Intervention de Véronique Louwagie

Nous convenons que, sur un tel sujet, le dogmatisme n'est pas de mise et qu'il convient d'explorer toutes les pistes permettant de lutter contre ce fléau national qu'est le chômage. Les jeunes et les seniors sont depuis trop longtemps exclus du marché du travail pour que nous ne recherchions pas des dispositifs innovants et bien conçus. Le lien générationnel est certes important, mais il a toujours existé au quotidien dans les entreprises. La transmission des savoirs entre les travailleurs expérimentés et ceux qui entrent dans la vie active est un élément important et on peut chercher à promouvoir l'accompagnement. Mais celui prévu par le dispositif proposé est purement administratif et l'on peut regretter que le tutorat pragmatique sur le terrain n'ait pas été retenu.

On observe par ailleurs des zones d'ombre, que le ministre de l'emploi a lui-même contribué à obscurcir lors de son audition par notre Commission : le financement du dispositif est pour le moins hasardeux, car il repose sur l'enveloppe de 20 milliards d'euros dévolue au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui servira de puits de financement.

Vous instaurez une distinction selon la taille des entreprises : celles de moins de 300 salariés ne seront qu'incitées à signer des contrats de génération, alors que les autres y seront contraintes. Cette disparité crée une mosaïque de situations, ce qui n'est jamais souhaitable.

Il ne faudrait pas que le contrat de génération se substitue aux mécanismes de l'apprentissage et de l'alternance, qui n'ont jamais été évoqués avec force par le Gouvernement au cours des derniers mois. Ces dispositifs permettent pourtant aux jeunes d'avoir un emploi : un apprenti, c'est un salarié, et cette formation encadrée convient à certains jeunes qui ne souhaitent pas suivre un enseignement général comme aux entreprises qui recherchent des personnes à former en interne. À défaut de promouvoir l'apprentissage et l'alternance, nous assistons à l'abandon complet de ces dispositifs – je m'associe sur ce point à l'analyse de Jean-Pierre Door.

Selon vous, monsieur le rapporteur, l'effet d'aubaine serait corrigé par l'absence de licenciement économique sur l'ensemble des postes de la catégorie professionnelle dans laquelle les embauches sont envisagées. Le contrôle en la matière sera cependant difficile. Du reste, Mme Martine Aubry elle-même a littéralement étrillé le contrat de génération en raison des effets d'aubaine qu'il induira – selon l'OCDE, 80 % de ces contrats risquent de provoquer de tels effets. Mme Aubry a établi un lien entre l'abaissement des exonérations de charge et l'augmentation du coût du travail – et, par ricochet, un risque d'accroissement du nombre de demandeurs d'emploi.

Comment allons-nous contrôler la pérennité de ces sources d'emploi ? Qu'adviendra-t-il si l'aide de l'État s'interrompt ?

Comment vérifier, en outre, l'application du dispositif sur place et sur pièces, par l'intermédiaire du contrôle de conformité ? Vous vous êtes interrogés la semaine dernière sur l'affectation de moyens supplémentaires. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Face à toutes ces questions, nous nous réservons de déterminer notre vote en fonction de l'issue des débats.