Intervention de Christophe Cavard

Le contrat de génération s'inscrit, avec d'autres dispositifs, dans le cadre global des politiques de l'emploi et témoigne du soutien que nous devons apporter aux personnes les plus touchées par le chômage, notamment les jeunes et les seniors.

Ce projet de loi a fait l'objet d'un accord national interprofessionnel, intervenu le 19 octobre. On peut donc s'étonner que notre collègue de l'UMP balaie de la main une méthode de dialogue validée par les deux parties.

Le contrat de génération répond à la volonté affichée par notre majorité et par le Gouvernement de travailler sur l'efficacité même de ce contrat – notamment en matière de transferts de compétences. Il nous faudra veiller à ce que ce transfert soit réel pour le salarié et à ce qu'il valorise les compétences des seniors.

Le contrat doit également être utile en termes de formation : les salariés doivent pouvoir profiter au mieux des possibilités de formation offertes dans l'entreprise, ce qui bénéficie évidemment aussi à cette dernière.

La question de la durée du travail a également son importance, même si elle relève avant tout de l'entreprise elle-même. À l'heure où la pauvreté gagne du terrain, il ne saurait être question de créer une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres.

Dans l'hypothèse où la négociation ne permettrait pas d'aboutir à un accord collectif d'entreprise ou de groupe, il est prévu qu'après transmission à l'administration d'un procès-verbal de désaccord, un plan d'action soit engagé par ce dernier. Mais le dialogue étant une meilleure méthode, il serait souhaitable que les salariés puissent proposer un plan alternatif et que le plan d'action résulte d'un compromis entre les deux propositions, avec l'aide des services de l'État.

Le fait que le dispositif s'adapte à la taille de l'entreprise est un point très positif. Les plus petites entreprises, notamment dans l'artisanat, ont un effet très dynamique en matière d'emploi, et il est légitime qu'elles bénéficient d'un coup de pouce.

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, nous avons largement abordé la question de la conditionnalité des aides. Nous pourrions faire en sorte que les entreprises n'acceptant pas de jouer le jeu du contrat de génération ne bénéficient pas du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE. Il serait malvenu, en effet, que l'on en vienne, grâce au crédit d'impôt, à aider ces entreprises à payer leurs amendes.

Bien entendu, nous soutiendrons ce projet de loi, tout en souhaitant que nos amendements soient pris en compte au cours de la discussion.