Séance en hémicycle du 28 octobre 2015 à 21h30

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3096, 3110).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire (no 3110, annexe 25 ; no 3111, tome IV) .

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les députés, en 2016, les crédits d’enseignement scolaire atteignent 65,72 milliards, soit une augmentation de 694 millions par rapport à l’an passé.

Derrière ces chiffres, il y a une réalité : celle de l’ambition politique de ce Gouvernement en matière d’éducation, qui est à la hauteur de l’enjeu constitué par la loi de refondation de l’école de République.

La question à laquelle répond cet ambitieux budget de l’éducation nationale pour l’année 2016 est en définitive fort simple : quelle école voulons-nous pour notre pays ?

D’abord, une école qui donne les moyens aux enseignants d’exercer leur métier et aux élèves d’apprendre dans les meilleures conditions. Oui, nous avons la conviction que la suppression des 80 000 postes dans l’éducation nationale lors du quinquennat précédent a affaibli l’école de la République et a créé de nombreux dysfonctionnements.

La feuille de route du Gouvernement consiste à tenir l’engagement de créer 60 000 postes, et c’est ce que nous faisons : ces 60 000 postes – 54 000 dans l’éducation nationale, 5 000 dans l’enseignement supérieur et 1 000 dans l’enseignement agricole – seront bien créés d’ici à 2017.

En 2016, 10 711 postes seront créés, dont 8 011 nouveaux postes d’enseignants. Au total, ce sont 47 078 postes qui, en 2016, auront été créés depuis 2012 pour l’éducation. Le solde des emplois pour atteindre les 60 000 postes prévus par le Président de la République représente près de 13 000 postes, qui seront quant à eux créés en 2017.

Notre deuxième conviction, c’est que la suppression de la formation initiale des enseignants, pierre angulaire d’un enseignement de qualité, a été une erreur fondamentale.

La réussite de l’école passe bien évidemment par une bonne formation des enseignants. Nous avons ainsi rétabli la formation initiale avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, lesquelles favorisent un apprentissage progressif et complet du métier d’enseignant.

Nous avons également fait des efforts budgétaires en matière de formation continue puisque 72 millions y sont dédiés, soit 75 % de plus qu’en 2012. Un tel effort permettra par exemple de préparer les enseignants à entrer dans l’école du numérique, pour laquelle 24 millions consacrés à la formation continue sont inscrits au budget.

Nous voulons ensuite une école qui soit profondément juste et qui sache honorer la promesse de l’égalité républicaine, ce qui passe en premier lieu par une prise en compte très fine des disparités existantes entre les différents territoires de la République.

Ainsi, la rentrée 2015 se caractérise par la mise en place de l’allocation progressive des moyens, qui a permis concrètement de répartir les emplois du premier degré en fonction non plus seulement de la démographie et de l’évolution du nombre d’élèves dans les établissements scolaires mais, aussi, du contexte social et territorial dans lequel ils vivent.

Cela passe également par la mise en place en cette rentrée d’une nouvelle carte de l’éducation prioritaire, qui s’est traduite par un effort de 352 millions supplémentaires, lequel se poursuivra d’ailleurs en 2016 avec la création de 2 150 postes d’assistants d’éducation dans les réseaux d’éducation prioritaire – REP.

Cela passe également par le financement du dispositif « Plus de maîtres que de classes » visant, quant à lui, à prévenir la difficulté scolaire. Il a bénéficié de 500 emplois supplémentaires à la rentrée 2015, portant ainsi à près de 2 500 le nombre d’emplois créés à cette fin depuis le début du quinquennat.

L’école que nous voulons n’exclut pas mais inclut et doit savoir donner à chacune et à chacun sa chance – quel que soit son handicap, son origine, son milieu social – ainsi que les moyens de sa réussite future.

Précisément, en ce qui concerne l’accompagnement des élèves en situation de handicap, nous poursuivons notre politique de professionnalisation des personnels. Ainsi les assistants d’éducation ayant exercé pendant six ans des fonctions d’accompagnement des élèves en situation de handicap peuvent désormais bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, ce qui concernera à terme 28 000 personnels.

Par ailleurs, nous créons cette année 350 postes d’accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap, les AESH – 350 postes avaient déjà été créés l’an passé – à quoi nous ajoutons 10 000 contrats aidés pour des missions d’auxiliaire de vie scolaire ainsi que trente nouvelles unités d’enseignement « autisme » en maternelle – nous voulons que, d’ici la fin du quinquennat, il y en ait cent, soit une par département.

Puisque nous évoquons les enfants en situation de handicap, les activités périscolaires doivent elles aussi être rendues accessibles à tous les enfants. La CNAF a précisé récemment les modalités de sollicitation du fonds Publics et territoires pour accompagner les collectivités dans la mise en accessibilité des activités périscolaires. Près de 400 millions y sont consacrés ; les collectivités ne doivent pas hésiter à y faire appel.

La loi de la refondation de l’école que vous avez adoptée en 2013, mesdames et messieurs les députés…

Avec enthousiasme !

… abordait avec beaucoup de pragmatisme les difficultés de notre système scolaire.

Les réformes que nous avons mises en oeuvre pour suivre le cap de cette refondation trouvent avec ce budget, je le crois, un financement ambitieux.

Ce budget est ainsi marqué par la pérennisation effective du soutien financier de l’État aux communes pour la mise en oeuvre des activités périscolaires associées aux nouveaux rythmes scolaires. Nous avons pris cet été les textes nécessaires pour rendre ce fonds pérenne, comme je vous l’avais annoncé ici même. Je profite de cette intervention pour lever un certain nombre de malentendus : il s’agit bien de sa pérennité dans le temps, non d’une simple prolongation d’un an. Nous avons aussi garanti dans le temps le montant des aides perçues par les communes, soit 50 euros par élève et 90 euros pour les communes les plus en difficulté. L’attribution de ces aides, vous le savez, est désormais liée à la signature d’un projet éducatif territorial, un PEDT, ce qui constitue une véritable opportunité. Les communes l’ont d’ailleurs bien compris puisque 83 % d’entre elles sont aujourd’hui couvertes.

Ce budget permet également la mise en place de la réforme des collèges en nous appuyant sur des personnels à la fois plus nombreux et mieux formés. C’est l’occasion de rappeler que 4 000 postes seront dédiés à cette réforme.

L’année scolaire 2015-2016 sera marquée par un effort très important de formation et d’accompagnement des équipes pédagogiques à la nouvelle organisation du collège qui verra le jour à la rentrée 2016.

Cette réforme du collège, vous le savez, s’accompagne de la refonte des programmes de la scolarité obligatoire – c’était l’un des piliers essentiels de la loi sur la refondation de l’école. L’entrée en vigueur des nouveaux programmes dès la rentrée 2016 entraînera bien entendu le renouvellement des manuels scolaires, lequel est financé par le budget qui vous est présenté. Concrètement, nous avons décidé de l’échelonner sur deux années, en commençant par ce qui nous paraissait le plus urgent, soit, les cinq matières les plus concernées par la réforme, et en continuant ensuite avec les autres lors de la rentrée suivante. L’effort total de l’État pour le renouvellement des manuels scolaires s’élèvera pour cette année à 150 millions.

Enfin, cette réforme du collège et des programmes s’accompagne d’une modernisation de notre école avec le lancement du plan numérique dont le déploiement représente 192 millions, avec un objectif de 40 % de collèges couverts pour la rentrée de 2016. Ce plan repose sur trois piliers : formation des enseignants, création d’outils pédagogiques et de ressources utiles pour l’école du numérique, équipement des élèves.

Vous le voyez, mesdames et messieurs – j’ai essayé de ne pas être trop longue – ces crédits dédiés à l’enseignement scolaire, en constante augmentation depuis 2012, reflètent je crois parfaitement notre ambition pour une école plus exigeante, plus juste et au coeur des valeurs de la République. Nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler.

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le budget de la mission « Enseignement scolaire » est indéniablement le premier budget de l’État devant celui dédié au remboursement de la dette, lequel bénéficie actuellement de taux particulièrement bas. Il n’en reste pas moins que, globalement, l’état de nos finances publiques s’aggrave, le Gouvernement étant incapable de tenir ses engagements de réduction des dépenses.

Madame la ministre, en commission élargie, vous m’avez répondu que la France consacre à l’enseignement scolaire la même part de son PIB que la moyenne des pays de l’OCDE – environ 6,2 % – et je ne le conteste pas, mais si l’on se focalise sur le secondaire, notamment le lycée, nos dépenses sont largement supérieures à la moyenne de l’OCDE pour des performances bien moindres, en particulier au regard de l’intégration dans le monde du travail et du taux insupportable du chômage des jeunes.

Avec la majorité, vous avez balayé d’un revers de la main l’avertissement de la Cour des comptes qui, dans son rapport de 2013, considérait que « le ministère de l’éducation nationale ne souffre pas d’un manque de moyens budgétaires ou d’un nombre trop faibles d’enseignants mais d’une utilisation défaillante des moyens existants ». Il aurait fallu gérer autrement et privilégier la qualité à la re-création de postes.

Je ne reviendrai pas sur la réforme des rythmes scolaires, dont j’ai souligné le côté inégalitaire en commission. J’évoquerai en revanche les deux réformes du collège et des programmes qui marqueront la prochaine rentrée scolaire, censée être préparée par ce budget.

Avec votre réforme du collège, vous avez non seulement « cassé ce qui marche » – dixit un ancien ministre – mais vous avez aussi fait sortir de leurs gonds les Immortels en raison du mauvais coup porté à la langue française.

Sous prétexte d’égalité, vous supprimez les sections bilangues en classe de sixième alors qu’elles étaient un formidable accélérateur de l’enseignement des langues vivantes, de l’allemand notamment. La disparition des sections européennes est, quant à elle, vraiment regrettable !

Toujours sous prétexte d’égalité, vous instillez une dose de latin et de grec dans les enseignements pratiques interdisciplinaires, les EPI, et portez par là-même un coup fatal au patrimoine littéraire de notre pays.

Vous prônez l’égalité des chances et la mixité sociale en vous attaquant aujourd’hui à la carte scolaire. Vous dites vouloir bâtir une école plus juste qui ne laisse aucun enfant aux bords du chemin. Vous êtes une excellente ministre … de la communication.

Merci !

C’est flatteur !

À ce titre, le coup de la dictée quotidienne est significatif.

En réalité, vous êtes en train de faire de l’égalitarisme à marche forcée. Jusqu’à la fin du siècle dernier, les élites des grandes écoles pouvaient être issues des milieux défavorisés. L’ascenseur social fonctionnait. Aujourd’hui, madame la ministre, à défaut d’avoir pu supprimer les bourses au mérite, vous les avez réduites de moitié. C’est une erreur !

Lors du débat sur la loi relative à la refondation de l’école, nous, députés de l’opposition, avons essayé en vain de faire adopter un amendement pour confier à l’école la mission de valoriser le goût de l’effort. Si on peut comprendre que l’argent ou le rang de sa famille ne doivent pas être des critères de réussite, que dire lorsque la majorité juge injuste que certains travaillent plus que d’autres ? La velléité de supprimer les notes ou le nivellement par le bas des programmes en attestent. Exiger une orthographe correcte n’est pas discriminatoire, bien au contraire !

Je suis d’accord.

Si certains enfants n’accèdent plus aux études supérieures, c’est parce que, depuis l’école primaire, l’on n’exige plus rien d’eux.

Madame la ministre, vous insistez aujourd’hui sur l’apprentissage des fondamentaux – c’est l’esprit de la loi Fillon de 2005 –, vous réécrivez les programmes avec l’objectif de faire acquérir le socle commun à tous les élèves et vous insistez sur la formation des maîtres, sur l’école inclusive ou sur le combat contre le redoublement.

Même si les aides personnalisées sont devenues plus collectives qu’individuelles, je peux vous suivre sur ces terrains mais notre système éducatif ne fera de progrès significatifs que lorsque nous aurons réussi à redonner ses lettres de noblesse à nos filières technologiques et professionnelles.

Il faut donner plus d’autonomie à nos établissements, développer l’excellence dans toutes les filières et reconnaître les vertus de l’apprentissage et de l’alternance, bien au-delà des effets d’annonce gouvernementaux. Il faut rapprocher le premier et le second degrés, en développant l’école du socle, donner un statut aux directeurs d’école et réussir la révolution du numérique à tous les niveaux. En même temps, nous avons besoin d’un lycée qui prépare mieux au supérieur et à l’insertion professionnelle en réinstaurant une véritable formation scientifique et en activant les dispositifs de suivi individualisé.

Un véritable objectif qualitatif est nécessaire, avec une revalorisation du métier d’enseignant, une meilleure implication des familles et la possibilité de choisir librement des écoles exigeantes. N’oublions pas que renoncer à tout effort dans le système éducatif revient à pénaliser surtout les familles défavorisées. En lâchant la bride des enseignants qui font un travail remarquable, en les soulageant du carcan administratif, en développant la citoyenneté et le respect dans la diversité, l’école regagnera la confiance des Français.

Le groupe Les Républicains votera contre ce budget.

La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce budget de l’enseignement scolaire prolonge avec cohérence la refondation de l’école et prépare les réformes à venir en 2016.

Il est encore en hausse – ce qui, dans le contexte actuel, peut être salué – car il s’agit là d’un secteur clé pour l’avenir de notre société. Comme je l’ai dit la semaine dernière en commission élargie, investir pour notre jeunesse, c’est se donner les moyens de construire les contours d’une société plus égalitaire, où chacun dispose des mêmes droits et des mêmes chances de réussite. Or notre système éducatif est reconnu pour être élitiste et aggraver les inégalités. C’est en France que les performances scolaires sont le plus liées à l’origine sociale. Nul doute aujourd’hui que la lutte contre les inégalités doit être une priorité, et que l’éducation nationale a un rôle majeur à jouer dans ce sens.

La plupart des mesures prises depuis 2012 témoignent d’ailleurs de cette ambition, à commencer, évidemment, par la loi sur la refondation de l’école, qui a redonné la priorité au primaire et restauré la formation des enseignants. Je pense aussi à la scolarisation des enfants dès l’âge de deux ans, à la volonté de renforcer les dispositifs d’éducation prioritaire, à la réforme des rythmes scolaires, qui se veut être un levier de démocratisation d’accès à la culture et au sport, ou encore à la réforme du collège.

Mais il faut aller encore plus loin. L’école doit être en mesure de s’adapter aux besoins de chaque élève en difficulté, que celle-ci soit durable ou non, et quelle qu’en soit la nature. Elle doit prendre en compte les enfants en situation de handicap, précoces ou « dys », les enfants connaissant des difficultés d’ordre familial ou social et les enfants allophones nouvellement arrivés en France ou issus de familles itinérantes et de voyageurs. La mission d’inclusion confiée à l’école de la République doit désormais s’inscrire dans la réalité et nécessite, de ce fait, un effort budgétaire plus important.

S’agissant, tout d’abord, de la formation des enseignants, si la hausse des crédits est une bonne chose, elle est néanmoins sans commune mesure avec celle des années précédentes, alors que c’est par le biais de la formation initiale et continue que les différentes réformes engagées depuis le début de la législature prendront vie. D’où la nécessité d’en faire de véritables priorités budgétaires. Pour permettre de nouvelles coopérations et dépasser les cloisonnements existants, les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation doivent également mieux s’ouvrir à l’ensemble des acteurs oeuvrant dans le champ de l’éducation.

La question de la place du concours doit aussi être reposée. Dans le format actuel, le Master 1 s’apparente en effet à une année de bachotage. D’où le besoin de déplacer le concours en fin de Licence 3, afin que les étudiants bénéficient réellement de deux années de formation. Cette évolution permettrait sans doute de mieux former les futurs enseignants aux enjeux de l’inclusion, qui demeure le parent pauvre de la formation, alors que la démarche d’inclusion nécessiterait justement d’être au centre de leur métier. Ces réflexions doivent aussi être articulées avec la mise en place d’un vrai et large prérecrutement.

Si je suis très heureuse que l’académie d’Amiens accueille le nouveau dispositif des apprentis professeurs, je regrette néanmoins qu’il concerne moins d’étudiants que les emplois d’avenir professeur qui ont disparu à la rentrée. Nous devons veiller à ne pas réduire notre ambition en matière de démocratisation des métiers enseignants. Par ailleurs, il convient de mieux valoriser les innovations pédagogiques et la diffusion des bonnes pratiques. Bien souvent, des petits riens pédagogiques peuvent remettre l’élève dans le train des apprentissages. C’est pourquoi il faut trouver les moyens d’encourager la mise en place de projets pédagogiques innovants dans chaque établissement.

Sur la question des effectifs, je salue bien évidemment les créations de postes, le dispositif « Plus de maîtres que de classes », qui est pour moi un premier pas vers la coéducation, ou la plus grande professionnalisation des accompagnants. Mais il faut pérenniser au moins 75 000 postes d’AESH, remettre complètement sur pied les effectifs du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – RASED – et remédier à la pénurie de médecins scolaires.

Concernant l’internalisation des unités d’enseignement en milieu ordinaire et la transformation des classes pour l’inclusion scolaire – CLIS – en unités localisées pour l’inclusion scolaire – ULIS, je réitère ici tout mon soutien à cette dynamique. Plus les cloisonnements s’estomperont, plus l’inclusion s’affirmera comme une norme. Mais le manque de places demeure criant et les réponses budgétaires paraissent encore insuffisantes.

Enfin, la démarche d’inclusion doit se retrouver à tous les niveaux : scolaire, périscolaire et extrascolaire. Or il reste encore fort à faire pour affirmer ce continuum. L’accessibilité des activités périscolaires aux élèves en situation de handicap demeure une réelle préoccupation, malgré les efforts qui ont été faits dans ce sens. En outre, la question de l’équité territoriale se pose, puisqu’elle dépend de la capacité des collectivités à proposer des activités périscolaires gratuites et de qualité, pour toutes et tous. D’où mon inquiétude face à la diminution du budget alloué aux « actions éducatives complémentaires aux enseignements », qui contribue à la mise en place des projets éducatifs de territoire.

Pour conclure, si nous voterons évidemment les crédits de la mission « Enseignement scolaire », qui vont dans le bon sens, je ne doute pas que vous saurez, madame la ministre, être attentive aux questions que j’ai soulevées, car – nous sommes tous d’accord là-dessus – rendre l’école inclusive, c’est investir pour l’avenir.

La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je veux exprimer ma satisfaction de voir les crédits consacrés à l’école augmenter, cette année encore. L’opposition, qui avait, en son temps, supprimé la formation des maîtres et des milliers de postes d’enseignants, aura beau critiquer ce budget, parfois d’une manière bien politicienne, et s’opposer aux différentes réformes, la réalité est bien là : rarement notre école aura fait l’objet d’autant d’attention.

L’enquête internationale menée par l’OCDE en 2012 nous avait alertés : notre pays se déclassait par rapport à ses voisins. C’était, en quelque sorte, le résultat politique de l’ancienne majorité sur les questions d’éducation. Notre système éducatif ne réduit pas assez les inégalités scolaires dues à l’origine sociale des élèves, ce qui donne des résultats globaux insuffisants, même si notre école a évidemment de belles réussites à son actif, grâce notamment à l’investissement des enseignants.

Nous avons donc besoin d’une réforme de fond. Moins de trois ans après le vote de la loi pour la refondation de l’école, l’année 2016 est une année importante. Donner la priorité au primaire, vous l’avez dit, madame la ministre, doit permettre la réussite de chaque élève, et ainsi augmenter le niveau de tous. Dorénavant, cette priorité doit mieux entrer dans le quotidien des salles de classe, se faire ressentir concrètement par les enseignants, les familles et les enfants. J’espère, par exemple, une amplification du dispositif « Plus de maîtres que de classes », une généralisation de l’accueil des enfants de moins de trois ans en zone d’éducation prioritaire, ou encore le renforcement des moyens consacrés à l’école inclusive.

À ce propos, nous savons que le fait de permettre aux enfants porteurs de handicaps d’être dans l’école profite à tous. Cela tire notre système éducatif vers le haut. Cela pousse à l’innovation pédagogique, mais aussi, et surtout, cela invite à mieux écouter chaque élève. C’est un fabuleux exercice d’humanisme que cette école inclusive.

Selon les prévisions du Gouvernement, l’accompagnement des élèves en situation de handicap devrait représenter un budget annuel de plus de 1 milliard d’euros. Or les crédits consacrés pour 2016 à ce volet sont d’un peu moins de 800 millions d’euros. Pouvez-vous, madame la ministre, nous expliquer cette différence ?

Ce budget pour 2016 a néanmoins une ambition qui est attendue par des milliers d’enfants et par leurs familles : celle de la consolidation de l’insertion professionnelle des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH. Ainsi, pour les années à venir, plusieurs milliers d’entre eux vont se voir proposer un CDI. Ce mouvement, et je m’en réjouis, se poursuivra régulièrement. Cette professionnalisation des ex-auxiliaires de vie scolaire est indispensable. Pour autant, elle ne peut être le seul levier pour rendre notre école toujours plus inclusive.

Il convient aussi de rapprocher les deux mondes de l’éducation, celui dit traditionnel et celui dit spécialisé, qui, décidément, ont bien du mal à travailler ensemble. Comment envisagez-vous, madame la ministre, de créer des collaborations durables et plus efficaces entre ces deux mondes ? Pensez-vous par exemple qu’il soit possible d’instaurer des échanges plus structurels, plus organisés, entre les instituts médico-éducatifs – IME, qui maillent bien notre territoire, et les établissements scolaires traditionnels ? De même, nous pensons que la formation des enseignants sur les questions du handicap doit être largement améliorée.

Plus généralement, sur la question de la formation des enseignants, la création des ÉSPÉ nous apparaît comme un premier pas important. Nous saluons également l’augmentation des crédits relatifs à la formation des personnels enseignants. Pour autant, l’effort doit être accentué en matière de formation continue. Les acteurs de terrain la trouvent insuffisante en quantité, mais aussi parfois, hélas, en qualité.

Concernant la refonte des programmes, plusieurs couacs se sont produits cette année à l’intérieur du ministère de l’éducation nationale. C’est regrettable, car cette question pourrait être traitée d’une manière bien plus apaisée. Ces couacs ne doivent plus se répéter, car ils nuisent au bon déroulement du débat public. Une meilleure concertation des enseignants et des parents d’élèves devrait être la règle dans le système éducatif. L’écoute des acteurs de terrain est toujours utile à l’élaboration des réformes et à leur mise en oeuvre.

S’agissant, enfin, du plan numérique pour l’éducation, si l’ambition est indéniablement là, le rythme, lui, est encore bien trop lent. Il faut équiper l’ensemble du territoire le plus rapidement possible, sans quoi nous risquons de prendre un retard important par rapport à nos voisins. Cela passe notamment par une meilleure coordination entre l’État et les collectivités territoriales, ainsi que par un encouragement plus fort à l’innovation pédagogique.

Voilà, madame la présidente, les remarques positives que le groupe RRDP voulait soumettre au débat concernant les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Vous l’aurez compris, madame la ministre : nous soutiendrons votre budget.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, pour la deuxième année consécutive, le budget de cette mission est en augmentation. Si nous nous réjouissons de cette hausse de 1,05 %, il convient de relativiser cette progression. Car, en prenant en compte l’inflation, qui atteindra 1 % en 2016, il s’agit, en réalité, d’une stabilisation du budget prévu pour notre système éducatif.

Or il ne faut pas oublier que la droite a laissé l’éducation nationale en friche. Cinq années de coupes budgétaires, de suppressions de postes d’enseignants et la fermeture des établissements de formation : tout cela pèse encore lourdement. Oui, ce bilan catastrophique de la droite pèse encore et explique l’insuffisante capacité du système éducatif à réduire les inégalités scolaires, encore trop dépendantes de l’origine sociale des élèves.

Alors, oui, les 10 851 créations de postes prévues pour l’année 2016 vont dans le bon sens, si elles permettent de réduire le nombre d’élèves par classe, d’assurer un suivi individualisé, ainsi qu’un temps de travail en commun de l’équipe éducative. Mais vous le savez, madame la ministre, nous sommes encore loin du compte, et les choix budgétaires proposés ne nous semblent pas à la hauteur des besoins et des défis actés par la loi sur la refondation de l’école de 2013.

Cette loi a suscité beaucoup d’espoirs. Cependant, alors qu’on avait annoncé la création de 20 250 moyens d’enseignement supplémentaires pour le premier degré, on ne recense, à un an de la fin du quinquennat, que 13 000 postes créés. La Cour des comptes a récemment mis au jour un décalage dans l’exécution du schéma d’emplois, entre les emplois prévus et ceux qui ont effectivement été créés. Ainsi, en 2014, sur les 4 842 emplois prévus au budget pour le premier degré, seuls 3 765 postes ont été créés.

Des moyens supplémentaires sont certes prévus pour la rentrée 2016 : 3 411 postes de titulaires et 1 000 postes de stagiaires. C’est une très bonne nouvelle, mais cela ne suffira pas pour généraliser la scolarisation des enfants de moins de trois ans, ni la mise en place du dispositif « Plus de maîtres que de classes », comme le ministère s’était engagé à le faire, y compris dans les territoires les plus défavorisés.

Ces deux mesures de la loi de refondation de l’école ont suscité beaucoup d’attentes, notamment dans les villes les plus touchées par la crise. Attention à la déception provoquée par le fossé entre les annonces et le vécu ! J’ai eu l’occasion de recevoir dans ma permanence des parents qui pensaient évident que leur enfant devait être accueilli dès l’âge de deux ans : ils ont été surpris d’apprendre qu’une seule classe était ouverte dans leur ville. Il faut hâter ce processus pour que les annonces soient vraiment mises en oeuvre.

Pour le réseau de l’éducation prioritaire, après la saignée de la droite, nous n’avons pas encore retrouvé les effectifs de maîtres spécialisés de RASED : en 2011, 10 062 emplois étaient affectés à ces réseaux dont 6 334 maîtres E et G et 3 729 psychologues scolaires. Notre rapporteure pour avis, Mme Pompili, avait insisté sur la nécessité de rattraper rapidement ce retard.

Quant à la médecine scolaire, peut-on encore en parler, compte tenu du déficit de médecins ? Comment envisagez-vous, madame la ministre, de revaloriser l’exercice de cette profession et de débloquer les crédits nécessaires pour assurer un réel suivi médical pour tous les élèves ? Vous le savez, dans certaines villes, ce suivi est parfois le seul pour de nombreux élèves.

Par ailleurs, l’année 2016 sera marquée par le financement de la réforme du collège. Nous sommes inquiets quant à sa mise en application car, faute de moyens, elle risque dans les faits d’accroître les inégalités scolaires, en créant la possibilité de parcours différents dans un même collège ainsi qu’entre collèges et en diminuant les enseignements communs obligatoires. C’est le principe de l’égalité républicaine qui pourrait alors être remis en cause.

Aucun emploi supplémentaire de conseiller principal d’éducation n’est programmé alors que depuis 2006, les CPE ont perdu 1 000 équivalents temps plein. En outre, si la création de 2 150 postes d’assistants d’éducation – AED – pour renforcer l’éducation prioritaire est annoncée, le budget ne permet d’en créer que 1 000, les 1 150 autres étant des redéploiements internes vers les réseaux d’éducation prioritaire.

Enfin, je voudrais insister sur la situation particulièrement difficile que vivent les fonctionnaires et les agents contractuels de l’éducation nationale. En raison du gel du point d’indice, les salaires des fonctionnaires restent à un niveau bas. Les enseignants, notamment ceux du primaire, sont parmi les plus mal payés de l’OCDE. Et que dire des 30 000 agents contractuels qui, faute de titularisation, représentent la variable d’ajustement de notre système éducatif ? Ne serait-il pas temps d’envisager un véritable plan de titularisation de ces personnels ? C’est la pérennité et la stabilité de l’équipe éducative qui sont en jeu.

Le budget pour 2016 ne semble pas prendre la mesure de la précarisation de l’emploi dans l’éducation nationale. Ce que nous souhaitons, ce sont donc non seulement plus d’enseignants, mais également des enseignants mieux payés et mieux formés afin d’éradiquer la crise des vocations.

Aussi, madame la ministre, les députés du Front de gauche s’abstiendront-ils sur ce budget, compte tenu de l’écart persistant entre les besoins,les défis posés par la loi de refondation et ce qui nous est proposé aujourd’hui.

La parole est à Mme Colette Langlade, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur el rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le débat budgétaire, traditionnel chaque dernier trimestre de l’année dans l’hémicycle, peut à bien des égards apparaître austère, complexe et difficilement compréhensible pour le grand public. C’est pourtant à cette occasion que se matérialisent, ou non, des promesses, des annonces et des engagements du Gouvernement au cours de l’année. C’est également à l’occasion du débat budgétaire que se dessinent une cohérence dans l’action publique et de vrais objectifs politiques.

Il est donc particulièrement agréable de pouvoir défendre, ce soir, un budget de l’éducation nationale en forte croissance, ambitieux et à la hauteur des enjeux qui entourent l’école. Ce budget répond, par une hausse de 517 millions d’euros, aux inquiétudes des familles, aux difficultés des élèves et aux promesses effectuées.

Avec le premier budget de la nation pour la deuxième année consécutive, l’éducation nationale poursuit son orientation vers une école plus inclusive et une meilleure égalité des chances entre élèves. C’est une mission essentielle lorsque l’on sait que les écarts de niveau qui se creusent dès le premier cycle, notamment dans la maîtrise des enseignements fondamentaux, seront autant de boulets que les futurs adultes traîneront tout au long de la vie, autant de carences qui nuiront à leur parcours professionnel et, ensuite, à l’économie de la nation.

Il est particulièrement emblématique de constater que des postes d’AESH seront encore créés cette année, à hauteur de 350. Sous le quinquennat précédent, ces mêmes postes avaient été réduits et, surtout, leur utilité avait été contestée ! De même, cette augmentation de budget vient renforcer le plan de lutte contre le décrochage scolaire, qui vise à répondre à un constat alarmant. Il est utile et nécessaire de rappeler qu’en 2012, c’est-à-dire avant le chantier de refondation de l’école, 140 000 jeunes quittaient chaque année le système scolaire sans diplôme ni formation.

Ce budget permet également l’acquisition des compétences de base pour lutter contre les situations d’illettrisme et aider les territoires sinistrés de notre République à travers le soutien au dispositif RASED, lequel, bien qu’ayant fait la preuve de son efficacité sur les territoires depuis sa création, avait été, sous le quinquennat précédent, durement éprouvé du fait de pures considérations budgétaires.

Ce budget en hausse de plus de 500 millions d’euros est également le budget de la concrétisation des annonces faites à la fois en matière de nouveaux programmes scolaires, par l’achat de nouveaux ouvrages ; en matière de mobilisation de l’école pour les valeurs de la République, avec 33 millions d’euros dégagés à cette fin ; enfin, en matière d’adaptation de l’école au numérique, avec 192 millions d’euros prévus pour cela.

Ce budget, enfin, appartient à tous ceux et toutes celles qui se mobilisent pour améliorer l’école de la République. Il offre une place à chacun. Il s’adresse aux parents d’élèves, par un fonds de soutien à l’initiative pédagogique. Il s’adresse aux enseignants qui exercent un métier essentiel, et qui verront leur indemnité revalorisée grâce à une enveloppe de 116 millions d’euros. Il s’adresse surtout à toutes celles et tous ceux qui souhaitent contribuer à la refondation de l’école de la République en rejoignant l’équipe des personnels enseignants. Il permet ainsi la création de 10 711 emplois dans l’éducation au cours de l’année prochaine. En effet, même si certains contestent cette promesse, nous avons vraiment besoin en France d’un plus grand nombre de professeurs !

Ce budget est donc celui d’une l’école inclusive, refondée et rassemblée, qui offrira sa chance à chaque élève et à chaque famille pour que tous puissent y construire leur chemin professionnel et réussir leur orientation. Elle sera en cela une école qui donnera à chaque enfant les clés pour évoluer dans la société de demain et les moyens de s’y exprimer en tant que citoyen.

Le groupe socialiste, républicain et citoyen sera donc fier de voter les crédits budgétaires pour l’enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2016.

La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, pardonnez-moi si je ne partage pas l’enthousiasme du Gouvernement ni de plusieurs des orateurs qui se sont exprimés avant moi sur votre politique éducative, madame la ministre. Le déploiement de moyens supplémentaires ne signifie pas – ce serait si simple – que l’école soit en mesure d’assurer la réussite de tous les élèves et de répondre aux attentes des familles et des enseignants. La Cour des comptes l’a souligné avant moi et de manière cruelle dans son rapport de 2013 : je n’y reviendrai pas.

La vérité – c’est le drame de notre société – est que, depuis 2002, le poids de l’origine sociale sur les performances des élèves de 15 ans a augmenté de 33 %. L’enquête Pisa, publiée en décembre 2013, montre que la France est le pays européen le plus affecté par le déterminisme social. Le poids de l’origine sociale sur les performances des élèves est ainsi plus fort en France que dans tous les pays de l’OCDE : il est 1,7 fois plus élevé qu’en Finlande, 1,4 fois qu’au Royaume-Uni et 1,3 fois qu’en Allemagne. Certes, me direz-vous, ce n’est pas l’actuel gouvernement qui est responsable de ces mauvais résultats : ce sont la gauche et la droite réunies ces trente dernières années. Tel est notre bilan en matière de politique éducative.

J’ai entendu les propos, affligeants d’ailleurs, de certains de mes collègues, selon lesquels tout était sombre auparavant et tout est rose désormais. Nous serions ainsi passés de l’ombre à la lumière, comme l’a prétendu un de vos illustres prédécesseurs d’un gouvernement socialiste. J’espère que vous n’y croyez pas. Où sont aujourd’hui les Péguy, fils de rempailleuse de chaises, les Camus, fils d’ouvrier agricole ? Où est notre ascenseur éducatif ? Où est notre ascenseur social ? Ils se sont perdus dans les méandres de nos oppositions et, parfois, de nos combats politiciens.

Je le regrette, car dans la loi pour la refondation de l’école de la République, contre laquelle notre groupe a voté, des points pouvaient être considérés comme positifs, notamment le rétablissement de la formation initiale. Si des postes étaient nécessaires, c’est bien là qu’il fallait les créer. Je pense également au dispositif « Plus de maîtres que de classes », qui a sa pertinence dans certains territoires et à l’égard de certains publics. Je pense encore à la scolarisation dès le plus jeune âge qui peut, elle aussi, avoir son intérêt dans certains territoires. Je pense évidemment aux efforts budgétaires en direction de l’accueil des enfants en situation de handicap. Ce n’est que justice. Je pense enfin à certains investissements, notamment ceux effectués en Nouvelle-Calédonie, où deux lycées sont construits par l’État, l’un en province Sud et l’autre en province Nord, qui contribueront à la nécessaire modernisation de notre système éducatif.

Pourtant, au-delà de ces points positifs que, par honnêteté intellectuelle, j’ai souhaité souligner, il nous faut mener une réforme plus fondamentale afin de repenser sans a priori l’offre éducative, de revoir les modalités de recrutement et d’affectation des enseignants – je pense de nouveau aux pages cruelles de la Cour des comptes sur le sujet –, de placer les familles au coeur des parcours éducatifs et de renforcer l’attrait de la profession. Les enseignants français sont en effet, hélas, beaucoup moins bien payés qu’un grand nombre de leurs homologues européens.

Quant à la réforme des rythmes scolaires, de laquelle il faut dire un mot, elle est intervenue d’en haut comme si, du jour au lendemain, elle pouvait être mise en oeuvre sans difficulté et que tout se passait dans le meilleur des mondes. Or, depuis trois ans, c’est surtout un parcours du combattant et je suis heureux de voir que les aides accordées aux communes sont définitivement pérennisées, mesure qui n’était pas envisagée à l’origine.

Le discours sur les programmes a évolué, s’agissant notamment du retour aux fondamentaux, comme la dictée, même si chacun, sur le sujet, a entendu ce qu’il avait envie d’entendre. Hélas, de nombreux points ne sont toujours pas recevables. Il en est ainsi de votre volonté de supprimer à tout prix des dispositifs qui fonctionnent bien, comme les classes européennes, les classes bilangues ou encore les options classiques, ce qui constitue un nivellement par le bas que nous ne pouvons que déplorer.

À l’UDI, nous considérons qu’il est essentiel de permettre à tous les élèves de savoir lire, écrire et compter correctement à la fin du collège. Cela a l’air suranné alors que cela n’a jamais été aussi fondamental. Il est également essentiel d’essayer de mettre un terme à la réalité du décrochage scolaire ainsi qu’aux inégalités de notre système et de renforcer, dans une nation qui a tendance parfois à se fracturer, l’apprentissage de la citoyenneté par tous les collégiens. Tels sont les enjeux de demain.

L’école est un sujet qui devrait nous rassembler. Ce n’était pas le cas auparavant et ce n’est toujours pas le cas actuellement. Elle demeure un sujet clivant. Je crois sincèrement que la refondation de l’école républicaine reste à inventer. Par conséquent, nous voterons contre les crédits de la mission « Enseignement scolaire. »

Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celles des réponses, est fixée à deux minutes.

La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

La réforme du collège a fait couler beaucoup d’encre et verser beaucoup de salive. Si nous avons parlé du latin, du grec et des classes bilangues, j’aimerais, pour ma part évoquer les classes SEGPA – sections d’enseignement général et professionnel adapté. Selon vous, madame la ministre, la réforme du collège ne les a pas oubliées. Le décret précise ainsi qu’« au sein d’un collège plus inclusif, la SEGPA bien identifiée comme structure doit permettre aux élèves en difficulté d’être mieux pris en compte ». Vous souhaitez garantir aux élèves concernés un renforcement des moyens, une meilleure inclusion au sein des établissements, une redéfinition de leur orientation et des modalités de leur admission dans ces sections. Enfin, pour plus d’efficacité, vous souhaitez améliorer la transition entre la fin de l’école primaire et le début du collège. Ainsi, vous proposez que les élèves soient inscrits dans une classe de référence où l’enseignant de SEGPA viendrait en appui, en co-intervention ou devant des groupes d’élèves, pour renforcer leur estime d’eux-mêmes et éviter de les stigmatiser dès l’entrée au collège.

Mais comment s’organiseront concrètement l’emploi du temps et les apprentissages des élèves ? En outre, la question des admissions en classe SEGPA et celle du fonctionnement pédagogique demeurent. La classe de sixième semble pourtant être le bon format pour construire un enseignement adapté aux besoins des élèves en difficulté. Un groupe de travail s’est constitué autour des SEGPA et une consultation a été engagée avec les enseignants. Comment comptez-vous prendre en compte leur avis ? Quels sont vos objectifs pour les classes SEGPA ? Plus généralement, quel est l’avenir des classes de sixième ? Faisons nôtre la morale de la fable Le cochet, le chat et le souriceau de Jean de La Fontaine né à Château-Thierry : « Garde-toi, tant que tu vivras, de juger des gens sur la mine ».

La parole est à Mme la ministre.

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez aux classes SEGPA, monsieur le député. Elles sont en effet une structure clé dans le traitement de la grande difficulté scolaire et la lutte contre le décrochage scolaire. Grâce à ce dispositif, les élèves bénéficient de méthodes pédagogiques spécifiques pour affronter les difficultés qu’ils rencontrent tout en préparant un projet professionnel. Si la classe SEGPA a montré son efficacité au cours des dernières années, elle doit aujourd’hui évoluer dans le cadre de la mise en place du nouveau cycle central et de la réforme du collège. C’est tout l’objet de la circulaire qui sera publiée dès demain. Elle viendra, comme vous le souhaitez, d’une part conforter l’existence et les moyens de la structure SEGPA afin d’améliorer l’inclusion des élèves, d’autre part créer les conditions d’un fonctionnement plus inclusif au sein du collège et redéfinir l’orientation et les modalités d’admission des élèves pour prendre en compte les nouveaux cycles de la scolarité obligatoire.

Elle constitue l’aboutissement d’un travail de dix-huit mois mené avec les partenaires sociaux et définit clairement la classe SEGPA comme une structure spécifique qui doit avoir une taille minimale de quatre divisions, de la sixième à la troisième, et bénéficier d’une dotation horaire fléchée donc protégée. Dans le cadre de la réforme du collège, elle permet aux élèves qui en bénéficient de suivre également certains cours avec les élèves de classes ordinaires, ce que vous appelez aussi de vos voeux. Ce système favorisera l’inclusion des élèves de SEGPA tout en faisant bénéficier ponctuellement les élèves des classes ordinaires de l’appui des enseignants spécialisés de SEGPA intervenant conjointement avec l’enseignant de la classe ou lors des décloisonnements.

Par ailleurs, les élèves de SEGPA bénéficieront de la nouvelle organisation du collège. Par exemple, on trouvera en SEGPA comme ailleurs l’accompagnement personnalisé mis en place par la réforme du collège ou encore les enseignements pratiques interdisciplinaires. Enfin, au sujet de l’orientation et des modalités d’admission en SEGPA, la circulaire distingue deux phases, celle de la pré-orientaion en classe de sixième prononcée en fin de CM2 et celle d’orientation en SEGPA prononcée en fin de sixième, ce qui laisse le temps de mieux connaître les élèves et leurs besoins. Ainsi, grâce au texte qui paraîtra demain, la SEGPA est confortée. C’est un pas de plus vers l’école inclusive que nous appelions de nos voeux tout à l’heure, celle qui fait réussir tous les élèves.

Nous en venons aux questions du groupe socialiste, républicain et citoyen.

La parole est à Mme Julie Sommaruga.

Ma question porte sur l’enseignement professionnel. Nous fêtons cette année les trente ans du baccalauréat professionnel. Cet anniversaire est l’occasion de mettre en lumière ce cursus indispensable à notre système éducatif et auquel la majorité comme le Gouvernement sont particulièrement attachés. Parce qu’il répond aux besoins des entreprises, permet aux jeunes d’accéder à un métier et les prépare à un monde en mouvement, l’enseignement professionnel, qui n’a pas toujours été assez soutenu, doit avoir les moyens de remplir ses missions. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 700 000 jeunes sont formés chaque année dont plus de 80 % obtiennent le bac et 60 % entrent directement sur le marché du travail ! Les retours du terrain attestent également de la place primordiale de cet enseignement. C’est le cas par exemple des lycées professionnels de ma circonscription dont les équipes éducatives réalisent un travail remarquable aux lycées Léonard de Vinci à Bagneux, Louis Girard à Malakoff et Jean Monnet à Montrouge.

Au-delà des chiffres et du terrain, l’enseignement professionnel porte et exporte nos savoir-faire qui contribuent au rayonnement de notre pays. De l’agroalimentaire à l’aéronautique en passant par les services à la personne et l’artisanat, cet enseignement forme aux métiers d’aujourd’hui et de demain. Depuis 2012, beaucoup a été fait pour soutenir et valoriser l’enseignement professionnel. Il faut en effet donner envie à nos jeunes de rejoindre cette filière d’avenir trop souvent délaissée et stigmatisée, alors même que ses réussites pour nos élèves et ses atouts pour nos entreprises sont réels. Le soutien de l’État doit bien évidemment se poursuivre avec les régions qui ont un rôle primordial dans la valorisation de cet enseignement. Pouvez-vous, madame la ministre, présenter les mesures prises par le Gouvernement en faveur de l’enseignement professionnel ?

La parole est à Mme la ministre.

Depuis 2012, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures structurantes pour l’enseignement professionnel, comme l’organisation des campus des métiers et des qualifications que nous gagnerions à faire mieux connaître encore car ils constituent l’occasion de fédérer la formation initiale professionnelle dans des filières spécifiques. Citons aussi la généralisation du parcours Avenir lors de cette rentrée scolaire. Désormais, de la sixième à la troisième, tous les collégiens auront régulièrement l’occasion de faire la découverte du monde professionnel et d’être sensibilisés à ces filières dans ce cadre. Je citerai une autre mesure importante qui voit le jour en cette rentrée scolaire, à laquelle je tenais : le développement de pôles de stages dans toutes les académies. Il s’agit en quelque sorte de brigades chargées, dans chaque académie, de trouver des stages aux jeunes lycéens professionnels qui n’y arrivent pas eux-mêmes, ce qui peut les mettre en difficulté car les périodes de formation en milieu professionnel sont une obligation dans leur scolarité et pour leur évaluation.

Cela étant, il faut aller plus loin et cette année du trentième anniversaire du lycée professionnel en constitue l’occasion. J’ai annoncé l’ouverture de cinq chantiers que j’aimerais voir engagés d’ici à la rentrée prochaine et dont je puis dire quelques mots. Le premier consiste à offrir à l’enseignement professionnel une perspective à long terme. Concrètement, il s’agit de mettre davantage en lien la cartographie des filières professionnelles de notre pays et l’évolution à long terme, à horizon de dix ou quinze ans, des métiers qui les composent, afin d’aider au mieux les élèves à choisir leur insertion professionnelle. C’est pourquoi France Stratégie a mené, à ma demande, une étude des métiers d’avenir des filières professionnelles, qui m’a été remise récemment et grâce à laquelle nous adapterons les filières aux métiers et informerons mieux les élèves.

Le deuxième chantier porte sur l’amélioration de la classe de seconde professionnelle qui, au sein du lycée professionnel, semble la plus en difficulté actuellement. Nous avons mis en place un groupe de travail associant les partenaires sociaux qui fera des propositions concrètes sur ce sujet.

Le troisième chantier concerne la formation des enseignants de lycée professionnel car il apparaît que la spécificité de leur métier n’est pas assez prise en compte dans les ÉSPÉ, au sein desquelles ils sont, comme les autres enseignants, formés. J’ai donc demandé aux inspections générales d’aller voir sur place comment se déroule concrètement la formation et de proposer des modalités appropriées afin qu’elle soit mieux adaptée aux futurs enseignants de lycée professionnel.

Le quatrième chantier porte sur la réussite de l’orientation des élèves dans la voie professionnelle. Je n’ai pas besoin de rappeler les difficultés auxquelles ils sont actuellement confrontés s’ils veulent poursuivre leur parcours au sein du lycée ou dans l’enseignement supérieur. Il existe déjà des passerelles prévues par la loi permettant de passer d’un lycée professionnel à un lycée général et vice-versa mais elles ne sont quasiment jamais utilisées ni même connues des élèves. Nous voulons que tout cela devienne effectif et sommes en train d’y travailler. D’ici à quelques semaines, Thierry Mandon et moi-même ferons des annonces afin d’améliorer la transition entre le lycée et l’enseignement supérieur, car on sait que les lycéens professionnels ne sont pas très bien lotis en la matière.

Enfin, le cinquième chantier consiste à mieux valoriser les réalisations de l’enseignement professionnel. Profitant du trentième anniversaire, nous organiserons tout au long de l’année une série d’événements ayant vocation à faire connaître les réalisations des lycées professionnels, notamment une très grande exposition à Paris au printemps prochain qui fera connaître sous l’égide du grand photographe Reza les meilleures réalisations des lycées professionnels de France.

La parole est à Mme Valérie Corre.

Permettez-moi, madame la ministre, de me réjouir une fois encore du montant du budget de l’éducation nationale pour l’année 2016 qui est à nouveau le premier budget de l’État. Lors de l’examen du budget, nous avons beaucoup parlé d’inclusion scolaire, d’égalité des chances et de la possibilité donnée à chaque jeune de construire son avenir professionnel et de réussir sa vie en société. Mais une autre réalité existe aux franges de l’école : le décrochage scolaire. En effet, environ 140 000 jeunes quittent chaque année le système éducatif sans diplôme. La lutte contre le décrochage fait partie des priorités au niveau national. Le Président de la République a d’ailleurs fixé l’objectif de diviser par deux le nombre de décrocheurs au cours de son mandat. La lutte contre le décrochage est un enjeu majeur pour notre pays. Elle est d’abord un enjeu humain car les décrocheurs vivent souvent leur scolarité en état de souffrance, avec pour conséquence une perte de l’estime de soi et un repli sur soi qu’ils traînent tout au long de leur vie.

C’est ensuite un enjeu social car les décrocheurs sont les plus exposés à la précarité pour le reste de leur vie. C’est enfin un enjeu économique car on estime à 230 000 euros le surcoût d’un décrocheur pour la société tout au long de sa vie. Bref, lutter contre le décrochage, c’est rendre l’école bienveillante et donner une chance à tous les jeunes, préserver la cohésion sociale et investir aujourd’hui pour faire diminuer les coûts demain. En novembre 2014, vous avez présenté un plan pour vaincre le décrochage scolaire intitulé « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire ». L’accent y est mis sur la persévérance scolaire et la prévention du décrochage mais aussi la mobilisation partenariale, notamment avec les collectivités territoriales, au service des jeunes déjà sortis du système éducatif. Dans ce cadre, vous avez été à la rencontre des jeunes et des enseignants du micro-lycée Benjamin Franklin d’Orléans, soutenu par la région Centre – future région Centre-Val de Loire – et avez pu constater à cette occasion combien des dispositifs innovants peuvent apporter à ces jeunes en souffrance. Pouvez-vous, madame la ministre, rappeler le montant alloué dans le budget à la lutte contre le décrochage ainsi que la répartition des crédits en fonction des priorités que vous soutenez ? En d’autres termes, pouvez-vous détailler les actions qui seront soutenues en matière de lutte contre le décrochage sur l’ensemble du territoire ?

La parole est à Mme la ministre.

Je connais, madame la députée, votre attachement à la question du décrochage scolaire que vous appréhendez notamment sous l’angle des rapports entre les familles et l’école. C’est en effet un enjeu fondamental dans la lutte contre le décrochage scolaire.

Les crédits destinés à la mission de lutte contre le décrochage scolaire dans le budget qui vous est présenté s’élèvent pour 2016 à 55,79 millions d’euros, soit une hausse de 4 millions par rapport à l’année dernière, ce qui permettra de financer un certain nombre d’actions.

Nous apportons une réponse simple et coordonnée à partir des besoins des jeunes et des familles. Un numéro unique et gratuit est opérationnel pour conseiller et orienter les élèves et leurs familles. Nous généralisons les outils d’échange avec les parents, comme la mallette des parents, aux moments clés que sont l’orientation en troisième ou l’entrée en sixième. Cela permet de mieux associer les parents, donc de réduire le risque de décrochage.

Dans toutes les académies, nous instaurons une semaine de la persévérance scolaire à laquelle participent de plus en plus d’établissements. Cela permet de mobiliser l’ensemble de la communauté éducative à un moment où l’on sait que les décrochages vont être plus fréquents. On sait que ceux-ci se produisent généralement à l’automne. Il faut à ce moment-là être particulièrement attentif et appeler l’attention des familles et des élèves.

Nous agissons également en faveur de la prévention : c’est en formant les enseignants à mieux repérer les signaux annonciateurs qui précèdent le décrochage que nous sommes sans doute le plus efficaces. Nous finançons là de la formation.

C’est également en recourant aux possibilités nombreuses offertes par le numérique à l’école que nous sommes en mesure d’apporter des ressources adaptées aux pratiques des jeunes et ainsi lutter contre un certain nombre de phénomènes de décrochage.

Enfin, nous faisons en sorte qu’une remédiation soit possible lorsque des jeunes ont vraiment quitté le système scolaire. Le dispositif « Reviens te former » constitue un véritable droit au retour en formation et concerne les jeunes de moins de 25 ans qui, pris de remords, souhaitent revenir étudier. Ils sont plus de 9 000 à avoir demandé à bénéficier de cette possibilité.

Lorsqu’un jeune bachelier n’aura pas eu son bac et décidera de le repasser l’année suivante – c’est l’objet d’un décret qui est sorti il y a quelques heures – il lui sera possible de le faire dans son établissement d’origine, ce qui évitera qu’il ne soit « trimballé » d’un établissement à l’autre, comme c’était trop souvent le cas.

Voilà quelques-unes des mesures que nous avons prises et que nous compléterons. En novembre prochain, nous aurons l’occasion de faire un point d’étape sur le plan de lutte contre le décrochage tant il est vrai qu’en la matière, il faut aussi s’inspirer des expérimentations qui marchent sur le territoire et savoir les généraliser.

Nous en arrivons aux questions du groupe Les Républicains.

La parole est à Mme Annie Genevard.

Madame la ministre, une nouvelle offre scolaire s’installe dans le paysage éducatif, une offre scolaire hors contrat, de nature diverse. On voit revenir en force les écoles Montessori. Dans ma commune, j’ai eu deux propositions d’installation d’une école Montessori.

On voit aussi arriver des écoles confessionnelles dont certaines n’offrent pas toutes les garanties en matière de promotion des valeurs républicaines, mission pourtant obligatoire, même pour les établissements privés hors contrat. Ce mouvement atteste, hélas, de l’affaiblissement de l’éducation nationale, dont se détournent certains parents qui marquent ainsi leur défiance à son égard. Ce point est à lui seul significatif et inquiétant.

Quelle analyse faites-vous, madame la ministre, de ce phénomène qui ne vous aura pas échappé ?

Pourtant, dans ce panel d’initiatives, on trouve des pépites. Je citerai l’exemple de la fondation Espérance banlieues qui a ouvert quelques écoles, dont le cours Alexandre Dumas, dont la pédagogie respecte parfaitement les valeurs républicaines. Il connaît un succès grandissant auprès d’élèves de milieux défavorisés, voire très défavorisés, souvent en grande difficulté et auxquels l’éducation nationale n’a pas pu ou pas su apporter correctement l’aide attendue.

Êtes-vous intéressée, madame la ministre, par cette école qui mérite, je le crois, beaucoup d’attention, et peut-être même davantage de la part de votre ministère ?

La parole est à Mme la ministre.

Madame la députée, je vous remercie de cette question. Cette nouvelle offre scolaire fait en effet partie du paysage, nous en avons conscience autant que vous. Pour autant, je ne suis pas sûre que l’on puisse parler de démultiplication démesurée de ce type d’établissements. Il y a toujours eu des établissements privés : certains, hors contrat, confessionnels ou non, qui d’ailleurs demandent souvent au bout de quelques années, à passer sous contrat. Ce paysage, nous le connaissons.

En France, et sans porter de jugement particulier, il y a ce qu’on appelle l’école libre et la possibilité pour les parents qui le souhaitent de mettre leur enfant soit dans le public soit dans le privé. Ce que l’on dit moins souvent dans les débats publics, c’est qu’il nous arrive assez régulièrement au sein de l’éducation nationale de reconnaître les bonnes expérimentations – vous avez parlé de pépites – conduites au sein de ces écoles privées et de nous en inspirer lors des réformes que nous conduisons.

Lorsque la réforme du collège, par exemple, dont il a été beaucoup question, met en place une pédagogie de projets, lorsqu’elle incite à travers les enseignements pratiques interdisciplinaires à faire travailler les élèves en groupes de façon coopérative, elle s’inspire très directement de la pédagogie Freinet, à savoir faire en sorte que les élèves comprennent le sens de ce qu’ils apprennent, meilleure façon de s’approprier un savoir. Et c’est ce que nous prévoyons dans nos réformes aujourd’hui.

Par ailleurs, nous devons – car je m’inquiète du discours que j’entends dans les médias sur ce sujet – être fiers de ce qui est accompli dans l’école publique. Il suffit de voir ce que nous faisons dans l’éducation prioritaire, qui a été réformée l’année dernière avec une entrée en vigueur de la réforme lors de cette rentrée scolaire. Je vous invite vivement à aller voir ce qui est réalisé dans les mille réseaux d’éducation prioritaire. Nous n’y avons pas seulement consacré des moyens supplémentaires – 350 millions d’euros – pour mieux former, mieux indemniser les enseignants, leur libérer du temps pour du travail en équipe, pour des rencontres avec les parents. Nous avons également innové en matière de démarches pédagogiques en lançant des travaux mobilisant par exemple l’ensemble de l’équipe pédagogique d’un l’établissement. Il faut reconnaître que les résultats sont assez fabuleux.

La préscolarisation avant l’âge de trois ans, c’est bien l’école publique qui l’a inventée et les pouvoirs publics qui ont été à son initiative. De temps en temps, il faut savoir être fier de ce que l’on fait.

Vous n’avez pas répondu à ma deuxième interrogation.

La parole est à M. Jean-Luc Reitzer.

Madame la ministre, ma question porte sur le devenir de l’enseignement de l’allemand dans les établissements scolaires français, tout particulièrement dans l’est de la France. Député d’une circonscription frontalière, au contact de la Suisse alémanique et de l’Allemagne, je sais que l’apprentissage de l’allemand est une obligation pour nos territoires. Il contribue d’abord à l’ouverture au monde des élèves, mais aussi et surtout, il facilite leur insertion professionnelle.

Dans certaines communes de ma circonscription, ce ne sont pas moins de 60 % de la population active qui travaillent de l’autre côté de la frontière. Dans le cadre de la réforme du collège, vous avez annoncé, madame la ministre, que les élèves ayant bénéficié à l’école élémentaire de l’enseignement d’une autre langue vivante que l’anglais pourront se voir proposer un enseignement dans cette langue à compter de la classe de sixième.

Vous avez également annoncé une augmentation des postes offerts au recrutement en allemand passant de 443 en 2014 à 514 en 2015. Pour autant, madame la ministre, comment expliquer que dans certaines écoles, il y ait encore malheureusement un manque chronique d’enseignants germanophones, comme on l’a encore constaté lors de la précédente rentrée scolaire ?

C’est le cas, parmi tant d’autres, des écoles élémentaires de la commune de Village-Neuf dans ma circonscription. Vos annonces, en apparence, très positives – je viens de les rappeler – ne sont en réalité que de simples réajustements mécaniques compensant des départs à la retraite alors qu’en réalité, notre région – l’Alsace, mais aussi la Lorraine – a besoin de davantage de professeurs enseignant l’allemand.

Enfin, dans le cadre de la réforme territoriale – et vous savez combien nous y avons été opposés et le restons – le recteur de l’académie de Nancy-Metz a été désigné comme futur recteur coordinateur pour toute la région Grand Est. Cette nomination, madame la ministre, renforce l’inquiétude de tous les acteurs locaux quant à la priorité qui sera donnée – ou ne sera plus donnée – au bilinguisme en Alsace.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous apporter des éléments quant à votre politique en faveur du bilinguisme ? Je vous en remercie par avance.

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le député, merci pour votre question. Elle me donne l’occasion de redire à quel point la réforme du collège et la mise en place des nouveaux programmes scolaires du cours préparatoire jusqu’à la classe de troisième visent à renforcer les compétences linguistiques de nos élèves. Nous étions en effet tous d’accord pour dire que les petits Français avaient un problème avec les langues vivantes – pardon de le résumer ainsi, mais c’est vrai.

À la rentrée 2016, tous les élèves commenceront l’apprentissage de la langue vivante 1 en classe de CP et non plus en classe de CE1. Ils continueront cet apprentissage dans la continuité et la progressivité – ce qui n’était pas assuré jusqu’à présent, tout le monde le sait – tout au long de leur scolarité. Cela représentera un gain considérable pour la maîtrise de cette langue vivante 1, qui peut bien sûr être l’allemand.

Vous m’avez interrogé sur le bilinguisme dont chacun considère qu’il est un gage de réussite. Il serait donc injuste de ne le réserver qu’à quelques élèves, mais on ne va pas refaire ici le débat du printemps dernier. C’est précisément pour sortir de cette contradiction que nous avons voulu cette réforme du collège qui avance d’une année, de la classe de quatrième à la classe de cinquième, le début de l’apprentissage d’une langue vivante 2. Cela favorisera toutes les langues vivantes 2 en accordant 25 % de temps supplémentaire pour son apprentissage au collège.

Comme je l’ai annoncé publiquement, j’ai souhaité que, pour la première fois, soit mise en place une politique nationale de pilotage de la carte académique des langues afin que les choses ne dépendent plus du volontarisme de tel ou tel recteur. Nous aurons, territoire par territoire, une garantie de continuité dans les apprentissages linguistiques et de diversité linguistique.

J’ai annoncé aussi que les élèves qui auront opté en langue vivante 1 pour une autre langue que l’anglais pourront aborder l’anglais en langue vivante 2 dès la classe de sixième. Chacun comprend qu’il s’agit là de favoriser les autres langues vivantes que l’anglais, sans quoi les parents seraient tentés de choisir plutôt l’anglais.

Vous m’avez également interrogé sur les enseignants d’allemand, monsieur le député. Je souhaite multiplier le nombre de professeurs habilités à enseigner l’allemand dans les écoles. À la rentrée 2016, des enseignants du second degré pourront, sur la base du volontariat, compléter leur service en école élémentaire. J’ai par ailleurs entamé un dialogue avec Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d’Allemagne en France, pour que nous puissions recruter des étudiants allemands comme assistants de langue, là où des besoins n’auront toujours pas été satisfaits.

Enfin, vous avez plus particulièrement évoqué l’absence de professeurs dans votre circonscription à Village-Neuf. Après vérification auprès de nos services, il s’agit en réalité d’un problème de remplacement. En effet, une enseignante n’a pas pu assurer son service à la rentrée pour des raisons médicales. Son remplacement va être assuré à partir du 15 novembre par quelqu’un qui prendra en charge la classe.

Faisant référence à la réforme territoriale, vous avez enfin terminé votre question en évoquant la fonction de recteur coordinateur. Je veux vous rassurer : le recteur coordinateur n’a pas compétence sur la politique linguistique des différentes académies. C’est important : cela signifie que chaque académie, telle qu’elle existe aujourd’hui, conserve sa compétence linguistique. Le recteur coordinateur est seulement un interlocuteur privilégié du préfet de région sur des sujets pouvant relever par exemple de la carte des formations, parfois de l’enseignement supérieur, mais en aucun cas de la politique linguistique. La carte académique des langues reste bel et bien une compétence des recteurs d’académie.

Nous en avons terminé avec les questions.

J’appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l’état B.

Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 52 .

Cet amendement a pour objet d’annuler 267 345 euros sur le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits, si vous en êtes d’accord, seront transférés à la région Pays de la Loire, qui s’est portée volontaire pour gérer le centre de formation d’apprentis nationaux.

L’article 13-III de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit en effet le transfert de compétences des centres de formation d’apprentis nationaux aux régions volontaires. La région Pays de la Loire verra ainsi la fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques __ TICPE __ qui lui est affectée majorée lors de l’examen du texte au Sénat, afin de tirer les conséquences de ce transfert de compétences.

La parole est à M. Jean-Claude Buisine, suppléant M. Alain Fauré, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

La commission des finances a adopté cet amendement.

La parole est à M. Frédéric Reiss.

Nous ne sommes aucunement opposés, bien au contraire, au principe de la régionalisation de l’apprentissage, dont le projet de loi relatif à la formation professionnelle a donné la possibilité aux régions volontaires.

Nous observons cependant aujourd’hui une baisse du nombre des apprentis, qui a en effet diminué de 3,2 % en 2014, avec 264 580 contrats signés, les trois quarts de ces apprentis étant employés dans des entreprises de moins de 50 salariés.

J’espère que ce transfert à une région qui s’est portée volontaire donnera de bons résultats. À titre personnel, j’ai toujours été favorable aux expérimentations dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle, à condition toutefois qu’elles fassent ensuite l’objet d’une évaluation, afin que d’autres puissent en profiter aussi.

Nous ne nous opposons donc nullement à cet amendement.

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 90 .

Madame la ministre, vous nous avez habitués, depuis 2012, à des budgets comme celui-ci, sans réduction réelle des dépenses ni aucun questionnement structurel et, bien sûr, avec une augmentation du nombre de postes d’enseignants. Vous répétez avec fierté que l’éducation nationale est le premier budget de l’État. Pour ma part, je ne pense pas que la qualité de l’enseignement se mesure au nombre de milliards qui lui sont alloués, mais plutôt à la qualité et aux résultats du système scolaire. Or, à cet égard, le tableau est malheureusement moins glorieux.

Je passe sur votre réforme du collège et sur la suppression des classes bilangues, symbole d’une réforme dogmatique. Il est toutefois surprenant que vous voyiez la hausse du nombre d’enseignants __ entre 10 000 et 12 000, semble-t-il __ comme la solution à tous les problèmes. Ce seront surtout des enseignants stagiaires, ce qui ne signifie pas forcément qu’ils seront précaires, mais ils seront, en tout cas, en attente d’un poste de titulaire.

À côté de cela, le second degré continue de souffrir de piètres résultats. Avec ce budget, son coût va encore s’envoler, alors que la Cour des comptes notait déjà qu’il était l’un des plus élevés de l’OCDE. Pendant ce temps, dans le premier degré, les enseignants continuent d’être insuffisamment payés et les fondamentaux non maîtrisés.

Avant d’atteindre l’objectif de 60 000 postes créés, il serait, selon moi, urgent de réfléchir à la qualité et à l’efficacité plutôt qu’à la quantité. C’est ce à quoi vous invite l’amendement no 90 , qui vise à réduire le nombre de créations de nouveaux emplois dans le second degré, avec un budget légèrement supérieur à la moitié de celui qui est prévu, soit 100 millions d’euros au lieu de 160, et à consacrer les crédits restants à l’inclusion des élèves en situation de handicap, domaine dans lequel je ne nie pas que des efforts aient été consentis, mais où beaucoup reste à faire.

Ces crédits pourraient également être reportés sur l’enseignement agricole. De fait, les actions « Moyens communs de l’enseignement agricole » et « Aide sociale aux élèves » sont en baisse, mais vous en parlez beaucoup moins. Cette situation inquiète pourtant à juste titre les acteurs de l’enseignement agricole, notamment les maisons familiales rurales, dont l’action mérite d’être ici saluée, mais qui, à ce rythme, auront du mal à poursuivre les chantiers qu’elles voulaient mettre en oeuvre pour l’apprentissage.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. J’y suis défavorable à titre personnel, car son adoption aboutirait à réduire les dépenses de personnel, alors que les créations d’emplois sont au coeur de la politique inventive menée depuis 2012 en faveur de notre enseignement scolaire. En 2016 seront ainsi créés 10 711 emplois, dont 3 911 dans l’enseignement du second degré.

L’amendement a pour objet une meilleure prise en compte des enfants en situation de handicap, mais le budget pour 2016 prévoit déjà un effort exemplaire pour l’école inclusive. Avis défavorable, donc.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je me bornerai à rebondir sur cette dernière phrase du rapporteur. En effet, puisqu’il semble que ce soit ce qui vous tient particulièrement à coeur, monsieur Tardy, je rappelle que le budget pour 2016 prévoit un effort très important en faveur de l’inclusion des élèves en situation de handicap. J’en donnerai trois ou quatre exemples qui, j’en suis certaine, vous en convaincront.

Cette année comme l’année dernière seront créés 350 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap. 10 000 contrats aidés supplémentaires seront destinés à des missions d’auxiliaires de vie scolaire. Les unités localisées pour l’inclusion scolaire __ ULIS __, sont au nombre de 3 000 pour l’année scolaire 2014-2015. Enfin, dans le cadre du troisième plan Autisme, trente nouvelles unités d’enseignement en maternelle sont prévues à la rentrée 2015, s’ajoutant aux trente que nous avions déjà ouvertes l’année dernière : nous en serons donc à cent unités l’an prochain.

L’inclusion scolaire est donc bien prise en compte par le projet de loi de finances pour 2016 et votre proposition de financement à hauteur de 100 millions d’euros par redéploiement de crédits, qui impliquerait des suppressions d’emplois massives sur d’autres lignes de dépenses dont nous venons de voir l’importance, ne me semble pas pertinente. Avis défavorable, donc.

La parole est à M. Lionel Tardy.

Il ne s’agit pas de supprimer des emplois, mais d’en empêcher la création d’autres. Je suis par ailleurs stupéfait d’entendre le rapporteur déclarer que la création d’emplois est une politique inventive. C’est assez étonnant en cette période de rigueur budgétaire !

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 91 .

Cet amendement porte sur un point que j’ai déjà soulevé en commission élargie, mais à propos duquel je n’ai pu, madame la ministre, entendre votre réponse, puisque nouis devons sans cesse naviguer entre les commissions et la séance publique et je devais précisément être dans l’hémicycle à ce moment-là. Je tiens donc à souligner à nouveau la stagnation de la dépense consacrée aux technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement __ TICE __, figurant dans l’action 8 du programme 214.

En effet, alors que le projet annuel de performances pour 2015 faisait état de 10,28 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, le même montant est reconduit pour 2016 __ je précise qu’il ne s’agit pas ici du financement du plan numérique, assuré par des crédits issus du programme d’investissements d’avenir.

Je souhaite donc que soit apportée une précision sur ces crédits destinés aux TICE, qui concernent les équipements de toutes les écoles, et non pas seulement des établissements sélectionnés dans le cadre du plan numérique. De tels équipements, dont la montée en puissance est en cours, ne peuvent pas attendre. C’est maintenant qu’il faut soutenir les établissements, dont la demande est forte et croissante.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement n’a pas non plus été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j’y suis défavorable, car son adoption aurait pour effet de retirer des moyens au programme 140 « Enseignement scolaire du premier degré », alors que nous connaissons tous le caractère stratégique de ce niveau d’enseignement dans la formation scolaire et professionnelle des enfants.

Par ailleurs, le Gouvernement mène lui-même une politique très ambitieuse dans le domaine du numérique, auquel sont consacrés 192 millions d’euros en 2016, dans la ligne du plan présenté par le Président de la République en mai 2015. Avis défavorable, donc.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Également défavorable. Comme je le disais tout à l’heure, ce sont bien 192 millions d’euros qui sont prévus par le budget pour 2016 en vue de la mise en place du plan numérique. Je le répète, ce plan couvre à la fois l’équipement, l’achat de ressources numériques et la création d’un environnement technologique adapté, à quoi s’ajouteront des moyens destinés à favoriser l’émergence de projets de territoires éducatifs d’innovation numérique.

Monsieur Tardy, ces éléments couvrent assez bien les points que vous évoquez. En tout état de cause, il me paraît inutile, et même contre-productif, de redéployer des crédits destinés aux personnels du premier degré.

Nous avons terminé l’examen de la mission « Enseignement scolaire ».

La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 :

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

La séance est levée.