Intervention de Jean-Pierre Door

Les réponses que nous a faites, la semaine dernière, M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, étaient très floues et souvent fondées sur de simples hypothèses.

Le contrat de génération n'aura que des effets limités en matière de lutte contre le chômage. Plus de 60 % des directeurs des ressources humaines ont d'ailleurs mis en doute son efficacité à cet égard. Ce sont les carnets de commandes des entreprises qui créeront de l'emploi, et non pas les objectifs poursuivis par le Gouvernement, même si le chômage des jeunes est un fléau national. Certains économistes considèrent que le contrat de génération représentera moins de 20 000 emplois sur cinq ans, ce qui est très peu.

Il est par ailleurs certain que ce dispositif créera des effets d'aubaine – M. Laurent Fabius parlait du reste, durant la campagne pour les primaires socialistes, d'une nouvelle niche fiscale. Vous maniez la carotte et le bâton : la carotte sans le bâton pour les entreprises de moins de 50 salariés et le bâton sans la carotte pour celles de plus de 300 salariés. Il n'y a là aucun ciblage sérieux.

Pour ce qui est du troisième principe dont se réclame le texte, aucun dispositif intergénérationnel n'est prévu et nous nous inquiétons de l'absence de dispositions concernant l'organisation du tutorat.

Enfin, un tel dispositif portera préjudice à l'apprentissage qui, aux dires des représentants des chambres de commerce, régresse actuellement dans l'entreprise.

Pour toutes ces raisons, après mûre réflexion, bien que nous soyons très conscients que beaucoup reste à faire pour lutter contre le chômage des jeunes et limiter celui des seniors – cela devra se faire dans un cadre économique et non pas en collant des rustines –, nous vous demanderons d'adopter l'amendement AS 32 qui tend à supprimer l'article 1er. Nous pourrons alors engager des réflexions plus positives sur le tutorat, l'apprentissage et l'embauche des jeunes – pour autant, bien entendu, que l'économie reprenne.