Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 26 octobre 2015 à 17h00
Commission élargie : finances - affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Au nom du groupe écologiste, je commence par rendre hommage au réseau dont vous avez la tutelle, monsieur le ministre : j'ai pu constater, notamment en participant à une réunion qui s'est tenue à Brasilia au mois de septembre dernier, à quel point l'ensemble de nos agents, des ambassadeurs aux consuls généraux, des directeurs d'alliances françaises aux conseillers, est mobilisé pour la préparation de la Conférence des parties, dite COP21. Cet engagement en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique doit être salué.

Mes premières questions portent sur les postes de présence diplomatique à format très allégé (PPD-FTA), que vous avez évoqués : treize pays sont aujourd'hui concernés, dont deux dans ma circonscription, le Honduras et la Jamaïque. Les pays retenus n'abritent certes pas une importante communauté française, mais la question du lien de cette dernière avec la France se pose néanmoins. Ces postes ne délivrent ni passeports ni visas. Le rattachement des attributions consulaires à d'autres postes pose également des problèmes pour les certificats de vie, pour nos compatriotes retraités, ou pour les bacheliers souhaitant étudier en France, ce qui affecte notre coopération universitaire. La Jamaïque n'aurait-elle pas dû être rattachée au consulat général de Miami plutôt qu'à celui de Panama, pour des raisons géographiques, linguistiques, et à cause du coût du transport ?

Pourquoi, par ailleurs, en cas de suppression d'un consulat, refuser de nommer un consul honoraire dans la capitale du pays ? Rien dans la loi ne l'interdit.

Je regrette que la discussion n'ait pas été plus large avant que les choix soient opérés. Je déplore aussi que la première vague d'instauration des treize premiers PPD-FTA n'ait donné lieu à aucun retour d'expérience solide avant le lancement des douze suivants, contrairement aux annonces qui avaient été faites. Dans les vingt-cinq postes concernés, il y aura de nombreux licenciements de personnes recrutées localement. Le traitement de ces fins de contrat dépend essentiellement des chefs de poste : j'insiste pour que, dans chaque poste concerné, un réel plan social, préparé à l'avance, soit mis en place, et qu'un retour soit effectué auprès des organisations syndicales mais aussi de la représentation nationale.

Ma seconde série de questions concerne l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – mon ton sera néanmoins plus apaisé que celui de mon collègue Thierry Mariani. Le budget de l'AEFE diminue, vous l'avez dit vous-même, de 3,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2015. Or le réseau qu'anime l'Agence est unique au monde : implanté dans 136 pays, il scolarise 340 000 élèves, dont 60 % sont étrangers et 40 % français. Le Président de la République avait fait de la jeunesse l'un des principaux axes de sa campagne, et de l'éducation l'une de ses priorités. Le budget de l'éducation est aujourd'hui le premier poste du budget de l'État ; il n'y a aucune raison d'établir une distinction entre la jeunesse qui vit dans l'hexagone et celle qui est établie à l'étranger. À l'heure où les frais de scolarité dans les établissements français à l'étranger ne cessent d'augmenter, comme l'a montré le rapport de Philip Cordery et Claudine Lepage, la baisse de ce budget pénalise les familles ; certaines se voient obligées, pour des raisons financières, de retirer leurs enfants des établissements français. Elle affaiblit également la capacité d'action de l'Agence elle-même, face à des interlocuteurs locaux parfois tentés par une rupture des liens avec la France, comme l'illustrent des tentatives récurrentes de déconventionnement, notamment en Amérique latine – à Mexico, et récemment à Montevideo ou à Rio.

En n'ouvrant pas à l'ensemble des enfants français établis à l'étranger la possibilité d'être scolarisés dans un système français, ce budget ne nous permet pas de préparer l'avenir.

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