Intervention de Marcel Rogemont

Nous proposons le report de la mise en application de cet article fin d'engager le dialogue et de renforcer la gouvernance du futur fonds. Si une collectivité territoriale veut accorder des aides à la pierre, elle le fera directement, et non via le FNAP, où elle ne disposera d'aucun pouvoir de décision. En réalité, les collectivités territoriales ne sont introduites dans le dispositif que pour réduire le rôle des organismes d'HLM alors qu'on est en train d'enterrer les modalités actuelles de financement du logement social.