Intervention de Alain Claeys

Le débat sur le crédit d’impôt recherche a eu lieu sous la précédente législature. Un rapport a été remis par la Cour des comptes, un autre par la mission d’évaluation et de contrôle, la MEC. Il est vrai que cette dépense fiscale augmente beaucoup plus rapidement aujourd’hui que ce qui avait été prévu ; les chiffres que vous évoquez ne sont pas faux. Toutefois, comme je le regrettais à l’instant, vous abondez le programme 150 avec des crédits issus non pas de cette dépense fiscale mais des organismes publics de recherche.

Au cours de la précédente législature, un amendement qui avait été adopté à l’unanimité de la commission des finances a été rejeté lors du débat en séance publique par une mobilisation extraordinaire d’un certain nombre de députés. Sur ce point, je vous rappelle mon opinion en tant que rapporteur spécial : le dispositif fonctionne bien. Il faudra probablement débattre du problème que peut poser à terme sa croissance en termes financiers, mais il ne faut pas le déstabiliser aujourd’hui. C’est un signal important à un moment où on veut que les entreprises privées développent la recherche et embauchent des docteurs. Il importe donc plutôt de contrôler davantage l’utilisation qui est faite de ce crédit d’impôt.