Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Sandrine Mazetier, présidente :Avant de mettre aux voix les amendements nos 80 et 169 , rectifiés par leurs auteurs, je rappelle la modification : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1eroctobre 2016,… » et non pas « avant le 1erjuin » ; la suite demeure inchangée.
