Intervention de François Loncle

J'invite, tout d'abord, tous nos collègues qui voyagent à visiter systématiquement nos instituts français, nos alliances françaises et nos lycées français à l'étranger : c'est une vitrine exceptionnelle pour notre pays ! Je veux, ensuite, citer, monsieur le ministre, un extrait de votre discours d'inauguration de la villa de Kyoto : « Autant il serait impossible d'avoir une diplomatie vivante et rayonnante s'il n'y avait pas une force économique, autant la tradition de la France serait totalement perdue et pervertie s'il n'y avait pas une diplomatie culturelle florissante. »

Les crédits du programme 185 baissent une nouvelle fois, mais je vous sais gré d'avoir su limiter l'effort additionnel demandé par le Premier ministre au printemps dernier. De même, le programme 185 n'a été affecté en exécution par aucune annulation de crédit – l'exécution compte évidemment autant que les ouvertures en loi de finances.

La réalité n'en reste pas moins celle d'un programme faiblement doté, amputé de 22,5 millions d'euros, et d'opérateurs mis en difficulté. En 2016, le montant de ses crédits sera de 718,8 millions d'euros, dont 394 millions d'euros pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ou 644,8 millions d'euros hors dépenses de personnel. L'effort demandé à l'AEFE, qui demeure toutefois inférieur à la norme de 4 % fixée aux opérateurs de l'État, permet de limiter les économies supplémentaires sur d'autres lignes, mais seulement de les limiter. Les efforts de rationalisation ont été engagés il y a plusieurs années. Ils ont porté leurs fruits mais ne suffisent pas à assumer une action culturelle universelle, désormais complétée de nombreuses opérations relevant de l'influence, de la promotion de la destination France.

Je soumets plusieurs réflexions nourries par les rencontres que nous avons pu faire.

Tout d'abord, conforter le statut des établissements à autonomie financière est une nécessité impérieuse. Il ne faut pas le mettre en conformité avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) d'une manière qui les priverait de l'efficacité gagnée depuis quelques années, et qui conditionne l'équation financière et la réactivité du réseau culturel à l'étranger. Où en est-on, monsieur le ministre ?

Ensuite, parlons du niveau d'étiage. Les opérateurs historiques sont sous contrainte, sans parler du réseau qui ne coûte presque plus rien à l'État. Une concertation interministérielle me paraît donc nécessaire pour que les ministères dont les moyens ont été accrus ou préservés prennent leur juste part dans le volet extérieur de leur politique, à commencer par le ministère de l'éducation nationale dont l'augmentation des moyens humains s'est concentrée exclusivement sur le réseau national ; le réseau à l'étranger n'a rien eu. Je pense surtout, c'est l'idée centrale de mon rapport, qu'il faut désormais opérer des choix qui croisent de vraies priorités géographiques et sectorielles. En déplacement en Italie, cette année, pour examiner les perspectives de notre présence culturelle chez nos grands partenaires européens, j'ai été conforté dans l'idée que nous n'avons pas totalement tiré les conséquences de la diminution du budget affecté à l'action culturelle extérieure et de la fin de l'expérimentation du rattachement. Il faut aller au bout de la logique budgétaire. Au-delà de la question des crédits, se pose celle des ressources humaines pour faire face à un champ d'action toujours plus vaste. Le réseau et l'Institut français ont besoin d'instructions et d'une cartographie, ils ont aussi besoin que l'on assume d'abandonner certaines actions pour que des moyens humains soient mobilisés en nombre suffisant sur des priorités.

Enfin, dans ce contexte, je m'interroge sur Atout France. L'intégration du tourisme aux compétences du ministère est une bonne chose, et Atout France est une pièce maîtresse du dispositif, mais il faut en changer le nom, qui ne veut rien dire. Je suggère, par exemple, « Destination France » ou, mieux, « Horizon France », qui présente l'avantage d'être identique en français et en anglais. Ensuite, des marges de progression importantes subsistent en termes d'efficacité et d'insertion dans la stratégie diplomatique globale. Si des marges financières sont dégagées en faveur de la promotion touristique, d'autres opérateurs intervenant dans des politiques qui participent de l'attractivité de notre territoire mériteraient des efforts identiques, Campus France et le réseau culturel notamment. Pouvez-vous, enfin, monsieur le ministre, nous dire exactement ce que vous attendez de l'audit en cours ? Et pouvez-vous nous confirmer le montant des crédits issus des recettes de visas qui reviendront à Atout France en 2015 et 2016 ?