Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Razzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais tâcher de vous convaincre que, sur le principe même, ce que vous proposez n’est pas souhaitable.
En effet, nous partageons avec les parlementaires du Front de gauche certains principes et certaines valeurs – même si nous ne sommes pas d’accord sur tout –, notamment la notion de justice sociale. Vous proposez une hausse du plafond. Or sur 2 millions de souscripteurs potentiels, seuls 380 000 ont souscrit à la rente mutualiste et, sur ce nombre, seules 59 000 personnes ont atteint le plafond. La rente ne concerne donc qu’une partie des anciens combattants, ceux qui ont eu les moyens d’épargner pour cotiser à cette rente aidée. Le plafond concerne aujourd’hui à peine 15 % des titulaires d’une rente et 3 % seulement des anciens combattants.
Revaloriser le plafond comme vous le proposez constitue une dépense fiscale qui, comme l’a rappelé notre collègue Juanico et comme le montre le rapport, a plus que doublé en quelques années. De plus, votre amendement aura pour seul effet la mobilisation de cet effort budgétaire pour les plus aisés des anciens combattants. Voilà pourquoi je vous propose de retirer votre amendement et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
