Intervention de Jean-Jacques Candelier

À côté des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945 et des orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques, il est une troisième catégorie de pupilles de la nation : celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main et sont reconnus par la mention marginale « Mort pour la France » portée sur le registre d’état civil. Les orphelins relevant de cette dernière catégorie ont été déboutés par application des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004 et sollicitent une reconnaissance de l’État. Le présent amendement a pour objet de répondre à cette demande, en prévoyant les crédits nécessaires à l’extension du dispositif réglementaire.