Intervention de Monique Rabin

Il s'agit d'un amendement très important pour le réseau des chambres de commerce et d'industrie qui s'inscrit dans la droite ligne des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle que j'ai conduite avec Mme Catherine Vautrin. Il vise en premier lieu à conférer une autonomie financière à CCI France pour qu'elle puisse jouer le même rôle que les autres têtes de réseaux consulaires. Je précise que cette autonomie financière est neutre pour l'État comme pour les chambres puisque le prélèvement direct sur le fonds de financement qu'il met en place vient simplement se substituer à la contribution des CCIR à la tête de réseau. Il a pour avantage de pallier le manque de visibilité de CCI France sur ses moyens. Renforcer le rôle de la tête de réseau va dans le sens de ce que souhaite la grande majorité des chambres régionales et territoriales qui, interrogées dans le cadre des travaux de la mission, se sont montrées favorables à cette réforme. Cet amendement vise ensuite à préciser les contours du fonds de péréquation qui est l'objet de l'article 52 pour en faire un fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière qui permettra aux chambres d'être encore plus innovantes et jouer le rôle de véritables « incubateurs du futur ».