Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 28 octobre 2015 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur spécial :

L'amendement procède à une clarification des dispositions relatives à l'outre-mer.

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