Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 28 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Gens du voyage

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :

La majorité des collectivités locales font de réels efforts pour remplir, en lien avec les préfets, leurs obligations au regard du schéma départemental des gens du voyage. Le bon respect de ce schéma permet aux services de l’État de faire exécuter les mises en demeure avec efficacité. La proposition de loi adoptée en juin dernier, en première lecture, après un long et important travail de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, va également dans ce sens. Je veux à cet égard saluer l’implication de Dominique Raimbourg et de nombreux élus dans son élaboration.

Ce texte garantit davantage de moyens d’action efficaces et opérationnels pour les maires,…

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