Intervention de Thierry Mandon

Sur le contenu de l’amendement, je n’ai rien à ajouter aux explications de M. le rapporteur spécial.

Si je comprends bien leur intention, les auteurs de cet amendement cherchent à résoudre un véritable problème : celui des besoins de financement des universités pour la rénovation de leur patrimoine immobilier et de la contribution que pourrait y apporter l’éventuelle cession de biens qu’ils occupent. Je rappelle en passant qu’elles n’en sont pas propriétaires mais les occupent pour le compte de l’État. Il s’agit donc de fluidifier les financements de la rénovation universitaire.

Moi non plus je ne crois pas que l’amendement tel, qu’il est rédigé, réponde précisément à l’intégralité du besoin de financement des universités, pour deux raisons.

D’abord, il en résulterait une situation d’injustice. Certaines universités disposent d’un patrimoine foncier ou immobilier en raison de leur histoire alors que d’autres en sont dépourvues, tout en ayant peut-être des besoins de financement immobilier importants face auxquels elles seraient privées de moyens.

Surtout, si nous devons consentir un effort financier supplémentaire pour la rénovation de l’immobilier universitaire, il faut l’inscrire dans une perspective consistant à trouver durablement les moyens de transférer plus de patrimoine immobilier aux universités elles-mêmes, ce qui, à règle inchangée, n’est pas possible. Il faut donc engager un vrai travail d’innovation, d’ingénierie financière en prenant en compte plusieurs paramètres. J’ai bien noté lors des débats en commission élargie qu’il s’agit d’une préoccupation majeure sur tous les bancs de cette assemblée et que Mme Lang y consacre une bonne partie de son rapport pour avis. Je compte me rapprocher au cours des prochaines semaines des différentes commissions pour étudier avec elles un premier dispositif et un certain nombre d’orientations susceptibles d’organiser notre réflexion.