Nous avons bien compris que le Gouvernement se félicite d’octroyer 2 millions d’euros supplémentaires à l’ONAC afin de financer, nous dit-on, la refonte de l’aide sociale que j’ai évoquée tout à l’heure. En réalité, l’Office risque d’être placé dans une situation difficile par la mise en place du dispositif élargi se substituant à l’aide différentielle au conjoint survivant. Le conseil d’administration de l’ONAC a préconisé d’abonder le budget à hauteur de 4 millions d’euros. Je souhaite donc obtenir des éclaircissements du Gouvernement sur ce point.
La ponction proposée sur la JDC, même si elle n’est pas possible, découle de l’obligation qui nous est faite, dans la rédaction des amendements, de respecter le fameux article 40 de la Constitution.