Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Je me souviens très bien de cet épisode de la précédente législature. En effet, l’amendement initialement adopté en commission des finances avait fait l’unanimité de la commission des affaires économiques contre lui et avait été repoussé un soir en séance, même si nous n’étions pas très nombreux à faire le coup de poing.

On ne peut isoler le crédit d’impôt recherche du contexte économique. Les entreprises de notre pays doivent se démarquer des autres par la compétitivité-coût, certes, mais aussi en étant plus innovantes et plus créatives. À cet égard, le crédit d’impôt recherche constitue un formidable moyen d’accélérer leur évolution. C’est grâce à lui que la France est attractive. Adopter le présent amendement constituerait donc un signal très négatif.

Certes, il fait l’objet d’optimisations à la marge mais tel est le cas de tous les systèmes : ce n’est pas spécifiquement lié à ce dispositif, d’ailleurs très contrôlé. De fait, ceux qui en bénéficient se sont longtemps plaints des contrôles fiscaux à répétition dont ils font l’objet car qualifier l’innovation et ce que l’on fait dans les entreprises n’est pas nécessairement facile.

Certaines inflexions ont été apportées en faveur de l’emploi des docteurs, mais aussi des ingénieurs. Il ne faudrait pas remettre en cause, au détour d’un amendement, un dispositif qui a fait ses preuves. Même s’il coûte cher budgétairement, ce n’est pas le moment de lâcher prise. Si nous gagnons des marchés à l’échelle internationale, nous le devons aussi aux entreprises innovantes, y compris les grands groupes qui ont besoin du crédit d’impôt recherche dans tous les domaines où la France est convaincante.