Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques et de l'aménagement du territoire, et moi-même sommes heureux de vous accueillir. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits du projet de loi de finance (PLF) pour 2016 consacrés à la mission « Action extérieure de l'État ».

Nous entendrons tout d'abord les rapporteurs des commissions, chacun disposant de cinq minutes. Après la réponse du ministre, les porte-parole des groupes s'exprimeront, également pour cinq minutes chacun. Puis, chaque député pourra, s'il le souhaite, intervenir pendant deux minutes.

Si les crédits proposés pour la mission « Action extérieure de l'État » pour l'année 2016 sont en nette augmentation, cette hausse ne tient qu'à l'organisation de la COP21 et à la compensation de la baisse de l'euro par rapport au dollar. Je rends donc hommage à notre diplomatie, qui rend des services exemplaires au pays malgré les contraintes budgétaires, le ministère apportant sa contribution à la remise en ordre des finances publiques.

Nous pourrions évoquer, entre autres illustrations de notre action diplomatique, l'engagement personnel très fort du Président de la République et du ministre des affaires étrangères, mais j'insisterai sur l'importance des résultats de la diplomatie économique. Le commerce extérieur se redresse, puisque notre déficit passera sous les 50 milliards d'euros en 2015, alors qu'il s'élevait à 75 milliards d'euros en 2011. Le nombre de touristes étrangers en France augmente : il sera de près de 86 millions en 2015, alors qu'il était inférieur à 84 millions en 2014. Le nombre de visas délivrés dans le cadre de la politique d'attractivité de notre pays continue d'augmenter, et croît au rythme de 13 % par an – vous savez que la délivrance des visas a été profondément réformée.

Je suis également heureux de vous accueillir, monsieur le ministre, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Celle-ci se saisit traditionnellement chaque année de votre budget pour examiner les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ».

Les actions de coopération et de diplomatie culturelle sont essentielles pour valoriser la culture et la langue française, lesquelles ne peuvent qu'aller ensemble, mais elles constituent aussi un outil indispensable de promotion et de préservation de la diversité culturelle. La Commission s'est particulièrement attachée à célébrer, à sa manière, le dixième anniversaire de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ainsi m'a-t-elle confié la rédaction d'un rapport, rendu à la fin du mois de juin dernier, que j'ai souhaité sous-titrer Que vive la diversité culturelle à l'ère numérique ! Il s'agissait effectivement, non d'être nostalgique, mais de bien montrer que cette convention a de l'avenir.

Cette année, notre commission a confié l'avis sur la diplomatie culturelle et l'influence à Yves Durand, qui a souhaité se pencher sur la politique de promotion et de diffusion du livre français à l'étranger. Qu'il en soit remercié, car le livre est un vecteur important de valorisation de la langue et de la pensée françaises dans le monde.

J'indique que notre commission se réunira brièvement, à l'issue de cette audition, pour examiner un amendement et se prononcer sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».

Bienvenue, monsieur le ministre. La commission des affaires économiques intervient sur les crédits du tourisme, dont M. Philippe Le Ray est le rapporteur pour avis.

La France demeure la première destination touristique au monde. Avec 85 millions de visiteurs estimés en 2015, elle est en voie de battre un nouveau record d'affluence. Le tourisme constitue donc un secteur majeur de notre économie, source de croissance, d'emploi et de devises. Représentant plus de 7 % du PIB français, il demeure l'un plus grands postes excédentaires de notre balance des paiements.

Le Gouvernement en a fait une grande cause nationale, ce dont nous nous félicitons. De plus, nous venons de l'apprendre, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) va investir 1 milliard d'euros pour améliorer le parc hôtelier ; c'est aussi une excellente chose.

Cependant, ce secteur est fortement impacté par le développement de l'économie de partage. Monsieur le ministre, la commission des affaires économiques va se pencher sur ces questions et y travailler de manière approfondie.

Je rappelle également à mes collègues de la Commission que nous nous prononcerons, au terme de cette réunion, sur les crédits alloués à la mission.

Pour l'année 2016, le budget de la mission « Action extérieure de l'État » s'élève à 3,2 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse apparente d'environ 8 %. En réalité, à périmètre constant, les moyens alloués restent stables. Ce sont notamment les contributions internationales obligatoires, d'un montant de plus de 940 millions d'euros, qui ont été très affectées par les effets de change.

Conformément à la ligne fixée en 2012, ce budget participe au redressement des finances publiques, tout en adaptant notre outil diplomatique et consulaire à l'évolution des besoins. L'effort d'économies ne contrevient pas à la modernisation de notre diplomatie. En effet, si des dépenses nouvelles peuvent être nécessaires, cette modernisation implique aussi de dégager des économies et de trouver des leviers de réforme.

Vous nous avez d'ailleurs présenté, lors d'une récente rencontre, la feuille de route « MAEDI 21 », exemplaire à deux égards. D'abord par la méthode, car c'est un véritable projet de ministère, établi au terme d'une vaste consultation des agents, des organisations syndicales et des partenaires du ministère. Ensuite par son ambition, puisqu'il s'agit de veiller à ce que la France continue de disposer d'une diplomatie efficace en prise avec la réalité. Notre réseau diplomatique est aujourd'hui constitué de 163 ambassades et de 225 postes consulaires. La réduction au minimum de certains formats et la diminution des effectifs de certains postes encore sur-dotés permettront d'augmenter les effectifs du réseau dans les pays du G20 et, dans le même temps, dans les métropoles caractérisées comme « émergentes ».

En venant aux crédits proprement dits, je commencerai par ceux consacrés aux bourses de mobilité. Celles-ci évoluent de façon erratique au fil des exercices. Or l'attribution de bourses aux meilleurs étudiants étrangers est évidemment un outil majeur de notre diplomatie culturelle et scientifique, au service du rayonnement de notre pays. Vous le savez, nos premiers ambassadeurs sont les étudiants qui viennent de l'étranger et repartent ensuite dans leur pays. Je vous interrogerai donc tout d'abord sur la sanctuarisation de ces postes.

Dans un ministère constamment confronté aux crises, la sécurisation des postes devra également s'accélérer. Sont prévus, en 2016, 55,8 millions d'euros pour des audits de sécurité, notamment dans les réseaux culturels et éducatifs, soit une hausse de 31 %.

L'adaptation du réseau nécessitera, par ailleurs, de poursuivre la gestion dynamique de l'immobilier. À ce titre, le ministère bénéficie d'un droit de retour du produit des ventes immobilières domaniales à l'étranger afin de financer des restructurations ou encore des acquisitions. Il contribue néanmoins, forfaitairement, au désendettement de l'État. Cette contribution, qui devait être stabilisée à 25 millions d'euros par an pendant trois ans, est finalement portée à 100 millions d'euros pour l'année 2016. Ce manque à gagner ne va-t-il pas retarder des projets pourtant utiles au redéploiement de notre réseau ? Ne faut-il pas définir une règle stable de contribution au désendettement afin de prévoir, sur une période de plusieurs années, les projets de redéploiement ?

Je souhaite aussi vous interroger, monsieur le ministre, sur le périmètre d'intervention de nos services consulaires. Le financement des postes est sous tension alors que le nombre de Français résidant ou séjournant à l'étranger augmente sensiblement et que la palette de services proposée par nos consulats est bien plus large que celle proposée par les consulats des autres pays européens. Il me semble que nous pouvons difficilement nous inscrire pleinement dans le multilatéralisme tout en maintenant cette singularité propre à notre pays. Certains de ces services pourraient être assurés par des tiers. Ce serait moins coûteux et cela nous éviterait de devoir supprimer nos nombreux petits postes consulaires.

À la demande de la commission des finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur ce sujet il y a maintenant deux ans. Elle y propose, par exemple, de mettre fin à l'exercice des compétences notariales, de facturer les transcriptions d'actes d'état civil ou encore de limiter la délivrance de cartes nationales d'identité à l'étranger. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de vous engager dans cette voie ? En particulier, pourrait-on reconsidérer le périmètre d'intervention dans des pays dont les conditions économiques ou de sécurité sont comparables à celles de la France ? Je pense notamment aux pays frontaliers.

En matière de service public pour les Français de l'étranger, le ministère a déjà apporté, avec l'attribution de bourses scolaires dans le réseau de l'enseignement du français, la preuve de sa capacité à réformer. Les ressources des familles sont mieux évaluées et la répartition des quotités de bourse correspond plus étroitement à leurs revenus. Le dispositif a terminé sa montée en charge et les montants effectivement consommés sont inférieurs aux montants budgétés ces dernières années, ce qui permet une régularisation dans le cadre du budget 2016. Soucieux de renforcer ces bourses, nous avons rencontré le conseil consulaire des bourses, qui nous a fait savoir que les conseillers consulaires pourraient jouer un plus grand rôle afin d'améliorer la transparence. Je souhaiterais connaître votre avis sur la question.

Je veux également vous interroger, comme l'an dernier, sur l'exposition d'une part substantielle des crédits de la mission aux risques de change. La dépréciation de l'euro par rapport au dollar depuis 2014 met nos crédits sous tension sur l'ensemble du réseau. L'an dernier, les crédits consacrés à l'effet de change avaient dû être relevés d'environ 40 millions d'euros. Cette année, ils seraient de plus de 150 millions d'euros. Au regard de la norme de dépense assignée au ministère, il ne me paraît pas soutenable d'attendre l'issue incertaine de négociations avec la direction du budget du ministère des finances ou un redéploiement pour que la perte de change soit financée. J'ai donc déposé un amendement en ce sens.

À votre demande, monsieur le ministre, et à celle de mes collègues, j'ai procédé à un contrôle sur place et sur pièces de l'organisation de la COP21 pour vérifier comment l'argent public était utilisé. Je ne rentrerai pas dans les détails mais le dispositif spécifiquement mis en place fonctionne parfaitement bien, nonobstant quelques soucis en matière de sécurité, auxquels il faudra évidemment être attentif durant la COP21. Si je devais décerner une note, ce serait vingt sur vingt !

Aujourd'hui, 1 milliard de touristes voyagent à travers la planète ; ils seront près de 2 milliards dans une vingtaine d'années. Si la France réussit à capter ne serait-ce que 5 % de leur croissance mondiale, le nombre de visiteurs étrangers dans notre pays devrait donc dépasser les 100 millions en 2020. C'est votre objectif, monsieur le ministre, et nous le partageons. Le tourisme, dites-vous, est un trésor national. Même l'opposition peut constater objectivement que vous avez pris de nombreuses mesures pour l'enrichir en captant une partie significative de cette augmentation des flux.

Pourtant, en termes de dynamique, les États-Unis, l'Espagne et la Chine progressent plus vite que la France, et les revenus issus du tourisme y sont plus importants. Selon l'Organisation mondiale du tourisme, parmi les dix premières destinations touristiques mondiales, c'est en France que la croissance des arrivées de touristes étrangers a été la plus faible. Il faut donc redoubler d'efforts dans ce secteur très important.

Je prends acte de votre politique, et je reconnais que la sous-direction du tourisme du ministère de l'économie s'efforce, avec peu de crédits, de financer des actions structurantes, mais le financement même du tourisme en France mériterait d'être revu en profondeur. Les articulations entre les différents niveaux de financement, les articulations entre le privé et le public ne sont pas à la hauteur.

Les crédits de l'action « Développement international-Tourisme » de votre ministère sont consacrés à Atout France. La subvention pour charge de service public attribuée à cet opérateur pour l'année 2016 s'élève à 29,76 millions d'euros, en baisse de 0,6 million d'euros par rapport à 2015. Elle est complétée par un transfert interne au programme, correspondant au remboursement de la masse salariale des trente-cinq agents mis à disposition par la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, pour un montant de 3,6 millions d'euros. Le montant total du financement de l'action dédié à Atout France s'élève à 33,35 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 2016. Entre 2010 et 2016, la subvention pour charge de service public de cet opérateur a baissé de 6,2 millions d'euros, soit plus de 16 %. Par ailleurs, les crédits de paiement prévus à l'action « Développement du tourisme » de la mission « Économie » s'élèvent à 3,9 millions d'euros, contre 4,9 millions d'euros en 2015. Ceux spécifiquement consacrés au développement des politiques touristiques diminuent d'ailleurs de 19 %, dont l'essentiel finance les études statistiques nécessaires.

Mes premières questions porteront donc sur Atout France. Son dispositif de financement est à bout de souffle. La volonté de réduire les dépenses n'est pas en cause – elle est bien naturelle –, mais il s'agit de bien identifier les économies prioritaires. Parallèlement à la diminution de la subvention pour charge de service public, les contributions des collectivités locales, des comités régionaux de tourisme ont également baissé, de près de 5 millions d'euros, entre 2011 et 2014. Atout France a connu quatre exercices budgétaires déficitaires. Vous avez versé à l'opérateur une fraction des nouvelles recettes sur les visas de tourisme, à hauteur de 1 million d'euros en 2015, mais confirmez-vous le versement de 5 millions d'euros prélevés sur ces mêmes recettes pour 2016 ? Les fonds en question sont-ils notifiés suffisamment tôt dans l'année à Atout France pour être pleinement opérationnels et ciblés sur des actions de promotion ? Quid, également, des partenaires privés, dont on ne parle pas beaucoup ? Comment comptez-vous renforcer cet opérateur à moins court terme ? Et quelles sont les conclusions de l'étude que vous avez commandée à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires étrangères ? Bref, quelles évolutions envisagez-vous pour Atout France ?

Mes questions suivantes porteront sur la réforme de la taxe de séjour, dont je salue l'entrée en vigueur. Elle reprend en partie les préconisations de la mission d'évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques, dont j'avais suscité la création et dont j'étais co-rapporteur. Airbnb a annoncé, le 1er octobre dernier, le lancement du processus de collecte de la taxe de séjour à Paris, mais, comme d'autres, je m'interroge.

Le modèle d'Airbnb a l'air d'être détourné. Comment comptez-vous donc lutter contre les excès dénoncés ces derniers jours, qui soumettent les hôtels classiques à une concurrence directe ? Pensez-vous que les autres opérateurs se mettront, à la suite d'Airbnb, également à la collecte de la taxe de séjour, à Paris puis dans les autres villes ?

J'en viens à la création du site France.fr. Vous avez fait le choix d'un portail. C'est un bon choix, mais comment ce portail s'articulera-t-il avec le site lebonguide.fr, dont vous avez également salué la création, par un acteur privé, et que vous avez inauguré au mois de juin dernier ? Et comment l'associer correctement à Atout France ? Quels moyens financiers pourront être dédiés à ce site unique france.fr ? Sera-t-il à la hauteur de nos ambitions ?

Enfin, comment envisagez-vous la question de la gouvernance et de la cohérence à assurer entre les collectivités locales et l'État ? La loi NOTRe, de ce point de vue, est un échec, puisque rien ne change : toutes les collectivités restent compétentes en matière de tourisme. Quelles évolutions faudrait-il envisager, selon vous, monsieur le ministre, pour parvenir à une répartition idéale des compétences entre les différents niveaux ? Avoir raté la loi NOTRe sur ce sujet me semble tout à fait préoccupant. Le tourisme n'était pas un sujet majeur, et il était très facile de parvenir à une organisation s'appuyant, d'une part, sur les offices du tourisme à vocation locale et, d'autre part, les conseils régionaux agrandis, avec des comités régionaux plus puissants.

À première vue, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » progressent significativement en 2016 : avec 240 millions d'euros de plus qu'en loi de finances initiale pour 2015, ils augmentent de plus de 8 %. Cependant, cette progression s'explique en totalité par deux postes de dépenses, l'un, ponctuel, concernant l'organisation de la COP21, l'autre, imposé, consacré à nos contributions aux organisations internationales et au financement des opérations onusiennes de maintien de la paix. L'augmentation de cette enveloppe, de près de 150 millions d'euros cette année, vise à couvrir l'effet de change défavorable à l'euro par rapport au dollar depuis la mi-2014 – une large part de ces contributions doit effectivement être payée en dollars, parfois en francs suisses.

S'agissant de l'effet de change, nous disposons, pour payer les contributions internationales, d'un mécanisme de couverture qui permet l'achat anticipé de dollars lorsque le taux de change est plus avantageux pour nos finances publiques que le taux utilisé pour construire le budget, dit taux de budgétisation. Comment faire lorsque nous sommes dans la situation inverse, comme cette année, sans avoir à ouvrir des crédits en loi de finances rectificative, pour des dépenses de toute façon obligatoires et dont l'évolution est exogène ? Je sais qu'une réflexion est en cours ; pouvez-vous, aujourd'hui, nous en dire davantage ?

Hors COP21 et ajustement des contributions internationales, le budget de la mission « Action extérieure de l'État » est juste reconduit. Il parvient cependant à financer quelques priorités, notamment la mise en sécurité de nos missions diplomatiques, malheureusement nécessaire. En la matière, un effort très important est fourni depuis plusieurs années, et les crédits augmenteront encore en 2016. D'où la nécessité de rechercher des économies en contrepartie.

Il est évidemment normal que le ministère des affaires étrangères prenne sa part de l'effort de maîtrise du budget de l'État. Je m'inquiète néanmoins sincèrement de la réduction de près de 15 % des moyens consacrés à la coopération de sécurité et de défense, qui finance en particulier des formations pour les cadres militaires et sécuritaires étrangers. Ces actions participent tout à la fois d'une politique d'influence – car des cadres que la France aura formés feront souvent appel à elle ultérieurement, y compris pour des marchés – et d'une politique de stabilité des pays concernés, des pays amis, qui est bénéfique à notre sécurité. Les forces militaires et de sécurité de ces pays doivent être bien armées et bien commandées si nous voulons éviter d'avoir à intervenir pour pallier leurs défaillances, comme ce fut le cas au Mali, ou de les voir chercher à renverser le pouvoir légitime, comme récemment au Burkina Faso.

En ces temps de terrorisme, la demande de coopération et de sécurité risque malheureusement d'être croissante. J'ai pu le constater en Tunisie, où je me suis rendu. Nous devons évidemment aider ce pays confronté à d'énormes défis, avec lequel nous entretenons des liens intenses et qui a réussi une transition démocratique remarquable, récompensée par l'attribution du Prix Nobel de la paix au dialogue national. Comme l'atteste le quadruplement de notre coopération militaire, annoncé le 5 octobre dernier par le ministre Jean-Yves Le Drian, la France est bien présente aux côtés de la Tunisie, en complémentarité mais non moins concurrence – ne nous le cachons pas – avec d'autres grands pays européens et les États-Unis. Manifestement, nous savons encore renforcer les moyens de notre coopération quand il le faut. Je sais que la coopération de sécurité et de défense du ministère des affaires étrangères n'est pas la seule ligne budgétaire susceptible de porter ces actions mais, à force de réduire les moyens, ne risquons-nous pas, à terme, de ne plus être en mesure de répondre aux besoins des pays amis ?

J'en viens à la politique immobilière du ministère. Je salue la re-budgétarisation, en 2016, des dépenses d'entretien immobilier à l'étranger, qui sera poursuivie en 2017. Il était vraiment anormal qu'elles soient financées par les produits des cessions immobilières. Toutefois, l'enveloppe prévue est manifestement insuffisante : moins de 15 millions d'euros pour un patrimoine de plus de 4 milliards d'euros ! Nous le vérifions d'ailleurs nous-mêmes souvent lorsque nous nous rendons dans nos ambassades et nos résidences, dont nombre sont pourtant des lieux d'exception qu'il nous faut préserver.

Le programme de cessions immobilières à l'étranger reste, par ailleurs, considérable : plus de 300 millions d'euros en 2015, près de 80 millions d'euros en 2016, 200 millions d'euros en 2017. La part de ce pactole qui échappe au ministère pour contribuer au désendettement de l'État est particulièrement élevée. En 2016, elle représente 100 millions d'euros, si bien que, si j'en crois les documents budgétaires, le Quai d'Orsay fournira à lui seul les deux tiers de l'effort total de 155 millions d'euros demandé à l'ensemble des ministères sur leur immobilier. Jusqu'où, monsieur le ministre, pourrons-nous continuer une politique de cession aussi active ? Comment seront financées les nécessaires opérations immobilières quand le rythme de ces cessions ralentira ? Et avons-nous une doctrine claire en matière immobilière ?

J'invite, tout d'abord, tous nos collègues qui voyagent à visiter systématiquement nos instituts français, nos alliances françaises et nos lycées français à l'étranger : c'est une vitrine exceptionnelle pour notre pays ! Je veux, ensuite, citer, monsieur le ministre, un extrait de votre discours d'inauguration de la villa de Kyoto : « Autant il serait impossible d'avoir une diplomatie vivante et rayonnante s'il n'y avait pas une force économique, autant la tradition de la France serait totalement perdue et pervertie s'il n'y avait pas une diplomatie culturelle florissante. »

Les crédits du programme 185 baissent une nouvelle fois, mais je vous sais gré d'avoir su limiter l'effort additionnel demandé par le Premier ministre au printemps dernier. De même, le programme 185 n'a été affecté en exécution par aucune annulation de crédit – l'exécution compte évidemment autant que les ouvertures en loi de finances.

La réalité n'en reste pas moins celle d'un programme faiblement doté, amputé de 22,5 millions d'euros, et d'opérateurs mis en difficulté. En 2016, le montant de ses crédits sera de 718,8 millions d'euros, dont 394 millions d'euros pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ou 644,8 millions d'euros hors dépenses de personnel. L'effort demandé à l'AEFE, qui demeure toutefois inférieur à la norme de 4 % fixée aux opérateurs de l'État, permet de limiter les économies supplémentaires sur d'autres lignes, mais seulement de les limiter. Les efforts de rationalisation ont été engagés il y a plusieurs années. Ils ont porté leurs fruits mais ne suffisent pas à assumer une action culturelle universelle, désormais complétée de nombreuses opérations relevant de l'influence, de la promotion de la destination France.

Je soumets plusieurs réflexions nourries par les rencontres que nous avons pu faire.

Tout d'abord, conforter le statut des établissements à autonomie financière est une nécessité impérieuse. Il ne faut pas le mettre en conformité avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) d'une manière qui les priverait de l'efficacité gagnée depuis quelques années, et qui conditionne l'équation financière et la réactivité du réseau culturel à l'étranger. Où en est-on, monsieur le ministre ?

Ensuite, parlons du niveau d'étiage. Les opérateurs historiques sont sous contrainte, sans parler du réseau qui ne coûte presque plus rien à l'État. Une concertation interministérielle me paraît donc nécessaire pour que les ministères dont les moyens ont été accrus ou préservés prennent leur juste part dans le volet extérieur de leur politique, à commencer par le ministère de l'éducation nationale dont l'augmentation des moyens humains s'est concentrée exclusivement sur le réseau national ; le réseau à l'étranger n'a rien eu. Je pense surtout, c'est l'idée centrale de mon rapport, qu'il faut désormais opérer des choix qui croisent de vraies priorités géographiques et sectorielles. En déplacement en Italie, cette année, pour examiner les perspectives de notre présence culturelle chez nos grands partenaires européens, j'ai été conforté dans l'idée que nous n'avons pas totalement tiré les conséquences de la diminution du budget affecté à l'action culturelle extérieure et de la fin de l'expérimentation du rattachement. Il faut aller au bout de la logique budgétaire. Au-delà de la question des crédits, se pose celle des ressources humaines pour faire face à un champ d'action toujours plus vaste. Le réseau et l'Institut français ont besoin d'instructions et d'une cartographie, ils ont aussi besoin que l'on assume d'abandonner certaines actions pour que des moyens humains soient mobilisés en nombre suffisant sur des priorités.

Enfin, dans ce contexte, je m'interroge sur Atout France. L'intégration du tourisme aux compétences du ministère est une bonne chose, et Atout France est une pièce maîtresse du dispositif, mais il faut en changer le nom, qui ne veut rien dire. Je suggère, par exemple, « Destination France » ou, mieux, « Horizon France », qui présente l'avantage d'être identique en français et en anglais. Ensuite, des marges de progression importantes subsistent en termes d'efficacité et d'insertion dans la stratégie diplomatique globale. Si des marges financières sont dégagées en faveur de la promotion touristique, d'autres opérateurs intervenant dans des politiques qui participent de l'attractivité de notre territoire mériteraient des efforts identiques, Campus France et le réseau culturel notamment. Pouvez-vous, enfin, monsieur le ministre, nous dire exactement ce que vous attendez de l'audit en cours ? Et pouvez-vous nous confirmer le montant des crédits issus des recettes de visas qui reviendront à Atout France en 2015 et 2016 ?

François Loncle vient de le rappeler, les crédits du programme 185 baissent de 3,6 % en 2016, pour s'établir à 718,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Dans un cadre budgétaire durablement contraint, certains moyens d'influence et d'attractivité sont néanmoins préservés, comme les crédits dédiés à l'animation et au soutien du réseau culturel, dont la restructuration est achevée, et les subventions aux alliances françaises. D'autres sont réduits, dans des proportions plus ou moins importantes, comme les bourses de mobilité, les échanges d'expertise ou encore les opérations d'intervention dans les domaines linguistique, culturel, universitaire et scientifique.

L'effort de réduction des dépenses publiques est largement supporté par les opérateurs, notamment l'AEFE, l'Institut français et Campus France. La diminution constante des moyens est d'autant plus inquiétante que le champ d'intervention de ces acteurs est très vaste, notamment celui de l'Institut français, qui a perdu 20 % de son budget depuis sa création en 2010. Je pense également aux établissements à autonomie financière, dont les missions ont été élargies pour servir la stratégie d'influence et la mise en oeuvre d'une diplomatie globale, et dont les dotations baissent à nouveau. Certes, l'ensemble du réseau culturel se réorganise en fonction de zones et de thématiques prioritaires pour cibler les enjeux les plus importants, certes, les acteurs accroissent leur capacité d'autofinancement, ainsi qu'ils y sont encouragés, mais les possibilités de développer des ressources propres, de trouver des cofinancements ou de lever des fonds peuvent être variables et fluctuantes. Par ailleurs, un minimum de financement public est nécessaire pour exprimer une ambition politique. Nous ne pouvons donc pas aller en deçà du niveau auquel nous sommes parvenus.

Ma première question porte sur les suites qui seront données au rapport remis par M. Jacques Attali au Président de la République, au mois d'août 2014. Intitulé La Francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable, il souligne le poids économique des pays francophones dans l'économie mondiale, avec 16 % du produit mondial brut et un taux de croissance de 7 %, et le potentiel de développement de la langue française, qui pourrait être parlée par plus de 750 millions de personnes à l'horizon 2050 si nous nous en donnions les moyens. Quelles recommandations du rapport peuvent d'ores et déjà être mises en oeuvre, notamment en matière de présence de l'enseignement français à l'étranger ? Et avec quels moyens ?

Ma deuxième question concerne la réduction du nombre de bureaux du livre, structures sur lesquelles s'appuient les professionnels pour développer leur capacité d'export et de projection à l'international, plus précisément la suppression du bureau du livre du Mexique. Pouvez-vous nous en préciser les raisons ? Le Mexique est, avec l'Argentine, l'un des deux pôles d'édition importants dans cette zone, et l'espagnol, deuxième langue de traduction, est en plein essor ! Pourquoi donc avoir remplacé le bureau du livre du Mexique par un bureau régional situé à Buenos Aires, censé couvrir à lui seul l'ensemble de l'Amérique latine ?

Ma dernière question concerne le projet de plateforme sécurisée d'impression à la demande, que vous avait présenté en 2014 le ministre de la culture et de la francophonie de la République de Côte d'Ivoire, M. Bandaman. Cette structure implantée en Afrique francophone permettrait d'imprimer localement et d'acheminer vers différents points de vente les livres des éditeurs français, ce qui réduirait les coûts de transport et donc le prix de vente. Tout en soutenant les librairies francophones locales, cette solution règlerait un des principaux problèmes que rencontrent les éditeurs français en Afrique. Compte tenu des enjeux stratégiques de croissance attachés à cette zone, le projet semblait assez séduisant, mais, à l'époque, il n'était pas suffisamment financé par les États d'Afrique francophone. Qu'en est-il à présent ?

L'effort global de l'État en faveur du tourisme peut être évalué à près de 2 milliards d'euros, portés par vingt et un programmes relevant de treize missions. Il est donc très difficile d'en donner une image globale. Vous-même accordez, je dois le reconnaître, une attention toute particulière à ce secteur, monsieur le ministre. Dans un contexte difficile, l'effort fait pour stabiliser les crédits est honorable. La stabilisation des crédits d'Atout France, en particulier, était une nécessité, mais nous n'y voyons malheureusement toujours pas très clair en ce qui concerne les 5 millions d'euros de ressources attendus des taxes sur les visas. Il conviendra également de s'interroger sur la nature de GIE d'Atout France – ce n'est sans doute pas le type de structure le plus facile à gérer au quotidien –, tout en renforçant le rôle central de cet organisme. Je m'interroge également, dans mon rapport, sur le fait de placer auprès du Premier ministre des administrations de l'État qui relèvent aujourd'hui de tutelles multiples.

Cela dit, l'effort de l'État est renforcé par l'intervention de grande ampleur de la Caisse des dépôts et consignations, qui va investir 1 milliard d'euros dans l'amélioration de l'accueil, conformément à l'une des vingt-six propositions du rapport sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique que Jeanine Dubié et moi-même avions rédigé dans le cadre d'une mission de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, et qui avait été remis au président Bartolone au début de l'été.

Au-delà de la dépense publique, nous devons nous interroger sur l'émiettement des compétences tant de l'État que des collectivités locales. La loi NOTRe, qui confie aux intercommunalités la compétence du tourisme, sans préciser concrètement les modalités du transfert financier, et la réforme de la carte régionale, qui a abouti à la création de régions telles l'Aquitaine, aussi grande que le Portugal, conduiront-elles à une rationalisation autour d'un chef de file ? Je ne le pense pas. Au final, le département s'avère incontournable, au moins comme échelon d'administration. Et la contractualisation engagée pour fédérer les efforts de promotion autour de quelques grandes marques mondialement connues résistera-t-elle, à terme, au saupoudrage ?

L'augmentation des taux de TVA, non répercutée sur le prix de vente, a comprimé les marges des hôteliers, au détriment de l'investissement. Mais un autre risque pèse sur les activités comme l'hôtellerie, celui d'une augmentation des impôts locaux, qui réduirait, par exemple, le bénéfice du CICE. Quant à la perception de la taxe de séjour par les plateformes de location de type Airbnb, un système satisfaisant a été mis en place à Paris, mais il ne s'est pas diffusé à l'ensemble du pays, car il faudrait que les plateformes disposent d'un fichier recensant les communes ayant institué cette taxe et les taux applicables. Je souhaite que le Gouvernement règle ce problème au plus vite, pour éviter distorsions de concurrence et pertes de recettes pour les collectivités locales.

J'ai donc une vision plutôt positive de l'action de l'État, mais je crains que la situation des collectivités locales ne compromette ses ambitions.

Merci beaucoup à tous. Je vais formuler quelques observations générales sur le budget, après quoi je répondrai plus précisément à vos questions et remarques.

La première caractéristique de ce budget, c'est qu'il est économe, sobre. Vous avez donné les chiffres : la mission est en baisse de 0,4 % à périmètre constant, c'est-à-dire abstraction faite des crédits d'organisation de la COP21 et de neutralisation de l'effet de change. Le plafond d'emplois du ministère connaît une baisse de 115 ETP, exactement conforme à ce qui était prévu dans le triennal et qui le ramène à 14 020 ETP.

J'avais tracé, avec le Premier ministre et le ministre du budget, un schéma pour l'ensemble du quinquennat. Ce schéma est évidemment très économe étant donné les contraintes qui pèsent sur les finances publiques. Nous le respectons, sans dévier de notre trajectoire. C'est important si l'on veut faire oeuvre d'adaptation de manière intelligente : l'on ne peut pas être efficace en procédant par à-coups.

Au-delà du projet de loi de finances, je me suis engagé à rendre, l'année prochaine, 100 millions d'euros prélevés sur les produits de cessions immobilières à l'étranger. Comme l'a souligné l'un d'entre vous, cela représente une proportion très importante au regard de ce que consentent d'autres ministères.

La doctrine est assez simple : il faut s'efforcer de rationaliser notre patrimoine immobilier. Ce trésor compte, bien sûr, des perles, mais d'autres emplacements immobiliers ne sont pas pertinents. Nous avons donc mis au point un schéma, en restant très pragmatiques car nous ne sommes pas des agents immobiliers : si nous voulons vendre, nous devons tenir compte de l'état du marché. En outre, cela a été souligné, l'opération est limitée dans le temps. Mais, pour le moment, les choses ont été, je crois, assez bien menées.

Un exemple connu de tous est l'appartement new yorkais de notre représentant permanent à l'ONU, d'ailleurs assez tristounet – l'appartement, s'entend ! –, et qui a été vendu pour une somme astronomique au propriétaire de l'appartement du dessus qui craignait le bruit. L'opération de Malaisie est également tout à fait considérable car, avec l'extension de l'urbanisation, le terrain énorme dont nous disposions s'est retrouvé en centre-ville.

Ces rentrées d'argent sont positives pour le budget de l'État, mais je vous remercie d'avoir souligné qu'une partie doit en revenir au ministère des affaires étrangères qui prend l'initiative de ces opérations. D'autant que, me semble-t-il, d'autres ministères possèdent d'importants patrimoines qui rapportent moins à l'État. Je me suis mis d'accord avec mes collègues des finances pour récupérer une partie de ces sommes et en profiter pour rationaliser notre dispositif immobilier. À cet égard, nous devons nous attacher à regrouper le maximum de services, même si certains apprécient « cette inimitable saveur que l'on ne goûte qu'à soi-même », pour reprendre la jolie formule de Paul Valéry. Je pousse donc ces créatures que sont Business France, l'Agence française de développement (AFD) et d'autres à hisser le drapeau et à se regrouper. Naturellement, cela ne peut être fait systématiquement : tout dépend du marché et des opportunités. Mais la maison France, l'équipe de France, cela existe, et c'est en ce sens qu'il faut travailler. Nous le faisons avec tact et mesure, mais cela me paraît raisonnable.

En outre, nous veillons en permanence à améliorer la sécurité ; cela coûte beaucoup d'argent, mais c'est une priorité.

Au sein de la mission, quelques lignes sont en hausse, d'autres sont en baisse. J'ai essayé de dégager des priorités, ce qui nécessite certaines réformes de structure. Je vous ai adressé le projet MAEDI 21, qui a ceci d'intéressant qu'il se fonde sur les observations de l'ensemble des personnels de mon ministère ainsi que de plusieurs personnalités extérieures. Il s'agit de réfléchir à l'organisation, au fonctionnement, à la nature d'un ministère des affaires étrangères français au XXIe siècle. Je n'aurai pas la prétention de dire que nous avons tracé les lignes jusqu'en 2 099. Nous avons étudié les défis et les opportunités du monde d'aujourd'hui et de demain, les simplifications nécessaires, et dégagé quelques orientations. J'ai d'ailleurs également envoyé ce document à mes collègues européens, pas du tout par arrogance, mais pour connaître leur réaction sur des sujets simples. Par exemple, comment mieux faire travailler ensemble les partenaires européens pour la construction des ambassades ; la dématérialisation quasi totale des visas en 2017, que nous préparons avec Bernard Cazeneuve dans le cadre de la simplification ; la décharge des consulats d'un ensemble de procédures qui leur permettra de travailler davantage sur ce que j'appelle la dimension humaine ; l'amélioration de la parité au sein du ministère, parmi d'autres éléments concrets.

La coopération de sécurité et de défense ne fait pas l'objet d'un désengagement, monsieur Baumel, mais nous voulons nous concentrer sur les dispositifs les plus efficaces, par exemple la formation des élites militaires, en les croisant avec nos priorités géographiques – vous avez cité le Sahel auquel vous vous intéressez beaucoup. Comme on ne peut pas tout faire, nous nous sommes efforcés de sérier les questions.

S'agissant des moyens de l'influence culturelle, il était nécessaire de se plier aux contraintes budgétaires, mais j'ai essayé de tenir compte des capacités d'autofinancement du réseau des instituts. Dans un monde où les finances seraient infinies, on pourrait agir autrement, mais ce n'est pas le cas. Or ces capacités d'autofinancement sont grandes puisqu'elles ont atteint 66 % en 2014. Nous avons d'importantes recettes issues des cours de langue, des certifications de diplôme, du mécénat. Tout cela représente tout de même 130 millions d'euros. La tendance sera la même en 2015.

Les opérateurs ont été mis à contribution, mais j'ai pris soin d'adapter l'évolution de leurs moyens à leur situation financière, de sorte que certains sont moins pénalisés que d'autres. Par exemple, les moyens de l'Institut français ne baissent « que » de 1,3 %, tandis que la baisse atteint 4 % pour Campus France. L'Institut français aura un contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2018, que je vous soumettrai pour avis préalable. Cet opérateur, dirigé par une nouvelle équipe, doit se concentrer sur certains domaines d'excellence, cibler les projets selon des critères de visibilité, d'attractivité et de suivi des talents, s'adresser en priorité aux jeunes publics et aux nouvelles classes moyennes et supérieures.

Concernant l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, la diminution est de 3,4 %. Je veux rendre ici hommage, comme vous, à la qualité de ses personnels qui accomplissent un travail remarquable alors même que la tâche de l'Agence est très difficile. J'ai eu l'occasion d'en féliciter sa directrice la semaine dernière encore, lorsqu'elle m'a rendu compte de son action. La baisse des crédits tient compte de la situation financière de l'Agence. Nous avons considéré que des économies de gestion étaient possibles sans entraîner la baisse du nombre d'établissements ni aucune réduction de l'offre éducative.

Ce budget économe, sobre, j'ai veillé à ce qu'il soit également sincère. Ce qui nous conduit à la question du taux de change. L'euro est moins cher qu'auparavant, ce qui est avantageux dans plusieurs domaines mais constitue un inconvénient pour le budget du ministère puisque nos contributions doivent être réévaluées à due concurrence. Au lieu de présenter un budget insincère et de procéder à des régularisations en fin d'exercice, nous avons d'emblée tenu compte de cet effet de change. C'est préférable, même si cela crée une difficulté quant aux chiffres.

Le ministère a procédé à un ordre d'achat de 600 millions de dollars en juillet 2015 dans le cadre de notre convention avec l'Agence France Trésor, afin de sécuriser le paiement des contributions au plus proche du taux de budgétisation. Je suis tout à fait favorable à la proposition d'un rapport sur la couverture des risques de change, afin de dresser le bilan du système actuel et d'apporter des améliorations.

En ce qui concerne le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », je suis également d'accord avec les observations qui ont été formulées. S'agissant des bourses, l'effort progresse chaque année et nous allons respecter ce à quoi je m'étais engagé en prenant mes fonctions : la réforme à laquelle nous avons procédé la première année n'empêche pas que l'on retrouve les chiffres annoncés. Pour 2016, nous avons réglé la budgétisation sur les besoins réels, en nous fondant sur le bilan des années précédentes ; pour la période ultérieure, nous avons prévu de poursuivre la hausse des sommes versées.

Merci beaucoup, monsieur Terrasse, d'avoir consacré du temps à l'observation de l'organisation de la COP21 et merci de ce que vous en avez dit. J'ai une très bonne équipe, en particulier en ce qui concerne l'aspect pratique, autour du secrétaire général, M. Guignard. Son travail est essentiel bien qu'il ne se voie pas. Je vérifie moi-même le suivi des crédits, grâce à un rapport qui m'est remis. Vous le savez, nous faisons appel à des entreprises, l'objectif étant d'atteindre un taux de participation de 20 % environ du total – nous en sommes aujourd'hui à un peu plus de 15 % –, et nous veillons naturellement à ce qu'elles soient « éco-compatibles ». Ce qui compte, c'est évidemment que nous parvenions au résultat souhaité, au-delà de l'aspect matériel. J'espère toutefois que cette conférence, la plus vaste que l'on ait jamais organisée en France, sera satisfaisante de ce point de vue aussi. J'ai d'ailleurs appris que nous bénéficierions de la certification ISO 20121, qui sera attribuée pour la première fois à une conférence de cette envergure.

Il arrive – mais cela n'a pas été le cas aujourd'hui – que l'on polémique sur le coût de cette organisation. Gardons-nous de toute démagogie s'agissant d'une conférence qui accueillera au total 40 000 personnes, dont 3 000 journalistes, et dont le coût sera étalé sur les deux années 2015 et 2016. En effet, nous ne prenons la présidence de la COP qu'au premier jour de la conférence – ce qui est évidemment une fiction puisque nous aurons agi avant – et nous la conserverons jusqu'en 2016, date à laquelle le Maroc nous succédera. À titre de comparaison, on estime que la COP21 coûtera dix fois moins cher par personne et par jour qu'un G7, sachant que celui-ci ne réunit pas le même nombre de personnes ni ne dure aussi longtemps. En outre, des retours sur investissement sont attendus pour les entreprises et pour les départements.

Nous avons cherché à rendre le budget aussi novateur que possible. On m'a interrogé sur la part des recettes issues de la délivrance des visas qui lui reviendrait. J'ai en effet obtenu du ministère des finances qu'une partie du produit des visas nous soit redistribuée, car le système en vigueur – je crois vous en avoir parlé l'année dernière – était parfaitement absurde. D'un côté, nous voulons accroître le nombre de touristes en France, donc, de manière générale, le nombre de visas, ce qui nécessite des emplois. De l'autre, le nombre de ces emplois, qui rapportent de l'argent, était jusqu'à présent sous contrainte ETP. Nous avons donc sorti une partie de ces emplois du plafond, et je vous confirme que nous allons donner à Atout France 5 millions d'euros sur les recettes supplémentaires issues de la délivrance des visas.

Cela me permet d'en venir aux questions qui m'ont été posées sur le tourisme.

Atout France fait actuellement l'objet d'une étude complète dont nous connaîtrons les conclusions dans quelques jours. Les voici en substance. Atout France est une petite structure comparée à ses homologues, par exemple à son équivalent espagnol, et son budget est relativement faible. Son organisation peut être améliorée, s'agissant notamment de la comptabilité. J'ai bien dit à M. Mantei, son directeur – un homme compétent –, qu'il faudra se conformer à ces prescriptions.

Nous pensons qu'il faut conserver la forme du GIE, mais rendre les choses plus claires. Il est exact que l'État apporte son obole, mais il faut aussi que les partenaires privés le fassent, et tout cela doit être encore plus professionnel.

En ce qui concerne le site, nous devons disposer d'un bon outil numérique puisque désormais, en matière de tourisme, tout est numérique, pour les hôteliers et restaurateurs comme pour les touristes, qu'il s'agisse de la réservation, du séjour ou des commentaires ultérieurs. Jusqu'à présent, le site d'Atout France s'appelait « Rendez-vous en France ». Au passage, je suis d'accord avec la remarque de M. Loncle s'agissant du nom d'Atout France, dont je ne sais pas quand il a été choisi. Je ne vais pas imposer de changer de nom, mais il est exact que l'on ne voit pas bien le rapport entre « atout » et « tourisme ». Du reste, je doute que tous les Japonais, les Chinois, les Mexicains, et autres connaissent le mot « atout ».

Il n'est pas interdit de penser qu'il devrait y avoir un rapport entre le nom du site et son objet. Il se trouve qu'il existait un site doté d'un nom de domaine formidable : france.fr, qui appartient au gouvernement français mais n'était pas utilisé à 100 %. Dans sa sagesse, le Premier ministre a accepté que ce site soit désormais dédié au tourisme, comme je le lui demandais. C'est donc Atout France qui récupère le site france.fr ; mais il va falloir modifier le contenu, qui est actuellement celui de l'ancien site « Rendez-vous en France ». Un appel d'offres va donc être lancé dans les jours qui viennent. Nous verrons qui candidatera. Quoi qu'il en soit, le site doit être très nettement amélioré, ce qui est assez complexe et nécessite un travail de professionnel. Dans quelques semaines, nous aurons donc non seulement un bon nom mais, je l'espère, un bon site, qui renverra lui-même à toute une série de sites, notamment commerciaux.

Je suis très reconnaissant à la Caisse des dépôts de l'effort considérable qu'elle a consenti en acceptant, à ma demande, de dégager un peu plus de 1 milliard d'euros – qui, par définition, ne dépendent pas de crédits budgétaires. La somme sera répartie entre trois fonds : le premier sera consacré à la rénovation des hôtels et à la question des « lits froids », le deuxième aux équipements et le troisième aux startups et aux autres entreprises de ce domaine. J'ai obtenu du Commissariat général à l'investissement qu'il considère le tourisme comme l'un des trois ou quatre secteurs privilégiés à l'avenir. Au cours des prochaines années, le tourisme bénéficiera donc de crédits à ce titre ; vous en serez saisis en 2016.

On me demande parfois en plaisantant pourquoi le ministre des affaires étrangères s'occuperait du tourisme. Mais il s'agit de l'un des meilleurs secteurs économiques français, sinon le meilleur. Sans parler des aspects diplomatiques – 85 millions de touristes par an, ce sont autant d'ambassadeurs s'ils sont satisfaits, autant de mauvaises évaluations s'ils ne le sont pas –, quel autre secteur fournit 2 millions d'emplois non délocalisables, occupe le premier rang mondial, et est appelé à se développer, comme le montrent les chiffres cités par M. Woerth ? Il en résulte déjà plus de 10 milliards d'euros de balance positive. Il est donc indispensable de développer encore davantage ce secteur qui, curieusement, n'a longtemps pas été considéré comme un secteur économique.

Nous voulons passer de 85 à 100 millions de touristes par an, mais pas que ces personnes se rendent toutes immédiatement au Louvre, au château de Versailles ou sur la Côte d'Azur, dans les deux régions qui constituent nos pépites touristiques. Il faut que toutes vos régions soient également mises en valeur, mesdames et messieurs les députés ; toutes le méritent. D'où les contrats de destination.

À ce propos, on m'a demandé si la loi NOTRe était positive ou négative pour le tourisme. Si je comprends bien, elle n'a pas changé grand-chose. Les groupes étaient d'ailleurs assez divisés en interne, certains étant plus départementalistes, d'autres plus régionalistes.

Tous les sites touristiques ne peuvent pas être mis en valeur aux États-Unis. Cela n'a pas de sens de distribuer sur la Cinquième Avenue des prospectus faisant la promotion d'un lieu en France dont personne n'a la moindre idée de l'existence. Nous avons donc passé une vingtaine de contrats de destination afin de regrouper les collectivités puis de procéder à une sub-organisation. Il faut aussi regrouper les universités, car certaines s'occupent de tourisme, et les écoles privées – je songe par exemple à l'école Ferrandi. C'est ainsi que l'on dépassera la séparation entre départements, communes, syndicats d'initiative, offices du tourisme. Telle est l'approche que nous avons choisie. J'espère qu'elle donnera satisfaction, car le choix n'était pas facile entre départementalistes et régionalistes.

Je suis entièrement d'accord avec M. Loncle à propos de la nécessité de conforter le statut des établissements à autonomie financière et du problème que cela pose vis-à-vis de la LOLF. Dans un rapport, la Cour des comptes a appelé l'attention sur le fait que le statut et le mode de fonctionnement de ces établissements n'est pas tout à fait conforme à la LOLF. C'est sûrement vrai, mais si l'on touche au statut et aux pratiques de ces établissements sans avoir modifié la LOLF, ils cesseront leur activité. Il faut donc soit modifier la LOLF, mais cela suppose de retrouver la « conjonction astrale » qui a présidé à son élaboration – Didier Migaud, Alain Lambert et moi-même, qui présidais alors l'Assemblée nationale, étions d'accord et les groupes, dans leur sagesse et leur gentillesse, avaient accepté de nous donner la main – soit, comme je le répondrai à la Cour des comptes si vous le voulez bien, en rester là jusqu'au moment où l'on modifiera la LOLF. Si vous pouvez aller dans le même sens, j'en serai heureux.

Je ne suis pas en mesure de répondre immédiatement à toutes les questions posées par Yves Durand ; je répondrai donc à certaines par écrit. En ce qui concerne les suites données au rapport Attali, une réunion sur la francophonie et l'économie aura lieu demain, à laquelle de nombreux responsables, y compris des chefs d'État, prendront part. Le rapport contenait beaucoup de bonnes idées ; nous nous efforcerons donc de nous en inspirer. La suppression du bureau du livre au Mexique est, je crois, liée à des questions financières. L'impression en Afrique des livres français me paraît une bonne idée que nous allons examiner.

Le dossier Airbnb nous ramène au sujet du tourisme, il est complexe. J'ai demandé à Matthias Fekl de commencer à y travailler, ce qu'il a fait. Une idée simple veut que la loi et les règlements soient mal fichus et qu'il faille les changer. Mais voici ce que me dit Matthias Fekl : si des évolutions sont peut-être nécessaires, c'est surtout la pratique qui est en jeu. L'objectif est de placer les entreprises en situation de concurrence : ne soyons pas bégueules vis-à-vis d'une évolution qui existe dans d'autres secteurs. Des initiatives sont prises par l'union des propriétaires : des lettres vont être envoyées à tous les propriétaires pour leur indiquer précisément ce qu'ils doivent déclarer, car certains pèchent par inadvertance quand d'autres le font de manière plus organisée. De manière générale, j'aimerais que l'on commence par faire le tour de ce qui touche aux modalités d'application. Nous sommes, bien sûr, en contact avec Airbnb ainsi qu'avec les hôteliers classiques, et nous allons voir si cela suffit. Mais je ne suis pas sûr qu'il faille immédiatement se lancer dans une modification législative ou réglementaire. En ce qui concerne la taxe de séjour, ce qui a été fait à Paris est très satisfaisant et doit être étendu. C'est en ce sens que nous travaillons.

J'en viens aux postes de présence diplomatique (PPD) ou « petits postes ». Cette innovation, lancée il y a un an et demi, a consisté à installer en certains endroits des postes réduits, ce qui permet évidemment de réaliser des économies, à condition d'être efficace. Nous commençons à en dresser le bilan, que je transmettrai aux organisations syndicales du ministère – avec lesquelles je travaille de manière très positive et auxquelles je tiens à rendre hommage. Nous avons l'intention de transformer vingt-cinq ambassades en PPD d'ici à 2017 ; il faut donc s'assurer que le système fonctionne. Le PPD se caractérise par le recentrage sur un nombre limité de missions et le recours à des dispositifs allégés en matière comptable, informatique et immobilière. L'expérience paraît concluante à condition que l'on accepte d'être souple, car les situations sont variables. Ainsi, à Fidji où un suivi politique s'impose pour des raisons géographiques, le numéro 2 sera de catégorie A, ce qui n'est pas le cas ailleurs. Au Népal où, indépendamment de la catastrophe qui a frappé le pays, il y a beaucoup de touristes français, le numéro 2 est de catégorie B plutôt que C. Il faut aussi prévoir les situations de crise, donc les stocks d'équipement d'urgence, les espaces de mise sous protection de nos compatriotes, etc.

Bref, l'idée est certainement intéressante. Elle permet, ne soyons pas hypocrites, une diminution des ETP – 15 ETP en moyenne en ambassade au 1er janvier 2013, contre 5,6 en PPD en cette fin d'année 2015. Mais il faut l'adapter à la diversité des situations.

Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour le caractère exhaustif, précis et en même temps très politique de votre intervention.

Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.

Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je salue les récents efforts du Gouvernement pour promouvoir et affirmer une véritable diplomatie économique au service de la France. Par le déploiement de moyens différents mais complémentaires, ces choix s'inscrivent dans le cadre de la diplomatie globale que le Président de la République a assignée à l'action extérieure de l'État. Cette diplomatie économique vise à mieux intégrer à l'action diplomatique le soutien à l'internationalisation de l'entreprise, afin de contribuer au redressement économique et à la création d'emplois.

Depuis 2015, le ministère des affaires étrangères exerce une tutelle sur des opérateurs présents à l'étranger. À Atout France s'ajoutent ainsi Business France, né en janvier 2015 de la fusion d'Ubifrance et de l'Agence française des investissements internationaux (AFII), et Expertise France, nouvelle agence française d'expertise internationale issue, le 1er janvier 2015, de la fusion de six opérateurs. Vous disposez ainsi, monsieur le ministre, d'un dispositif parfaitement opérationnel.

Ces importantes évolutions témoignent d'un volontarisme que tous ici vous reconnaissent. Elles sont emblématiques du processus de consolidation et de rationalisation du paysage des opérateurs lancé par votre ministère, en lien avec les autres, en vue de mieux satisfaire aux exigences de la diplomatie globale contemporaine.

Vous avez beaucoup parlé du tourisme, ce secteur essentiel de notre économie, répondant ainsi par avance à nombre des questions que je comptais poser. Je me contenterai donc de rappeler, comme notre rapporteur l'a fait lui-même, le rapport d'information de Philippe Le Ray et Jeanine Dubié sur le tourisme, publié en juillet, et ses propositions concernant l'amélioration de l'accueil et de l'hôtellerie – déjà mise en oeuvre grâce à la contribution de la Caisse des dépôts –, mais aussi la professionnalisation du secteur ou encore le numérique. Ce sont autant d'atouts, précisément, pour Atout France.

Vous avez également répondu par avance au sujet des visas – on cite souvent l'exemple de l'Electronic System Travel Authorization (ESTA) qui finance l'agence américaine de promotion du tourisme –, ainsi que sur les orientations futures de votre ministère, que vous étudiez en lien avec vos personnels dans le cadre du projet MAEDI 21. Nous sommes impatients d'en savoir plus à ce sujet grâce au rapport dont vous nous avez parlé.

Je vous renouvelle mes félicitations et mes remerciements.

Nous allons diffuser ce rapport très intéressant.

Nous n'avons pas la même lecture des chiffres, monsieur le ministre. En matière d'éducation, le constat est clairement préoccupant et il y a tout lieu de sonner l'alarme.

Nous pouvons tous être fiers de notre réseau éducatif à l'étranger, qui suit des familles françaises de plus en plus mobiles à l'international et accueille des élèves de nationalité étrangère dans 136 pays. Permettez-moi toutefois de résumer la situation en trois chiffres : en quatre ans, le nombre d'élèves a augmenté de 9 %, les moyens de l'AEFE ont diminué de 7,5 % et les bourses ont perdu 8 %, la baisse étant plus accusée cette année. En clair, par élève, cela revient à moins 10 %.

On peut toujours m'expliquer, comme l'a fait Pascal Terrasse avec talent, que les critères ont été modifiés. Mais on sait bien ce qui se passe quand le nombre de convives augmente tandis que le gâteau diminue. Voici ce que je constate et que constatent les expatriés : l'éducation est une priorité de votre gouvernement, et on peut s'en féliciter, mais en France seulement ; à l'étranger, c'est exactement l'inverse.

Un parent d'élève de Hong Kong me l'a dit, et cela vaut pour nombre de nos expatriés : pour leurs gosses, l'éducation est le seul lien avec la France puisqu'ils n'ont pas les moyens de rentrer. Contrairement à une image répandue, en effet, et mes collègues peuvent en témoigner, les expatriés se paupérisent. Les contrats d'« expats » avec leur package se raréfient au profit des contrats locaux, parfois au salaire local, chinois par exemple.

J'étais vendredi à Bangkok ; sur les dix-huit rendez-vous que j'avais, quatre avaient trait aux bourses, dont trois avec des parents qui avaient l'intention de retirer leurs gosses du système français. Car, à cause de la baisse des moyens, la prise en charge dont bénéficient ces familles est passée de 100 % à 80 %. Ce n'est pas grand-chose, me direz-vous, mais la scolarité dans un établissement français coûte 13 000 à 14 000 euros. Quand vous avez trois gosses, vous vous retrouvez d'un coup avec plus de 7 000 euros à charge. Avec un salaire local, vous ne pouvez pas les payer.

Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que les moyens sont identiques : c'est faux, ou alors on vous a trompé ! Les moyens de l'AEFE ont baissé, vous le savez : moins 14,6 millions cette année, moins 8 millions l'année dernière, moins 9 millions l'année précédente. La qualité reste la même, dites-vous. Je veux bien que l'on ait fait des efforts et que les personnels de l'AEFE soient remarquables, mais vient un moment où le service ne peut qu'être touché. C'est, par exemple, le cas des aides aux établissements nouveaux. Pour ne parler que de ma circonscription, les aides destinées aux établissements de Shanghai ou de Séoul sont en diminution, ce qui va rejaillir sur les frais de scolarité. De ce fait, des Français ne pourront plus aller à l'école française.

Vous me rétorquerez que les bourses n'ont jamais été aussi élevées, et vous aurez raison. Mais vous savez parfaitement que l'aide à la scolarité, elle, n'a jamais été aussi faible. Les chiffres sont très clairs : en 2012, 95 millions d'euros pour les bourses, 30 millions pour l'aide à la scolarité, c'est-à-dire la prise en charge en seconde, première et terminale, soit 125 millions d'euros en tout. François Hollande s'était engagé à Londres à ce que la prise en charge des frais de scolarité au lycée soit supprimée et l'enveloppe réaffectée aux bourses. On y est enfin parvenu, au bout de trois ans ; mais, aujourd'hui, vous procédez de nouveau à une baisse.

On voit que les élèves scolarisés à l'étranger ne font pas partie de vos priorités. De fait, un nombre croissant d'élèves va sortir du réseau français.

Au sujet des vingt-trois postes qui vont être réduits dans le cadre du redéploiement diplomatique, je ne vous demande qu'une chose, monsieur le ministre : ne vous contentez pas de mettre un cadre C derrière l'ambassadeur, sinon l'ambassade devra fermer en l'absence de ce dernier. Si vraiment il doit n'y avoir que deux personnes, ce que je regrette, nommez au moins un A et un B, pour que nos postes fonctionnent en permanence.

Par ailleurs, je suis un peu inquiet : vous avez dit que vous étiez d'accord avec Pascal Terrasse, qui vous demandait si le ministère envisageait de supprimer la délivrance des actes notariés et d'état-civil dans les consulats. Est-ce la position du ministère, ou cela ne concerne-t-il que les pays proches ?

Enfin, un diplomate me disait récemment : « On se tiers-mondise avec élégance. » Je suis préoccupé par la baisse des moyens de notre diplomatie. Je suis honnête et reconnaît qu'elle avait commencé sous la droite, mais nous arrivons maintenant à l'os. Cette situation est d'autant plus difficile à vivre que la diplomatie européenne nage dans l'opulence.

Au nom du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, je commence par souligner que la mission « Action extérieure de l'État » est essentielle, puisque c'est celle qui donne à notre pays les moyens d'agir au-delà de nos frontières. Un peu plus de 3 milliards d'euros de crédits sont demandés pour 2016, ce qui représente une augmentation de 3,38 % par rapport à l'an dernier : c'est l'un des rares budgets en hausse.

J'observe néanmoins que certains programmes croissent au détriment d'autres, notamment le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » voit ses crédits augmenter de 16 % par rapport à 2015, les crédits de fonctionnement des postes à l'étranger étant portés à 86,5 millions d'euros et ceux consacrés à la sécurité augmentés de 13,2 millions d'euros. Il paraît, en effet, nécessaire d'adapter notre dispositif à la dégradation du contexte international.

Dans un environnement mondial instable et incertain, dans un contexte marqué par une menace terroriste contre notre sécurité et nos intérêts d'une ampleur inédite, nous ne pouvons qu'approuver la priorité accordée à cette mission. Lutter contre l'action déstabilisatrice des groupes islamistes, trouver des voies de sortie de crise notamment par la recherche d'une solution politique en Syrie, réduire les foyers d'instabilité au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Ukraine, poursuivre la mise en place d'un nouveau partenariat avec l'Afrique, renforcer les capacités africaines de réponse aux crises : tout cela est indispensable.

En revanche, nous ne pouvons que déplorer, alors que l'Europe se trouve dans une situation économique difficile et qu'elle est confrontée à des flux migratoires croissants, la baisse, certes légère, des crédits alloués à l'action européenne ainsi qu'à la coopération de sécurité et de défense. Notre exceptionnel réseau diplomatique et culturel nous permet de faire entendre dans le monde notre voix si forte et si particulière. Nous devons encourager son développement, tout en redéployant les moyens et les effectifs vers les pays émergents : cet objectif sera-t-il atteint, alors que les effectifs de la mission se réduisent ?

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, Campus France et l'Institut français jouent un rôle essentiel pour diffuser notre culture et nos valeurs universelles. Nous comprenons qu'en période de restriction budgétaire, des efforts leur soient demandés. Ces opérateurs seront-ils néanmoins à même de soutenir leur masse salariale et de développer plus systématiquement des ressources propres ? Dans un contexte de forte concurrence internationale et de croissance des demandes de scolarisation dans le réseau, leur donnerez-vous la liberté et la flexibilité nécessaires pour faire aussi bien avec moins ?

Comme en 2015, la mission comporte un programme temporaire destiné à financer la conférence Paris Climat 2015, qui aura lieu à partir du 30 novembre prochain ; il est doté de 139 millions d'euros. En ces temps budgétaires contraints, cela se justifie pleinement : la France ne peut pas se permettre d'allouer à la COP21 un budget au rabais.

Je me félicite de la tenue, au mois de novembre prochain, du quatrième sommet France-Océanie, que j'avais appelé de mes voeux lors de la visite que François Hollande et vous-même avez effectuée en Nouvelle-Calédonie. Il était indispensable, a fortiori à la veille de la COP21, que les fils du dialogue avec l'Océanie soient renoués à haut niveau. À ce moment de notre histoire commune, la présence, l'action, la voix de la France sont nécessaires, monsieur le ministre, et les trois collectivités françaises du Pacifique s'attacheront à relayer sa parole dans les instances régionales.

Au nom du groupe écologiste, je commence par rendre hommage au réseau dont vous avez la tutelle, monsieur le ministre : j'ai pu constater, notamment en participant à une réunion qui s'est tenue à Brasilia au mois de septembre dernier, à quel point l'ensemble de nos agents, des ambassadeurs aux consuls généraux, des directeurs d'alliances françaises aux conseillers, est mobilisé pour la préparation de la Conférence des parties, dite COP21. Cet engagement en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique doit être salué.

Mes premières questions portent sur les postes de présence diplomatique à format très allégé (PPD-FTA), que vous avez évoqués : treize pays sont aujourd'hui concernés, dont deux dans ma circonscription, le Honduras et la Jamaïque. Les pays retenus n'abritent certes pas une importante communauté française, mais la question du lien de cette dernière avec la France se pose néanmoins. Ces postes ne délivrent ni passeports ni visas. Le rattachement des attributions consulaires à d'autres postes pose également des problèmes pour les certificats de vie, pour nos compatriotes retraités, ou pour les bacheliers souhaitant étudier en France, ce qui affecte notre coopération universitaire. La Jamaïque n'aurait-elle pas dû être rattachée au consulat général de Miami plutôt qu'à celui de Panama, pour des raisons géographiques, linguistiques, et à cause du coût du transport ?

Pourquoi, par ailleurs, en cas de suppression d'un consulat, refuser de nommer un consul honoraire dans la capitale du pays ? Rien dans la loi ne l'interdit.

Je regrette que la discussion n'ait pas été plus large avant que les choix soient opérés. Je déplore aussi que la première vague d'instauration des treize premiers PPD-FTA n'ait donné lieu à aucun retour d'expérience solide avant le lancement des douze suivants, contrairement aux annonces qui avaient été faites. Dans les vingt-cinq postes concernés, il y aura de nombreux licenciements de personnes recrutées localement. Le traitement de ces fins de contrat dépend essentiellement des chefs de poste : j'insiste pour que, dans chaque poste concerné, un réel plan social, préparé à l'avance, soit mis en place, et qu'un retour soit effectué auprès des organisations syndicales mais aussi de la représentation nationale.

Ma seconde série de questions concerne l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – mon ton sera néanmoins plus apaisé que celui de mon collègue Thierry Mariani. Le budget de l'AEFE diminue, vous l'avez dit vous-même, de 3,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2015. Or le réseau qu'anime l'Agence est unique au monde : implanté dans 136 pays, il scolarise 340 000 élèves, dont 60 % sont étrangers et 40 % français. Le Président de la République avait fait de la jeunesse l'un des principaux axes de sa campagne, et de l'éducation l'une de ses priorités. Le budget de l'éducation est aujourd'hui le premier poste du budget de l'État ; il n'y a aucune raison d'établir une distinction entre la jeunesse qui vit dans l'hexagone et celle qui est établie à l'étranger. À l'heure où les frais de scolarité dans les établissements français à l'étranger ne cessent d'augmenter, comme l'a montré le rapport de Philip Cordery et Claudine Lepage, la baisse de ce budget pénalise les familles ; certaines se voient obligées, pour des raisons financières, de retirer leurs enfants des établissements français. Elle affaiblit également la capacité d'action de l'Agence elle-même, face à des interlocuteurs locaux parfois tentés par une rupture des liens avec la France, comme l'illustrent des tentatives récurrentes de déconventionnement, notamment en Amérique latine – à Mexico, et récemment à Montevideo ou à Rio.

En n'ouvrant pas à l'ensemble des enfants français établis à l'étranger la possibilité d'être scolarisés dans un système français, ce budget ne nous permet pas de préparer l'avenir.

La mission « Action extérieure de l'État » couvre de réels enjeux, des moyens accordés à nos ambassades à l'action en direction des Français de l'étranger, en passant par l'instruction des demandes de visa, notamment pour les étudiants. Elle vise à renforcer l'attractivité de notre pays et doit donc recevoir des crédits à la hauteur de l'importance de ses tâches.

Le budget de la mission est en augmentation ; il dépasse 3 milliards d'euros. La hausse des crédits de paiement s'explique notamment par la dotation du programme spécifiquement destiné à financer la conférence Paris Climat 2015, ce que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste approuve pleinement.

Les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », le plus élevé de la mission, progressent également. On peut toutefois noter que le budget dévolu à la coopération de sécurité et de défense diminue de 6,3 %. Fort heureusement, la mission « Défense » viendra contrebalancer cette baisse et renforcer l'action de la France. Dans un moment marqué par la menace terroriste, ces crédits sont plus que jamais nécessaires pour protéger nos concitoyens mais aussi l'intégrité et les intérêts de notre pays.

Au sein du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », plus de 33 millions d'euros sont consacrés au développement international et au tourisme. L'attractivité de la France est réelle, il faut s'en réjouir, mais il convient de la soutenir. Quelque 88 millions d'étrangers sont attendus dans notre pays en 2016. Le secteur du tourisme, qui représentait déjà, en 2014, 7 % de notre PIB, a vu son chiffre d'affaires augmenter de 4,5 % depuis le début de l'année. L'augmentation des crédits consacrés au développement international et au tourisme constitue donc un point extrêmement positif.

En revanche, les crédits alloués à l'enseignement français à l'étranger sont en baisse, cela a été dit. La promotion de la langue française est pourtant un enjeu fondamental ; le PIB des pays francophones représente 16 % du PIB mondial, avec un taux de croissance de 7 %. La concurrence globale impose d'organiser des solidarités linguistiques, et les pays qui partagent une langue tendent à accroître leurs échanges de biens et de services dans de fortes proportions.

Nous pouvons nous féliciter du nombre d'étudiants étrangers inscrits en master ou en doctorat en France, ce qui montre que les vertus de notre enseignement supérieur sont reconnues. Ces étudiants sont chaque année plus nombreux : la France a retrouvé son rang de troisième pays d'accueil des étudiants étrangers et doit se donner les moyens de maintenir, voire de renforcer, son attractivité auprès de ces derniers.

Permettez-moi également d'aborder la question de la pérennité du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Ceux-ci sont homologués par le ministère de l'éducation nationale ; le réseau est piloté par un opérateur public créé en 1990, et placé sous votre tutelle, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Cette agence voit son budget passer de 409 millions à 394,4 millions. La question a déjà été posée, mais elle est essentielle : pouvez-vous nous indiquer comment le Gouvernement entend maintenir l'offre d'enseignement et l'attractivité de ces établissements ?

Enfin, il existe de grandes disparités – de contrats, mais aussi de salaires – entre les personnels enseignants, selon qu'ils sont expatriés ou résidents. Une harmonisation des statuts ne peut-elle être envisagée ?

Après une décennie d'hémorragie budgétaire, le groupe de la gauche démocrate et républicaine pourrait se féliciter de la hausse des crédits pour 2016 ; mais celle-ci s'explique essentiellement par la détérioration du taux de change. Nous demeurons donc dans le cadre de l'austérité, à tout le moins de la contrainte budgétaire. Le plan triennal déjà évoqué affaiblit notre action extérieure : baisse de 3 % des crédits, suppression de 450 emplois équivalents temps plein, dont 115 cette année…

Monsieur le ministre, vous avez déjà largement répondu aux questions posées par ce budget. J'espère ne pas être hors sujet en abordant la question du Moyen-Orient.

Je cherche vainement la cohérence des initiatives françaises, notamment en Syrie. La France n'a pas été invitée à la conférence de Vienne ; en réponse, elle organise une conférence avec les alliés sunnites et l'OTAN, excluant à son tour les Russes et les Iraniens. Ne tournons pas un remake de la Guerre froide, avec une guerre par procuration que se livreraient sunnites et chiites !

Monsieur le ministre, peut-on justifier par « ni Daech ni Bachar Al-Assad » le soutien apporté, notamment par la livraison d'armes, par l'Arabie saoudite ou le Qatar à des organisations terroristes comme Al-Nosra, alors que l'Armée syrienne libre a été pratiquement dépouillée de ses armes au bénéfice de ces organisations criminelles ?

Quelle analyse faites-vous de la stratégie russe dans la région ? Celle-ci vise-t-elle à maintenir coûte que coûte un dictateur en place ou plutôt à entrer, et à rester, dans le jeu diplomatique et militaire du Moyen-Orient ? La réponse à cette question est importante, car elle conditionne la position de notre diplomatie et la possibilité d'établir un véritable front anti-Daech, aussi large que possible. Or, à mes yeux, la France joue sa partition de façon solitaire, certes avec les États sunnites, sans doute pour quelques contrats certainement intéressants. Ni la Grande-Bretagne, ni l'Allemagne, ni même les États-Unis ne semblent souhaiter partager le leadership que la France s'attribue et voudrait imposer dans la région.

Toutes les forces doivent contribuer à l'anéantissement de Daech : c'est le combat principal. Nous souhaitons tous le départ de Bachar Al-Assad, mais celui-ci passe, je crois, par une étape de stabilisation de la région. C'est au peuple syrien qu'il revient de battre politiquement ce dictateur ; en aucun cas la force n'y suffira.

Je souhaitais vous interroger sur ces points, car j'ai vraiment, je vous l'avoue, monsieur le ministre, du mal à comprendre la position de la France au Moyen-Orient.

Nous en venons maintenant aux questions des orateurs inscrits.

Je salue votre politique volontariste en matière de tourisme, monsieur le ministre : vous avez agi concrètement, en particulier pour la qualité de l'accueil et l'offre touristique. Toutefois, les politiques et les financements dans ce domaine demeurent morcelés ; il n'y a pas de crédits spécifiques dans les contrats État-région 2014-2020. Les financements des accords qui pourraient être passés avec les régions relèvent de dispositifs épars, même si les fonds sont importants – vous avez rappelé l'action de la Caisse des dépôts, dont je me félicite. Les régions et les entreprises doivent connaître tous les mécanismes de financement qu'elles peuvent utiliser : il faudra y veiller.

Allez-vous continuer à financer des contrats de destination ?

Quels financements, quelles actions envisagez-vous pour hisser nos formations initiales ou continues au meilleur niveau et pour valoriser les métiers du tourisme, tant au plan national qu'international ?

Enfin, comment la France se place-t-elle pour accueillir des événements mondiaux, sportifs ou culturels, qui ont des conséquences économiques très importantes ? Sur ce plan, nous pourrions, je crois, monter largement en puissance.

Notre collègue Édith Gueugneau, retenue par un empêchement de dernière minute, m'a demandé de poser la question suivante.

La France a fait de la planification familiale un axe fort de sa stratégie de réduction de la mortalité infantile et maternelle, conformément aux Objectifs du millénaire pour le développement. Notre pays s'engage pour créer un monde où chaque grossesse serait désirée, où chaque accouchement serait sans danger, où chaque jeune pourrait exprimer son potentiel. Cela plaide pour un renforcement de notre contribution volontaire au Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), seule agence des Nations unies disposant d'un mandat en matière de santé sexuelle et reproductive, et dont l'action est largement reconnue.

Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » devraient permettre une revalorisation de la très modeste contribution régulière de la France à ce fonds, qui s'élevait en 2014 à 663 000 euros. Nul n'ignore la contrainte budgétaire qui s'exerce, mais quels efforts financiers la France peut-elle consentir pour améliorer la santé des femmes et des jeunes filles, notamment en agissant pour la santé reproductive et la planification familiale dans les pays en développement ?

Vous connaissez, monsieur le ministre, mon attachement à la coopération décentralisée ; c'est donc avec un grand plaisir que j'ai posé cette question.

Monsieur le ministre, nous partageons votre ambition d'assurer la défense de la France et de ses intérêts extérieurs tout en gérant au mieux l'argent public. L'exercice est difficile. Pour respecter la contrainte budgétaire sans raboter notre outil diplomatique, la vigilance doit être permanente, ce qui est d'autant plus difficile que le ministère des affaires étrangères a vu son périmètre s'élargir ces dernières années : le Quai d'Orsay dispose désormais de compétences élargies en matière de développement international, de commerce extérieur et de tourisme. Les Nations unies comptent de nouveaux membres ; la France doit donc redéployer son réseau afin d'intégrer cette donnée géopolitique nouvelle.

S'adapter à la conjoncture et aux contraintes de la situation internationale sans grever la dépense publique : quel est, monsieur le ministre, votre sentiment sur cette difficile double contrainte ? Comment allez-vous en gérer les conséquences à moyen terme ?

Est-il envisageable, ou même souhaitable, de réviser notre carte diplomatique ? Faut-il revoir à la baisse les compétences de certaines de nos ambassades ou bien peut-on répondre autrement aux questions qui se posent ? Vous vous êtes rendu, monsieur le ministre, au Bangladesh, pour inaugurer, avec votre homologue allemand, une représentation conjointe. Pouvez-vous nous en dire plus ? Y aura-t-il d'autres projets de légations partagées, avec l'Allemagne ou avec d'autres pays ? Comment cela fonctionne-t-il ? De tels projets permettent-ils, au-delà de l'affichage politique, une meilleure gestion de l'argent public ?

Monsieur le ministre, ce budget comporte de nombreux points positifs pour les Français de l'étranger ; en matière de sécurité comme de simplification de l'état-civil, il représente d'importantes améliorations de notre service public à l'étranger. Je saisis cette occasion pour saluer tous nos agents en poste dans les ambassades, les consulats, les écoles, les instituts ou les agences, qui réalisent un travail formidable, autant pour nos compatriotes que pour le rayonnement de la France à l'étranger.

S'agissant plus spécifiquement de l'enseignement français à l'étranger, je vous ai, avec la sénatrice Claudine Lepage, rendu un rapport qui examinait les meilleurs moyens d'enrayer la hausse continue des frais de scolarité. Ils avaient notamment augmenté drastiquement durant le quinquennat précédent, c'est pourquoi, monsieur Mariani, nous n'avons aucune leçon à recevoir de la droite sur cette question. Les efforts ont été faits.

La hausse continue !

Nous sommes convenus que, pour assurer la pérennité du réseau et sa capacité à accueillir des enfants de toutes origines sociales, il était essentiel de limiter la hausse des frais de scolarité.

Monsieur le ministre, où seront faites les économies ? Pouvez-vous nous assurer que les diminutions de crédits n'auront pas de conséquences sur les frais de scolarité dans les établissements français à l'étranger ? Quelles autres initiatives sont prises, à la suite de notre rapport, pour enrayer la hausse de ces frais ? Pouvez-vous, enfin, nous assurer que chaque famille dont les revenus sont modestes pourra bénéficier de bourses dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui ?

Comment se concrétise, d'un point de vue budgétaire, le développement des offres alternatives, tels que les réseaux Français Langue Maternelle (FLAM) ou les filières bilingues, qui peuvent intéresser de nombreuses familles ?

Merci de vos réponses, monsieur le ministre : les échanges entre le législatif et l'exécutif sont toujours éclairants, quelles que soient les divergences qui peuvent exister entre nous sur les orientations de votre ministère, soumis comme tous les autres à une forte contrainte budgétaire.

S'agissant de l'enseignement français à l'étranger, je partage les inquiétudes qui se sont exprimées : à mon sens, le meilleur moyen d'y répondre est de faire notre travail de parlementaires et de modifier le budget par amendements. C'est ce que je proposerai tout à l'heure à mes collègues.

Je suis ravi du nombre croissant de discours, d'initiatives et d'engagements dans le domaine de la francophonie économique ; vous avez cité le deuxième Forum économique de la francophonie, qui se tiendra demain. Mais je serais heureux qu'au-delà des rapports remis par des experts et des personnalités, un peu plus d'importance soit attachée aux rapports parlementaires qui peuvent exister sur l'enjeu francophone. Dans le domaine économique, il y a plus d'un an et demi, la commission des affaires étrangères vous a transmis ses propositions de stratégie commune en matière de brevetage, de formation professionnelle, et dans certains secteurs industriels. Il serait utile que nous ayons sur ce thème un échange constructif au cours des prochaines semaines. Je n'ai évidemment rien contre les suggestions du rapport de M. Attali, dont l'angle était très particulier, mais il faudrait, à mon sens, perdre l'habitude de considérer que le destin des rapports parlementaires est de finir dans un tiroir. Il me semblerait, au contraire, utile de faire fructifier les réflexions collectives.

Beaucoup a été dit et les aspects positifs de la diplomatie globale, notamment en matière économique, ont été soulignés. Je souhaite, pour ma part, revenir sur la diplomatie culturelle et la francophonie.

Nous constatons une baisse des moyens alloués aux opérateurs de la diplomatie culturelle, comme l'Agence de l'enseignement français à l'étranger ou l'Institut français. Le renforcement de la langue française dans le monde constitue pourtant une priorité aux yeux de tous. Cela a été dit, les pays francophones représentent 16 % du PIB mondial et connaissent un taux de croissance de 7 %. La langue française est aujourd'hui la sixième langue la plus parlée dans le monde, avec un nombre de locuteurs estimé en 2010 à 220 millions de personnes, soit 4 % de la population mondiale. Selon certaines estimations, on atteindrait 750 millions de locuteurs en 2050.

Les espaces francophones et francophiles constituent un potentiel économique majeur. À cet égard, il sera important de suivre les travaux du deuxième Forum économique de la francophonie, qui se tiendra demain à Paris.

Quels moyens entendez-vous déployer pour développer une véritable francophonie économique ? N'est-il pas possible de conforter des alliances économiques entre pays francophones, afin d'agir ensemble en Afrique, au Proche et au Moyen-Orient ? Cela nous a encore été suggéré lors d'une mission au Liban par des chefs d'entreprises qui soulignaient l'intérêt de coopérations renforcées entre opérateurs économiques français et libanais pour travailler, par exemple, en Afrique. Pouria Amirshahi a fait allusion à la récente mission d'information parlementaire sur la francophonie, qui portait entre autres sur la question économique. À cette occasion, des Québécois avaient également souligné devant nous l'intérêt d'un travail conjoint entre la France et le Québec.

Vous voudrez bien me pardonner d'être très bref, et donc moins précis que je n'aurais pu l'être, pour des raisons d'emploi du temps.

Plusieurs questions et observations ont porté sur la francophonie. Monsieur Amirshahi, je suis évidemment tout à fait ouvert à une discussion sur le rapport de la mission d'information parlementaire sur la francophonie. La vocation des rapports n'est évidemment pas d'habiter les tiroirs, mais bien d'alimenter la réflexion.

Monsieur Marsac, vous avez raison, il y a beaucoup de choses à faire dans la direction que vous indiquez – dans le domaine économique, mais pas seulement. Il faut agir en ce sens.

Madame Got, vous revenez sur la question du tourisme, que vous connaissez parfaitement. En ce qui concerne les événements mondiaux, vous avez raison : il faut s'en servir pour développer le tourisme, et se servir du tourisme pour les développer. C'est ce que nous entendons faire, en commençant par l'Euro 2016. De nombreuses initiatives permettront à ceux qui viendront voir des matchs de rester plus longtemps, de profiter de circuits organisés… Cette expérience nourrira utilement notre réflexion méthodologique pour d'autres événements à venir.

S'agissant de la formation, vous savez, madame la députée, car vous êtes spécialiste de ce sujet, qu'il y a énormément à faire. Le Conseil de promotion du tourisme a formulé différentes recommandations.

Quant aux régions, il est vrai que le tourisme ne figure pas à proprement parler dans les contrats État-région, mais l'État veillera à sa prise en considération.

Madame Reynaud, sept de nos ambassades sont aujourd'hui colocalisées ; nous devrions en avoir vingt-cinq en 2025. J'ai, en effet, inauguré, avec mon homologue allemand, les futurs locaux communs des ambassades de France et d'Allemagne au Bangladesh. Cela peut très bien fonctionner si l'on s'y prend suffisamment à l'avance.

Monsieur Chauveau, les questions posées par Mme Gueugneau sont parfaitement pertinentes. La contribution française au Fonds des Nations unies pour la population figure dans le budget de la mission « Aide publique au développement », à hauteur de 600 000 euros environ de contribution générale. Le FNUAP reçoit également une part du financement apporté dans le cadre des engagements de Muskoka : de mémoire, cela représente environ 4 millions d'euros par an.

Vous insistez sur le rôle de la diplomatie économique et je vous en remercie. C'est effectivement quelque chose qui fonctionne bien, qui est apprécié des entreprises et qui est maintenant systématiquement pris en considération par les personnels diplomatiques. Certaines initiatives très importantes prises en ce domaine n'ont pas été évoquées ce soir. Je pense d'abord au rapprochement entre l'AFD et la Caisse des dépôts, sur lequel vous serez amenés à vous pencher prochainement. Il sera profitable à ces deux organismes. Ensuite, j'entends mettre en application, avant la fin de l'année, une orientation qui figure dans MAEDI 21 : désormais, auprès de chaque préfet de région, un conseiller diplomatique issu de mon ministère, qui sera probablement un agent assez jeune, fera le lien entre le réseau international et les services économiques de la région.

Plusieurs intervenants m'ont interrogé, dans des styles différents, sur l'enseignement français à l'étranger. C'est un sujet qui mériterait un long débat, et l'on pourrait opposer des chiffres à des chiffres : ainsi, en exécution, nous sommes à 96 millions en 2014, à 102 millions en 2015, à 109 millions en 2016. Le nouveau système de bourses a permis d'apporter plus d'équité entre les familles, mais aussi de maîtriser l'augmentation progressive de l'enveloppe, car, et sur ce point M. Mariani a été très honnête, la prise en charge telle qu'elle a été voulue par le précédent Président de la République était tout à fait impraticable. Il a fallu revenir sur cette promesse qui n'était pas financée et trouver un meilleur système.

Je partage, bien sûr, toutes les observations qui ont été faites sur la nécessité de disposer d'un système d'enseignement français d'excellence. Imagine-t-on, d'ailleurs, un instant un ministre des affaires étrangères qui souhaiterait le contraire ? Simplement, la contrainte financière est réelle. J'ai rencontré Mme Hélène Farnaud-Defromont, remarquable directrice de l'AEFE, pour voir avec elle comment arriver à l'objectif que nous nous fixons tous, par des mutualisations d'actions et des réformes, parfois modestes d'ailleurs, sans altérer la qualité de l'enseignement ni augmenter les frais de scolarité de manière déraisonnable.

Monsieur Mariani, vous m'interrogez sur les actes notariés. La seule réforme que nous menons aujourd'hui est la dématérialisation des envois d'actes d'état-civil. Faut-il continuer de transcrire les actes notariés dans les consulats de l'Union européenne ? C'est une question qui se pose ; nos partenaires n'apportent pas ce service. Je n'ai pas pris de décision sur ce point. En revanche, le tarif de la transcription des actes notariés augmente, car il était extrêmement bas. Voilà où nous en sommes. Je ne dis pas qu'il n'y aura pas d'autres évolutions, mais je pense que les décisions prises sont raisonnables. Je vous tiendrai au courant d'éventuelles décisions ultérieures.

Monsieur Gomes, merci de votre propos : vous avez raison d'insister sur la diplomatie culturelle, comme sur la COP21. D'une manière ou d'une autre, il faut associer tous nos partenaires à cet événement.

Madame Hobert, vous parlez de l'attractivité de notre pays ; je vous rejoins bien sûr. S'agissant des disparités de statut, une harmonisation n'est pas possible, car cela nous entraînerait trop loin.

Monsieur Coronado, nous allons examiner votre proposition de rattachement concernant la Jamaïque ; nous ne sommes pas du tout fermés sur cette question. Il est tout à fait possible d'envisager la nomination d'un consul honoraire, de préférence un qui n'aide pas des réfugiés à franchir la Méditerranée sur des embarcations de fortune qui chavirent… Les consuls honoraires jouent un rôle très important, ils font un travail remarquable, et j'aimerais qu'il y en ait davantage.

Vous évoquez le licenciement des agents locaux : il faut, en effet, veiller de près à la dimension sociale et humaine.

Monsieur Asensi, vous m'interrogez sur la cohérence de la position française. Il faudrait évidemment une longue discussion. En tout cas, avant de dire que la France est écartée de telle ou telle conférence, je vous suggère d'attendre la fin de la semaine. Il nous arrive de travailler, et de travailler avec tout le monde, bien sûr ! Quel pays travaille avec les Américains, avec l'ensemble des pays arabes, avec les Iraniens, et avec les Russes ? La France !

Notre position, notamment sur M. Bachar Al-Assad, n'est pas suivie par tous, mais ce n'est pas une raison pour en changer. Observant votre propre pratique, cher ami, je n'ai pas le sentiment que n'être pas systématiquement suivi par la masse de la population française vous ait fait changer d'avis. Il en va de même pour notre diplomatie. Nous sommes indépendants, mais pas du bon sens ni de la justice et de l'efficacité.

Vous dites avoir du mal à comprendre la cohérence de notre position ; c'est une manière subtile et aimable de dire que notre position n'est pas cohérente. Ce n'est pas exact. Notre objectif, qu'il faut garder en vue sans se perdre dans les détails, même si c'est extraordinairement difficile, c'est de voir un jour une Syrie dont l'intégrité géographique soit préservée, qui soit en paix et dont les différentes composantes vivent côte à côte.

Pour en arriver là, il faut, bien sûr, lutter contre le terrorisme. Et je vous réponds tout de suite qu'il n'est pas question que nous armions des groupes terroristes. Cela n'aurait aucun sens, et la France ne mange pas de ce pain-là.

Les Russes disent lutter contre le terrorisme mais, jusqu'à présent, les évaluations de l'armée française – qui ne sont pas contestables – indiquent que 80 % de leurs frappes visent ceux que l'on appelle les modérés, et 20 % seulement Daech. Nous disons donc à nos partenaires russes que les actes doivent être conformes aux paroles ; nous leur disons que puisqu'ils disposent de forces importantes, d'avions en nombre, ils doivent frapper les objectifs terroristes et éviter de taper sur ceux qui ne le sont pas. Il y a d'ailleurs une contradiction effective dans le discours de ceux qui disent, d'une part, que tous ceux qui s'opposent à Bachar sont des terroristes, et, d'autre part, qu'ils sont prêts à discuter avec tout le monde en Syrie ! Il faut donc lutter contre le terrorisme, et nous le faisons.

Nous considérons également que si nous acceptions que Bachar Al-Assad soit l'avenir de la Syrie, nous pousserions dans les bras de Jabhat Al-Nosra ou de Daech la moitié au moins de la population syrienne qui a été victime des exactions de ce personnage ! Nous ne voulons donc ni des uns ni des autres – pour des raisons objectives, et absolument pas personnelles. J'ajoute que la dramatique expérience irakienne nous pousse à refuser un démantèlement de l'appareil d'État. Mais M. Bachar Al-Assad pose un problème spécifique. Nous discutons donc avec tous pour arriver à une solution, et pour qu'il cède la place.

Il n'y a là aucune incohérence : il faut lutter contre le terrorisme, et précisément pour ne pas alimenter celui-ci, il faut rechercher une solution politique, car évidemment la solution ne peut être militaire. Un mécanisme de transition doit aboutir, mais pas dans quinze ans, au départ de M. Al-Assad.

Vous m'interrogez également sur la stratégie russe. Elle est ambivalente. Au minimum, les Russes veulent conserver leur fief de Lataquié, qui n'était d'ailleurs pas en cause ; si possible, et c'est là que commence l'ambiguïté, ils souhaitent que M. Bachar Al-Assad reste au pouvoir. Laissons de côté, pour l'instant, la question morale – même si M. Bachar Al-Assad est évidemment un criminel contre l'humanité – et cherchons l'efficacité : nous devons arriver à faire évoluer la position russe sur ce dernier point. Or les Russes évolueront si nous réussissons à établir, sinon un rapport de forces, du moins un rapport d'opinions. Il faut pour cela qu'il y ait des pays dans le monde, des pays qui comptent, pour élever la voix et refuser que M. Bachar Al-Assad demeure durablement au pouvoir. Parmi ces pays, il y a la France.

Les Russes sont, je le répète, dans une situation – disons-le aimablement – ambivalente. Pour que la pièce finisse par tomber du bon côté, il faut que des pays, dont la France, qui n'ont ni agenda caché ni intérêts particuliers en Syrie, qui ne visent que l'intérêt général et la paix au Moyen-Orient, refusent que M. Bachar Al-Assad soit là pour l'éternité. Car, s'il devait se maintenir, il n'y aurait pas de paix en Syrie. Voilà la cohérence de notre position. Et, encore une fois, qu'elle ne soit pas partagée par tous n'est pas une raison pour la modifier.

J'ajoute, et vous devriez y être sensible, que c'est la position que nous avons constamment défendue. On peut changer d'avis, commettre des erreurs, mais si cette position avait été partagée dès le début, par les Russes peut-être, par les Américains à coup sûr, alors l'histoire en eût été changée.

Lorsque l'on écrira l'histoire, il faudra prêter une grande attention aux événements qui se sont déroulés en août 2013. Vous savez les armes chimiques, vous savez la « ligne rouge ». La France était prête, mais rien ne s'est fait parce que le président des États-Unis et nos amis britanniques ont refusé d'agir. Les historiens se demanderont si ce n'était pas là le point de basculement pour de nombreux événements ultérieurs. L'arme chimique avait été utilisée pour la première fois depuis des décennies ; elle avait provoqué des centaines de morts. Et alors que la principale puissance mondiale s'était engagée à intervenir, cet engagement n'a pas été tenu ! Les gouvernements arabes, mais aussi le dirigeant russe, observant cela, se sont dit qu'ils pouvaient peut-être se permettre d'autres interventions, sur d'autres continents. Bref, vous le comprenez, la Crimée et l'Ukraine sont en Syrie !

Nous en tirons les conséquences, non pas pour changer notre position, mais pour être ceux qui, dans le monde, affirment l'exigence de la liberté des peuples, et de la lutte contre les terroristes, mais aussi contre les dictateurs !

Merci, monsieur le ministre, de ces réponses détaillées et fortes, dans un délai très contraint.