Intervention de François Pupponi

Réunion du 28 octobre 2015 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Dans le souci d'éviter des effets pervers et la pénalisation de certaines personnes, nous allons approfondir la question de concert avec le Gouvernement. Mais je rappelle que la prise en compte du patrimoine dans l'assiette des ressources devrait se caler sur les règles du RSA (revenu de solidarité active). Il faut conserver une logique d'ensemble pour les minima sociaux.

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