Intervention de Isabelle Attard

Le Gouvernement avait annoncé, au moment de la création du crédit d’impôt recherche, en 2008, que celui-ci coûterait à l’État 2,7 milliards d’euros. Or le gouvernement actuel anticipe que cette dépense fiscale sera de 5,51 milliards d’euros pour 2016 et la Cour des comptes estime qu’elle atteindra, à terme, environ 7 milliards d’euros par an. Nous souhaitions pour notre part non pas supprimer le crédit d’impôt recherche mais limiter cette augmentation.

La Cour fait, à cet égard, une série de recommandations qui ont pour objectif de ramener cette dépense au niveau initialement annoncé. Le groupe écologiste en a traduit certaines en amendements au projet de loi de finances pour 2016.

Nous proposons aujourd’hui d’allouer l’argent ainsi économisé aux formations supérieures et à la recherche universitaire, financées dans le cadre du programme 150. Cela permettrait de mettre en place une véritable politique de titularisation et d’embauche, de résoudre la crise liée au glissement vieillesse-technicité – GVT –, d’allouer des crédits à la réussite des étudiants et d’améliorer les conditions de travail des employés, chercheurs et étudiants.

Par conséquent, 2,14 milliards d’euros sont prélevés du programme 172 en ciblant les montants qui correspondent à la dépense fiscale du crédit d’impôt recherche et attribués aux actions 1, 2, 3, 5, 13, 14, 15 et 17 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Vous disiez qu’un amendement à 100 millions d’euros n’était pas aisé à voter, monsieur le président de la commission ; je vous propose ici un amendement à 2 milliards d’euros.