Intervention de Jean-Marc Todeschini

Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :

Je veux rappeler que les orphelins concernés peuvent être indemnisés à hauteur d’un capital de 27 400 euros, ou d’une rente viagère mensuelle de 544 euros. Le Gouvernement n’est bien entendu pas insensible à la souffrance des orphelins. Il s’est engagé à réaliser un examen éclairé des décrets actuels.

Étendre cette indemnisation n’apparaît aujourd’hui pas souhaitable, ni symboliquement, ni financièrement. Il n’y aurait aucune raison de ne pas étendre ensuite cette indemnisation à tous les orphelins issus de tous les conflits, puisque la souffrance est bien réelle et indéniable. Si l’on étendait la mesure aux orphelins de l’ensemble de la Seconde guerre mondiale, ce seraient 500 millions à 1,3 milliard qu’il nous faudrait engager en année pleine. Si on l’étendait à tous les conflits, cela représenterait plus de 2 milliards, ce qui reviendrait quasiment à doubler mon budget.

Cela me conduit à ne pas être favorable à l’amendement, d’autant plus que vous proposez de diminuer à due concurrence les crédits dédiés à l’action « Journée défense et citoyenneté ». Vous n’êtes d’ailleurs pas le seul : beaucoup d’autres parlementaires procèdent de la sorte pour financer les mesures qu’ils proposent. Cela reviendrait à supprimer plus des deux tiers de ces crédits hors titre 2 et mettrait en péril l’existence même d’une mission qui est au coeur du lien entre l’armée et la nation. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’appellerai à son rejet.

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