Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 27 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Monsieur le président de la commission, vous affirmez qu’il est question de 100 millions d’euros supplémentaires, mais si je reprends la fin de l’exposé sommaire de l’amendement, votre argumentation ne tient pas : « Le présent amendement majore donc de 100 millions d’euros les crédits du programme 150. L’impact sur la norme de dépenses de cette dépense supplémentaire sera intégralement compensé par le Gouvernement dans la suite de la discussion parlementaire du projet de loi de finances pour 2016. »

En d’autres termes, on donne à Paul et on prend à Jacques, car cette augmentation sera compensée ailleurs, même si nous ne savons pas encore où la somme sera ponctionnée. Cette discussion mériterait donc d’être approfondie, les réponses que nous sommes en droit d’attendre ne nous ayant pas été données.

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