Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les députés, en 2016, les crédits d’enseignement scolaire atteignent 65,72 milliards, soit une augmentation de 694 millions par rapport à l’an passé.

Derrière ces chiffres, il y a une réalité : celle de l’ambition politique de ce Gouvernement en matière d’éducation, qui est à la hauteur de l’enjeu constitué par la loi de refondation de l’école de République.

La question à laquelle répond cet ambitieux budget de l’éducation nationale pour l’année 2016 est en définitive fort simple : quelle école voulons-nous pour notre pays ?

D’abord, une école qui donne les moyens aux enseignants d’exercer leur métier et aux élèves d’apprendre dans les meilleures conditions. Oui, nous avons la conviction que la suppression des 80 000 postes dans l’éducation nationale lors du quinquennat précédent a affaibli l’école de la République et a créé de nombreux dysfonctionnements.

La feuille de route du Gouvernement consiste à tenir l’engagement de créer 60 000 postes, et c’est ce que nous faisons : ces 60 000 postes – 54 000 dans l’éducation nationale, 5 000 dans l’enseignement supérieur et 1 000 dans l’enseignement agricole – seront bien créés d’ici à 2017.

En 2016, 10 711 postes seront créés, dont 8 011 nouveaux postes d’enseignants. Au total, ce sont 47 078 postes qui, en 2016, auront été créés depuis 2012 pour l’éducation. Le solde des emplois pour atteindre les 60 000 postes prévus par le Président de la République représente près de 13 000 postes, qui seront quant à eux créés en 2017.

Notre deuxième conviction, c’est que la suppression de la formation initiale des enseignants, pierre angulaire d’un enseignement de qualité, a été une erreur fondamentale.

La réussite de l’école passe bien évidemment par une bonne formation des enseignants. Nous avons ainsi rétabli la formation initiale avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, lesquelles favorisent un apprentissage progressif et complet du métier d’enseignant.

Nous avons également fait des efforts budgétaires en matière de formation continue puisque 72 millions y sont dédiés, soit 75 % de plus qu’en 2012. Un tel effort permettra par exemple de préparer les enseignants à entrer dans l’école du numérique, pour laquelle 24 millions consacrés à la formation continue sont inscrits au budget.

Nous voulons ensuite une école qui soit profondément juste et qui sache honorer la promesse de l’égalité républicaine, ce qui passe en premier lieu par une prise en compte très fine des disparités existantes entre les différents territoires de la République.

Ainsi, la rentrée 2015 se caractérise par la mise en place de l’allocation progressive des moyens, qui a permis concrètement de répartir les emplois du premier degré en fonction non plus seulement de la démographie et de l’évolution du nombre d’élèves dans les établissements scolaires mais, aussi, du contexte social et territorial dans lequel ils vivent.

Cela passe également par la mise en place en cette rentrée d’une nouvelle carte de l’éducation prioritaire, qui s’est traduite par un effort de 352 millions supplémentaires, lequel se poursuivra d’ailleurs en 2016 avec la création de 2 150 postes d’assistants d’éducation dans les réseaux d’éducation prioritaire – REP.

Cela passe également par le financement du dispositif « Plus de maîtres que de classes » visant, quant à lui, à prévenir la difficulté scolaire. Il a bénéficié de 500 emplois supplémentaires à la rentrée 2015, portant ainsi à près de 2 500 le nombre d’emplois créés à cette fin depuis le début du quinquennat.

L’école que nous voulons n’exclut pas mais inclut et doit savoir donner à chacune et à chacun sa chance – quel que soit son handicap, son origine, son milieu social – ainsi que les moyens de sa réussite future.

Précisément, en ce qui concerne l’accompagnement des élèves en situation de handicap, nous poursuivons notre politique de professionnalisation des personnels. Ainsi les assistants d’éducation ayant exercé pendant six ans des fonctions d’accompagnement des élèves en situation de handicap peuvent désormais bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, ce qui concernera à terme 28 000 personnels.

Par ailleurs, nous créons cette année 350 postes d’accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap, les AESH – 350 postes avaient déjà été créés l’an passé – à quoi nous ajoutons 10 000 contrats aidés pour des missions d’auxiliaire de vie scolaire ainsi que trente nouvelles unités d’enseignement « autisme » en maternelle – nous voulons que, d’ici la fin du quinquennat, il y en ait cent, soit une par département.

Puisque nous évoquons les enfants en situation de handicap, les activités périscolaires doivent elles aussi être rendues accessibles à tous les enfants. La CNAF a précisé récemment les modalités de sollicitation du fonds Publics et territoires pour accompagner les collectivités dans la mise en accessibilité des activités périscolaires. Près de 400 millions y sont consacrés ; les collectivités ne doivent pas hésiter à y faire appel.

La loi de la refondation de l’école que vous avez adoptée en 2013, mesdames et messieurs les députés…