Intervention de François André

Séance en hémicycle du 27 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

…ce que vous avez d’ailleurs confirmé, monsieur le secrétaire d’État.

Une réflexion doit également être menée sur les moyens de reprendre la politique de dévolution de leur patrimoine aux universités, sans doute à des conditions différentes.

Par conséquent, la question soulevée, pour légitime qu’elle soit, gagnerait à être traitée dans ce cadre plus global. C’est pourquoi j’invite, à titre personnel, les auteurs de l’amendement à le retirer et émettrais à défaut un avis défavorable. J’invite aussi le Gouvernement à examiner la question de la gestion du patrimoine de façon approfondie au cours des mois à venir.

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