Intervention de Alain Suguenot

Monsieur le Premier ministre, vous avez dit la semaine dernière qu’il y avait eu « une augmentation importante de la fiscalité au cours de ces dernières années ». Et vous avez ajouté cette augmentation avait créé « une forme de rupture entre les Français et l’impôt. » C’est le moins que l’on puisse dire !

En reconnaissant cette hausse très forte, ce sont MM. Jean-Marc Ayrault et François Hollande que vous avez, de fait, visés, puisque vous avez ajouté : « Sans doute aurait-il fallu mieux préparer la cohérence au début du quinquennat. » Vous avez essayé de corriger le tir, en indiquant que les baisses d’impôt, très partielles, votées en 2014, puis celles qui devraient s’appliquer l’an prochain, compenseraient cette erreur de jeunesse et l’impréparation de votre arrivée au pouvoir.

Mais les chiffres sont têtus, monsieur le Premier ministre : en sus des 18 milliards d’impôts supplémentaires que vous avez prélevés en deux ans sur les entreprises, ce sont bien les ménages qui ont été le plus lourdement taxés. Le cumul des mesures votées depuis 2011 atteint en effet 68 milliards d’euros, dont 58 milliards ne pèsent que sur les particuliers. Cette hausse cumulée n’est évidemment pas compensée par la baisse que vous évoquez de 5 milliards en 2015 et 2016.

En outre, l’hyperconcentration de l’impôt sur le revenu a des effets dévastateurs. En effet, alors que le nombre de foyers fiscaux aura baissé entre 2012 et 2016, la recette aura quasiment explosé, faisant peser sur les classes moyennes la plus grande part de l’impôt. Cela a des conséquences multiples, monsieur le Premier ministre : incitation à quitter notre pays – on en parle peu, mais c’est une réalité –, décollecte du Livret A, tensions sociales, mal-être de nos concitoyens.

Je n’oublie pas non plus l’augmentation des impôts locaux, que votre politique de baisse des dotations rend inévitable…