Intervention de François Rochebloine

Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 78 et 79 , étant donné qu’ils ne diffèrent que par le montant proposé.

Ainsi que l’a rappelé M. le rapporteur spécial, l’indice de retraite du combattant a augmenté de quatre points au cours de la dernière année de la précédente législature. Cela correspondait à une demande exprimée depuis un certain nombre d’années par le monde combattant, qui est satisfait que les 48 points aient été atteints.

En revanche, la valeur du point d’indice demeure un problème. Je remets en cause le mode de calcul du rapport constant, car depuis le début, la valeur du point est inférieure de 50 % par rapport à l’inflation. Je propose donc aujourd’hui une revalorisation. Je rappelle qu’entre le 1erfévrier 2005 et le 1erjanvier 2015, l’indice est passé de 12,95 euros à 14 euros, soit une augmentation de près de 8 %, tandis que l’inflation a progressé durant la même période de 14,80 %. Il est question de petits pas, mais plus on attend, plus on prend du retard, et on ne suit même pas l’inflation.

Je propose donc une revalorisation du point d’indice de pension militaire d’invalidité pour un montant total de 5 millions d’euros dans l’amendement no 78 , 3 millions d’euros dans l’amendement no 79 . Mes collègues Jean-Jacques Candelier et Jean-Luc Laurent ont proposé des amendements identiques : un député de la Gauche radicale et républicaine, un socialiste et un député de l’Union des démocrates et indépendants, voilà qui montre que nous pouvons nous rassembler sur l’une des deux propositions.

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