Intervention de Laurent Fabius

Merci beaucoup à tous. Je vais formuler quelques observations générales sur le budget, après quoi je répondrai plus précisément à vos questions et remarques.

La première caractéristique de ce budget, c'est qu'il est économe, sobre. Vous avez donné les chiffres : la mission est en baisse de 0,4 % à périmètre constant, c'est-à-dire abstraction faite des crédits d'organisation de la COP21 et de neutralisation de l'effet de change. Le plafond d'emplois du ministère connaît une baisse de 115 ETP, exactement conforme à ce qui était prévu dans le triennal et qui le ramène à 14 020 ETP.

J'avais tracé, avec le Premier ministre et le ministre du budget, un schéma pour l'ensemble du quinquennat. Ce schéma est évidemment très économe étant donné les contraintes qui pèsent sur les finances publiques. Nous le respectons, sans dévier de notre trajectoire. C'est important si l'on veut faire oeuvre d'adaptation de manière intelligente : l'on ne peut pas être efficace en procédant par à-coups.

Au-delà du projet de loi de finances, je me suis engagé à rendre, l'année prochaine, 100 millions d'euros prélevés sur les produits de cessions immobilières à l'étranger. Comme l'a souligné l'un d'entre vous, cela représente une proportion très importante au regard de ce que consentent d'autres ministères.

La doctrine est assez simple : il faut s'efforcer de rationaliser notre patrimoine immobilier. Ce trésor compte, bien sûr, des perles, mais d'autres emplacements immobiliers ne sont pas pertinents. Nous avons donc mis au point un schéma, en restant très pragmatiques car nous ne sommes pas des agents immobiliers : si nous voulons vendre, nous devons tenir compte de l'état du marché. En outre, cela a été souligné, l'opération est limitée dans le temps. Mais, pour le moment, les choses ont été, je crois, assez bien menées.

Un exemple connu de tous est l'appartement new yorkais de notre représentant permanent à l'ONU, d'ailleurs assez tristounet – l'appartement, s'entend ! –, et qui a été vendu pour une somme astronomique au propriétaire de l'appartement du dessus qui craignait le bruit. L'opération de Malaisie est également tout à fait considérable car, avec l'extension de l'urbanisation, le terrain énorme dont nous disposions s'est retrouvé en centre-ville.

Ces rentrées d'argent sont positives pour le budget de l'État, mais je vous remercie d'avoir souligné qu'une partie doit en revenir au ministère des affaires étrangères qui prend l'initiative de ces opérations. D'autant que, me semble-t-il, d'autres ministères possèdent d'importants patrimoines qui rapportent moins à l'État. Je me suis mis d'accord avec mes collègues des finances pour récupérer une partie de ces sommes et en profiter pour rationaliser notre dispositif immobilier. À cet égard, nous devons nous attacher à regrouper le maximum de services, même si certains apprécient « cette inimitable saveur que l'on ne goûte qu'à soi-même », pour reprendre la jolie formule de Paul Valéry. Je pousse donc ces créatures que sont Business France, l'Agence française de développement (AFD) et d'autres à hisser le drapeau et à se regrouper. Naturellement, cela ne peut être fait systématiquement : tout dépend du marché et des opportunités. Mais la maison France, l'équipe de France, cela existe, et c'est en ce sens qu'il faut travailler. Nous le faisons avec tact et mesure, mais cela me paraît raisonnable.

En outre, nous veillons en permanence à améliorer la sécurité ; cela coûte beaucoup d'argent, mais c'est une priorité.

Au sein de la mission, quelques lignes sont en hausse, d'autres sont en baisse. J'ai essayé de dégager des priorités, ce qui nécessite certaines réformes de structure. Je vous ai adressé le projet MAEDI 21, qui a ceci d'intéressant qu'il se fonde sur les observations de l'ensemble des personnels de mon ministère ainsi que de plusieurs personnalités extérieures. Il s'agit de réfléchir à l'organisation, au fonctionnement, à la nature d'un ministère des affaires étrangères français au XXIe siècle. Je n'aurai pas la prétention de dire que nous avons tracé les lignes jusqu'en 2 099. Nous avons étudié les défis et les opportunités du monde d'aujourd'hui et de demain, les simplifications nécessaires, et dégagé quelques orientations. J'ai d'ailleurs également envoyé ce document à mes collègues européens, pas du tout par arrogance, mais pour connaître leur réaction sur des sujets simples. Par exemple, comment mieux faire travailler ensemble les partenaires européens pour la construction des ambassades ; la dématérialisation quasi totale des visas en 2017, que nous préparons avec Bernard Cazeneuve dans le cadre de la simplification ; la décharge des consulats d'un ensemble de procédures qui leur permettra de travailler davantage sur ce que j'appelle la dimension humaine ; l'amélioration de la parité au sein du ministère, parmi d'autres éléments concrets.

La coopération de sécurité et de défense ne fait pas l'objet d'un désengagement, monsieur Baumel, mais nous voulons nous concentrer sur les dispositifs les plus efficaces, par exemple la formation des élites militaires, en les croisant avec nos priorités géographiques – vous avez cité le Sahel auquel vous vous intéressez beaucoup. Comme on ne peut pas tout faire, nous nous sommes efforcés de sérier les questions.

S'agissant des moyens de l'influence culturelle, il était nécessaire de se plier aux contraintes budgétaires, mais j'ai essayé de tenir compte des capacités d'autofinancement du réseau des instituts. Dans un monde où les finances seraient infinies, on pourrait agir autrement, mais ce n'est pas le cas. Or ces capacités d'autofinancement sont grandes puisqu'elles ont atteint 66 % en 2014. Nous avons d'importantes recettes issues des cours de langue, des certifications de diplôme, du mécénat. Tout cela représente tout de même 130 millions d'euros. La tendance sera la même en 2015.

Les opérateurs ont été mis à contribution, mais j'ai pris soin d'adapter l'évolution de leurs moyens à leur situation financière, de sorte que certains sont moins pénalisés que d'autres. Par exemple, les moyens de l'Institut français ne baissent « que » de 1,3 %, tandis que la baisse atteint 4 % pour Campus France. L'Institut français aura un contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2018, que je vous soumettrai pour avis préalable. Cet opérateur, dirigé par une nouvelle équipe, doit se concentrer sur certains domaines d'excellence, cibler les projets selon des critères de visibilité, d'attractivité et de suivi des talents, s'adresser en priorité aux jeunes publics et aux nouvelles classes moyennes et supérieures.

Concernant l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, la diminution est de 3,4 %. Je veux rendre ici hommage, comme vous, à la qualité de ses personnels qui accomplissent un travail remarquable alors même que la tâche de l'Agence est très difficile. J'ai eu l'occasion d'en féliciter sa directrice la semaine dernière encore, lorsqu'elle m'a rendu compte de son action. La baisse des crédits tient compte de la situation financière de l'Agence. Nous avons considéré que des économies de gestion étaient possibles sans entraîner la baisse du nombre d'établissements ni aucune réduction de l'offre éducative.

Ce budget économe, sobre, j'ai veillé à ce qu'il soit également sincère. Ce qui nous conduit à la question du taux de change. L'euro est moins cher qu'auparavant, ce qui est avantageux dans plusieurs domaines mais constitue un inconvénient pour le budget du ministère puisque nos contributions doivent être réévaluées à due concurrence. Au lieu de présenter un budget insincère et de procéder à des régularisations en fin d'exercice, nous avons d'emblée tenu compte de cet effet de change. C'est préférable, même si cela crée une difficulté quant aux chiffres.

Le ministère a procédé à un ordre d'achat de 600 millions de dollars en juillet 2015 dans le cadre de notre convention avec l'Agence France Trésor, afin de sécuriser le paiement des contributions au plus proche du taux de budgétisation. Je suis tout à fait favorable à la proposition d'un rapport sur la couverture des risques de change, afin de dresser le bilan du système actuel et d'apporter des améliorations.

En ce qui concerne le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », je suis également d'accord avec les observations qui ont été formulées. S'agissant des bourses, l'effort progresse chaque année et nous allons respecter ce à quoi je m'étais engagé en prenant mes fonctions : la réforme à laquelle nous avons procédé la première année n'empêche pas que l'on retrouve les chiffres annoncés. Pour 2016, nous avons réglé la budgétisation sur les besoins réels, en nous fondant sur le bilan des années précédentes ; pour la période ultérieure, nous avons prévu de poursuivre la hausse des sommes versées.

Merci beaucoup, monsieur Terrasse, d'avoir consacré du temps à l'observation de l'organisation de la COP21 et merci de ce que vous en avez dit. J'ai une très bonne équipe, en particulier en ce qui concerne l'aspect pratique, autour du secrétaire général, M. Guignard. Son travail est essentiel bien qu'il ne se voie pas. Je vérifie moi-même le suivi des crédits, grâce à un rapport qui m'est remis. Vous le savez, nous faisons appel à des entreprises, l'objectif étant d'atteindre un taux de participation de 20 % environ du total – nous en sommes aujourd'hui à un peu plus de 15 % –, et nous veillons naturellement à ce qu'elles soient « éco-compatibles ». Ce qui compte, c'est évidemment que nous parvenions au résultat souhaité, au-delà de l'aspect matériel. J'espère toutefois que cette conférence, la plus vaste que l'on ait jamais organisée en France, sera satisfaisante de ce point de vue aussi. J'ai d'ailleurs appris que nous bénéficierions de la certification ISO 20121, qui sera attribuée pour la première fois à une conférence de cette envergure.

Il arrive – mais cela n'a pas été le cas aujourd'hui – que l'on polémique sur le coût de cette organisation. Gardons-nous de toute démagogie s'agissant d'une conférence qui accueillera au total 40 000 personnes, dont 3 000 journalistes, et dont le coût sera étalé sur les deux années 2015 et 2016. En effet, nous ne prenons la présidence de la COP qu'au premier jour de la conférence – ce qui est évidemment une fiction puisque nous aurons agi avant – et nous la conserverons jusqu'en 2016, date à laquelle le Maroc nous succédera. À titre de comparaison, on estime que la COP21 coûtera dix fois moins cher par personne et par jour qu'un G7, sachant que celui-ci ne réunit pas le même nombre de personnes ni ne dure aussi longtemps. En outre, des retours sur investissement sont attendus pour les entreprises et pour les départements.

Nous avons cherché à rendre le budget aussi novateur que possible. On m'a interrogé sur la part des recettes issues de la délivrance des visas qui lui reviendrait. J'ai en effet obtenu du ministère des finances qu'une partie du produit des visas nous soit redistribuée, car le système en vigueur – je crois vous en avoir parlé l'année dernière – était parfaitement absurde. D'un côté, nous voulons accroître le nombre de touristes en France, donc, de manière générale, le nombre de visas, ce qui nécessite des emplois. De l'autre, le nombre de ces emplois, qui rapportent de l'argent, était jusqu'à présent sous contrainte ETP. Nous avons donc sorti une partie de ces emplois du plafond, et je vous confirme que nous allons donner à Atout France 5 millions d'euros sur les recettes supplémentaires issues de la délivrance des visas.

Cela me permet d'en venir aux questions qui m'ont été posées sur le tourisme.

Atout France fait actuellement l'objet d'une étude complète dont nous connaîtrons les conclusions dans quelques jours. Les voici en substance. Atout France est une petite structure comparée à ses homologues, par exemple à son équivalent espagnol, et son budget est relativement faible. Son organisation peut être améliorée, s'agissant notamment de la comptabilité. J'ai bien dit à M. Mantei, son directeur – un homme compétent –, qu'il faudra se conformer à ces prescriptions.

Nous pensons qu'il faut conserver la forme du GIE, mais rendre les choses plus claires. Il est exact que l'État apporte son obole, mais il faut aussi que les partenaires privés le fassent, et tout cela doit être encore plus professionnel.

En ce qui concerne le site, nous devons disposer d'un bon outil numérique puisque désormais, en matière de tourisme, tout est numérique, pour les hôteliers et restaurateurs comme pour les touristes, qu'il s'agisse de la réservation, du séjour ou des commentaires ultérieurs. Jusqu'à présent, le site d'Atout France s'appelait « Rendez-vous en France ». Au passage, je suis d'accord avec la remarque de M. Loncle s'agissant du nom d'Atout France, dont je ne sais pas quand il a été choisi. Je ne vais pas imposer de changer de nom, mais il est exact que l'on ne voit pas bien le rapport entre « atout » et « tourisme ». Du reste, je doute que tous les Japonais, les Chinois, les Mexicains, et autres connaissent le mot « atout ».

Il n'est pas interdit de penser qu'il devrait y avoir un rapport entre le nom du site et son objet. Il se trouve qu'il existait un site doté d'un nom de domaine formidable : france.fr, qui appartient au gouvernement français mais n'était pas utilisé à 100 %. Dans sa sagesse, le Premier ministre a accepté que ce site soit désormais dédié au tourisme, comme je le lui demandais. C'est donc Atout France qui récupère le site france.fr ; mais il va falloir modifier le contenu, qui est actuellement celui de l'ancien site « Rendez-vous en France ». Un appel d'offres va donc être lancé dans les jours qui viennent. Nous verrons qui candidatera. Quoi qu'il en soit, le site doit être très nettement amélioré, ce qui est assez complexe et nécessite un travail de professionnel. Dans quelques semaines, nous aurons donc non seulement un bon nom mais, je l'espère, un bon site, qui renverra lui-même à toute une série de sites, notamment commerciaux.

Je suis très reconnaissant à la Caisse des dépôts de l'effort considérable qu'elle a consenti en acceptant, à ma demande, de dégager un peu plus de 1 milliard d'euros – qui, par définition, ne dépendent pas de crédits budgétaires. La somme sera répartie entre trois fonds : le premier sera consacré à la rénovation des hôtels et à la question des « lits froids », le deuxième aux équipements et le troisième aux startups et aux autres entreprises de ce domaine. J'ai obtenu du Commissariat général à l'investissement qu'il considère le tourisme comme l'un des trois ou quatre secteurs privilégiés à l'avenir. Au cours des prochaines années, le tourisme bénéficiera donc de crédits à ce titre ; vous en serez saisis en 2016.

On me demande parfois en plaisantant pourquoi le ministre des affaires étrangères s'occuperait du tourisme. Mais il s'agit de l'un des meilleurs secteurs économiques français, sinon le meilleur. Sans parler des aspects diplomatiques – 85 millions de touristes par an, ce sont autant d'ambassadeurs s'ils sont satisfaits, autant de mauvaises évaluations s'ils ne le sont pas –, quel autre secteur fournit 2 millions d'emplois non délocalisables, occupe le premier rang mondial, et est appelé à se développer, comme le montrent les chiffres cités par M. Woerth ? Il en résulte déjà plus de 10 milliards d'euros de balance positive. Il est donc indispensable de développer encore davantage ce secteur qui, curieusement, n'a longtemps pas été considéré comme un secteur économique.

Nous voulons passer de 85 à 100 millions de touristes par an, mais pas que ces personnes se rendent toutes immédiatement au Louvre, au château de Versailles ou sur la Côte d'Azur, dans les deux régions qui constituent nos pépites touristiques. Il faut que toutes vos régions soient également mises en valeur, mesdames et messieurs les députés ; toutes le méritent. D'où les contrats de destination.

À ce propos, on m'a demandé si la loi NOTRe était positive ou négative pour le tourisme. Si je comprends bien, elle n'a pas changé grand-chose. Les groupes étaient d'ailleurs assez divisés en interne, certains étant plus départementalistes, d'autres plus régionalistes.

Tous les sites touristiques ne peuvent pas être mis en valeur aux États-Unis. Cela n'a pas de sens de distribuer sur la Cinquième Avenue des prospectus faisant la promotion d'un lieu en France dont personne n'a la moindre idée de l'existence. Nous avons donc passé une vingtaine de contrats de destination afin de regrouper les collectivités puis de procéder à une sub-organisation. Il faut aussi regrouper les universités, car certaines s'occupent de tourisme, et les écoles privées – je songe par exemple à l'école Ferrandi. C'est ainsi que l'on dépassera la séparation entre départements, communes, syndicats d'initiative, offices du tourisme. Telle est l'approche que nous avons choisie. J'espère qu'elle donnera satisfaction, car le choix n'était pas facile entre départementalistes et régionalistes.

Je suis entièrement d'accord avec M. Loncle à propos de la nécessité de conforter le statut des établissements à autonomie financière et du problème que cela pose vis-à-vis de la LOLF. Dans un rapport, la Cour des comptes a appelé l'attention sur le fait que le statut et le mode de fonctionnement de ces établissements n'est pas tout à fait conforme à la LOLF. C'est sûrement vrai, mais si l'on touche au statut et aux pratiques de ces établissements sans avoir modifié la LOLF, ils cesseront leur activité. Il faut donc soit modifier la LOLF, mais cela suppose de retrouver la « conjonction astrale » qui a présidé à son élaboration – Didier Migaud, Alain Lambert et moi-même, qui présidais alors l'Assemblée nationale, étions d'accord et les groupes, dans leur sagesse et leur gentillesse, avaient accepté de nous donner la main – soit, comme je le répondrai à la Cour des comptes si vous le voulez bien, en rester là jusqu'au moment où l'on modifiera la LOLF. Si vous pouvez aller dans le même sens, j'en serai heureux.

Je ne suis pas en mesure de répondre immédiatement à toutes les questions posées par Yves Durand ; je répondrai donc à certaines par écrit. En ce qui concerne les suites données au rapport Attali, une réunion sur la francophonie et l'économie aura lieu demain, à laquelle de nombreux responsables, y compris des chefs d'État, prendront part. Le rapport contenait beaucoup de bonnes idées ; nous nous efforcerons donc de nous en inspirer. La suppression du bureau du livre au Mexique est, je crois, liée à des questions financières. L'impression en Afrique des livres français me paraît une bonne idée que nous allons examiner.

Le dossier Airbnb nous ramène au sujet du tourisme, il est complexe. J'ai demandé à Matthias Fekl de commencer à y travailler, ce qu'il a fait. Une idée simple veut que la loi et les règlements soient mal fichus et qu'il faille les changer. Mais voici ce que me dit Matthias Fekl : si des évolutions sont peut-être nécessaires, c'est surtout la pratique qui est en jeu. L'objectif est de placer les entreprises en situation de concurrence : ne soyons pas bégueules vis-à-vis d'une évolution qui existe dans d'autres secteurs. Des initiatives sont prises par l'union des propriétaires : des lettres vont être envoyées à tous les propriétaires pour leur indiquer précisément ce qu'ils doivent déclarer, car certains pèchent par inadvertance quand d'autres le font de manière plus organisée. De manière générale, j'aimerais que l'on commence par faire le tour de ce qui touche aux modalités d'application. Nous sommes, bien sûr, en contact avec Airbnb ainsi qu'avec les hôteliers classiques, et nous allons voir si cela suffit. Mais je ne suis pas sûr qu'il faille immédiatement se lancer dans une modification législative ou réglementaire. En ce qui concerne la taxe de séjour, ce qui a été fait à Paris est très satisfaisant et doit être étendu. C'est en ce sens que nous travaillons.

J'en viens aux postes de présence diplomatique (PPD) ou « petits postes ». Cette innovation, lancée il y a un an et demi, a consisté à installer en certains endroits des postes réduits, ce qui permet évidemment de réaliser des économies, à condition d'être efficace. Nous commençons à en dresser le bilan, que je transmettrai aux organisations syndicales du ministère – avec lesquelles je travaille de manière très positive et auxquelles je tiens à rendre hommage. Nous avons l'intention de transformer vingt-cinq ambassades en PPD d'ici à 2017 ; il faut donc s'assurer que le système fonctionne. Le PPD se caractérise par le recentrage sur un nombre limité de missions et le recours à des dispositifs allégés en matière comptable, informatique et immobilière. L'expérience paraît concluante à condition que l'on accepte d'être souple, car les situations sont variables. Ainsi, à Fidji où un suivi politique s'impose pour des raisons géographiques, le numéro 2 sera de catégorie A, ce qui n'est pas le cas ailleurs. Au Népal où, indépendamment de la catastrophe qui a frappé le pays, il y a beaucoup de touristes français, le numéro 2 est de catégorie B plutôt que C. Il faut aussi prévoir les situations de crise, donc les stocks d'équipement d'urgence, les espaces de mise sous protection de nos compatriotes, etc.

Bref, l'idée est certainement intéressante. Elle permet, ne soyons pas hypocrites, une diminution des ETP – 15 ETP en moyenne en ambassade au 1er janvier 2013, contre 5,6 en PPD en cette fin d'année 2015. Mais il faut l'adapter à la diversité des situations.