Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’ai posé un calcul auquel Mme la rapporteure générale s’était essayé avec le gage relatif au tabac. Si on acceptait tous les amendements qui ont été proposés avec un gage sur la JDC, celle-ci serait déficitaire de 296 millions d’euros. Non seulement elle disparaîtrait, mais nous créerions ainsi un trou de ce montant dans le budget de l’État.

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