Intervention de Dominique Lefebvre
Réunion du 28 octobre 2015 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Lefebvre, président :Le rapporteur spécial m'a fait savoir que le projet de décret d'application répondra à la plupart des préoccupations exprimées par cet amendement et que les dépenses de fonctionnement listées par l'article 56 sont déjà prises en charge au titre des aides à la pierre.
