Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 27 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Je ne me lancerai pas ce soir dans le débat entre autonomistes et centralisateurs. Sur le plan de la méthode, il est vrai que la Conférence des présidents d’université avait élaboré en 2013 un guide méthodologique pour consacrer une phase d’expérimentation de la cession immobilière, ce qui ne manquait pas d’intérêt. Peut-être existe-t-il d’autres voies que la cession immobilière ? J’entends ce qu’a dit Jean-Louis Dumont sur l’action extérieure de l’État ; des opérations très intéressantes, parfois difficiles pour les ambassades ou les instituts à l’étranger, peuvent être menées pour rénover ce patrimoine de 90 milliards d’euros.

En accord avec la loi sur la transition énergétique, l’administration de la dévolution progressive doit envisager la question des certificats d’économie, d’un « patrimoine à énergie positive », dans le cadre des territoires à énergie positive, de la mesure des coûts. Dans une telle stratégie, monsieur le secrétaire d’État, il est intéressant de se demander comment appréhender ces économies d’énergie et l’étiquetage des certificats, et de savoir quel est l’opérateur le plus opportun pour favoriser cet étiquetage.

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