Intervention de Jean-Marc Todeschini
Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
L’inscription dans le projet de loi de finances d’un rapport sur ce sujet risque fortement d’être censurée par le Conseil constitutionnel.
