivait dans cette voie, à ce qu'au sein des 10 milliards de financement du crédit d'impôt, le partage entre la fiscalité écologique et la TVA soit ajusté de telle sorte que la part de la fiscalité écologique augmente et que davantage de produits soient taxés au taux de TVA le plus bas. C'est une réflexion importante qui sera conduite par notre groupe.

Je conclurai sur un dernier point. M. de Courson nous a dit qu'un taux de 0,8 % de croissance en 2013 n'était pas crédible, un taux de 2 % en 2014 encore moins. L'un et l'autre sont possibles ! Le 0,8 % ne sera évidemment pas facile, car la fin d'année sera difficile et l'acquis de croissance extrêmement faible. Toutefois, la politique économique conduite par le Gouvernement et la situation de l'environnement international, qui est certes, en Europe, celle d'une quasi-récession, mais qui s'accompagne aussi des conséquences d'une croissance faible, à savoir d'un ralentissement de l'inflation et d'une baisse du prix des matières premières, ce qui fait qu'au total l'environnement international n'est guère plus défavorable qu'il ne l'était quand on a construit ce budget, rendent les chiffres de 0,8 % en 2013 et de 2 % l'année suivante parfaitement possibles.

Si j'avais un peu plus de temps, j'expliquerais à M. de Courson que les moyennes annuelles peuvent recouvrir des profils extrêmement différents. La croissance, si elle repart, et je pense qu'elle va repartir, grâce à la conjugaison de la politique du Gouvernement et du ralentissement de l'inflation qui redonne du pouvoir d'achat, repartira surtout en milieu d'année 2013. Et quand la croissance repart en milieu d'année, cela ne fait pas beaucoup de croissance cette année-là mais cela en fait beaucoup l'année suivante en moyenne annuelle, par un mécanisme que connaissent tous ceux qui réalisent des prévisions économiques.

La croissance de 2 % est donc parfaitement possible et d'ailleurs, sans les politiques de redressement des déficits et de la dette conduites en Europe, il est probable que l'Union aurait déjà une croissance assez forte, compensant le ralentissement.

Cette loi de programmation des finances publiques est donc parfaitement cohérente au point de vue politique et parfaitement crédible au point de vue économique. Elle traduit une politique qui sortira progressivement notre pays de la spirale de la désindustrialisation, du chômage, de la faible croissance et de l'endettement caractéristiques de la politique antérieure, et qui trace le chemin de la croissance, de l'emploi et de la justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)