Intervention de Sylvia Pinel

…mais il met aussi fin au régime administratif spécifique et discriminant réservé aux gens du voyage, qui leur impose la possession d’un carnet et d’un livret de circulation. Un vivre-ensemble apaisé suppose en effet l’égalité des droits.

Mais ce texte, monsieur le député, renforce également les procédures d’évacuation à disposition des élus en prévoyant que lorsqu’une caravane procède dans un délai de sept jours à un stationnement en violation d’un arrêté d’interdiction sur le territoire de la commune ou de l’intercommunalité, et qui porte atteinte à l’ordre public, la mise en demeure continue alors de s’appliquer.

Il s’agit donc d’un texte d’équilibre. Le Gouvernement souhaite continuer à avancer sur ce sujet de manière concrète et pragmatique, mais surtout de manière apaisée et respectueuse, dans l’intérêt du vivre-ensemble de notre République.