Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Cet amendement a pour objet d’annuler 267 345 euros sur le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits, si vous en êtes d’accord, seront transférés à la région Pays de la Loire, qui s’est portée volontaire pour gérer le centre de formation d’apprentis nationaux.

L’article 13-III de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit en effet le transfert de compétences des centres de formation d’apprentis nationaux aux régions volontaires. La région Pays de la Loire verra ainsi la fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques __ TICPE __ qui lui est affectée majorée lors de l’examen du texte au Sénat, afin de tirer les conséquences de ce transfert de compétences.