Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Candelier, votre amendement vise à accroître de 10 millions d’euros les crédits du programme 158. Votre exposé des motifs est clair, et vous l’avez d’ailleurs indiqué vous-même : il s’agit de financer l’extension du dispositif aux orphelins de résistants dont la mention « Mort pour la France » est portée sur le registre d’état civil.

Mais il faut aller au bout de la logique : vous le savez, les soldats français morts au combat pendant la campagne de France en mai juin 1940, les soldats de la France libre tués pendant la guerre d’Afrique, pour ne citer que cet exemple, ou pendant les combats de la Libération, sont, eux aussi, morts pour la France. Vous le savez, monsieur Candelier, il n’y a absolument aucune raison, à partir du moment où le dispositif serait étendu, de les en exclure ; il n’y a aucune raison que ce dispositif ne soit pas généralisé. Or, si cet amendement était voté, cela ne constituerait nullement une injonction au Gouvernement d’étendre le dispositif à ces orphelins ou à leurs descendants. Pour les raisons évoquées lors de précédents débats – même si elles ne concernaient pas un amendement que vous aviez présenté –, j’émets un avis défavorable.

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