Intervention de Christophe Borgel

Le bon sens commande en effet de ne pas déstabiliser le crédit d’impôt recherche. Notre collègue indiquait que, depuis le début du quinquennat, à chaque débat sur le sujet, il avait été affirmé qu’on ne toucherait pas à cette dépense fiscale ; ce n’est pas tout à fait vrai. À l’occasion de la dernière discussion budgétaire, le crédit d’impôt recherche a été renforcé en cas d’embauche de docteurs. Nous avions même doublé l’avantage pour les entreprises, si ma mémoire est bonne.

Nous aurions pu, dans le cadre de cette discussion budgétaire – non pas au cours de la séance de ce soir, mais lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances –, renforcer plus encore l’avantage en direction des entreprises embauchant des docteurs, car nous aurions alors fait oeuvre utile pour l’avenir de ces derniers. Nous aurions envoyé un signal positif, en particulier aux docteurs des disciplines scientifiques.

Il faut poursuivre dans la voie qui a été ouverte l’année dernière et renforcer cet élément-là. Lorsque nous avions eu ce débat au moment de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la mesure avait été soutenue sur tous les bancs de notre assemblée, notamment par mon collègue Patrick Hetzel et moi-même. Elle représente un élément particulièrement important pour le développement de la recherche dans nos entreprises privées. En revanche, déstabiliser ce dispositif serait un très mauvais signal envoyé non seulement à la recherche privée, mais aussi à la recherche publique, tant il est vrai que ce clivage tend de plus en plus à être dépassé.