Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, vous avez évoqué la crise de l’élevage et le plan de soutien qui a été mis en place pour y faire face. Ce plan a évolué et connu trois étapes. La première, qui a consisté en des allégements de charges, a débuté avec la création des cellules d’urgence au mois de mai 2015. Ce plan a été réabondé au mois de juillet, lorsque le Premier ministre a présenté un plan prenant en compte d’autres demandes des agriculteurs, et des éleveurs en particulier. Il a été réévalué une troisième fois au mois de septembre pour prendre en compte, cette fois encore, de nouvelles demandes.

Ce plan comporte une baisse des charges des agriculteurs et des dispositifs fiscaux devant leur permettre de surmonter les difficultés qu’ils connaissent aujourd’hui. Il contient également ce que nous avons appelé l’année blanche, et vous avez parfaitement remarqué que, sur ce sujet, ce sont nos partenaires bancaires qui sont les moins enclins à aller vite. Nous leur rappellerons l’engagement qu’ils ont pris au moment de la présentation du plan de soutien à l’élevage.

Quelle est la situation ? Au jour d’aujourd’hui, ce sont 35 000 dossiers, toutes aides confondues – allégements de charges et allégements fiscaux – qui ont été déposés dans les cellules d’urgence, dont 25 000 concernent directement les allégements de charges. Sur ce dossier, l’État a mobilisé 100 millions d’euros, auxquels s’ajouteront les 63 millions d’euros qui ont été débloqués au niveau européen, pour aller le plus loin et le plus vite possible.

J’ajoute que les agriculteurs peuvent demander de revenir sur les déclarations triennales pour les déclarations sur les cotisations sociales et ne tenir compte que de l’année 2014, qui fut une année difficile, pour ajuster leurs cotisations et bénéficier immédiatement de la réduction de l’assiette minimale sur les cotisations sociales, qui fait baisser la cotisation de 400 euros. À chaque fois, la vitesse et l’efficacité doivent être au rendez-vous et, d’ici la fin de l’année, tous les dossiers déposés avant le 30 septembre seront traités et les agriculteurs payés.