Intervention de Monique Rabin

Réunion du 29 octobre 2015 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, rapporteure spéciale :

Il est exact que Mme Vautrin ne souscrit pas au fait de conférer des ressources directes à CCI France, proposition que j'ai défendue pendant les travaux de la mission. Par ailleurs, je précise que l'autonomie financière de CCI France serait indolore pour le réseau des CCI puisque la ressource qui lui est dédiée est indexée sur l'évolution de la taxe pour frais de chambre affectée au réseau. Ainsi, la ressource de CCI France pour 2016 passera de 23 à 20 millions d'euros, compte tenu de la baisse du plafond de la taxe affectée.

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