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Intervention de Alain Claeys
Séance en hémicycle du 27 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission recherche et enseignement supérieur
Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Chère collègue, je comprends votre raisonnement, mais je ne partage pas votre mode opératoire. Dans votre amendement, vous prenez des crédits du programme 172, qui finance la recherche publique, c’est-à-dire le CNRS et l’INSERM, notamment, pour abonder le programme 150, ce qui me paraît être délicat et, de surcroît, aller à l’encontre de ce que vous souhaitez.
Quant au crédit d’impôt recherche, je vous rappelle que c’est une dépense fiscale. On peut en débattre, on y a travaillé. Dans la période actuelle, ce mécanisme, destiné aux entreprises, ne doit pas être déstabilisé.
Pour ces deux raisons, je ne peux donc donner un avis favorable à cet amendement.
