Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, quel est le montant du budget de l'agriculture en 2016 et comment évolue-t-il ? La réponse à cette question n'est pas simple.

Le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », y compris le compte d'affectation spéciale (CAS) pensions, diminue, en 2016, de 129 millions, soit une baisse de 2,8 % par rapport à 2015. C'est la quatrième année que cela se produit : il s'élevait en effet à 4 962 millions d'euros en 2013, à 4 820 millions d'euros en 2014, à 4 594 en 2015 et qu'il sera de 4 465 millions d'euros en 2016. Mais ces 4 465 millions d'euros représentent peu par rapport à l'ensemble des moyens consacrés, dans le budget de l'État, aux opérateurs, y compris la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CMSA).

De même, les crédits communautaires baissent légèrement. En 2016, ils devraient atteindre 8,965 milliards, contre 8,995 milliards d'euros en 2015, soit une diminution de 70 millions.

Quant aux allégements de charges sociales et fiscales, ils sont en forte hausse puisqu'ils passent de 3 956 millions d'euros en 2015 à 4 261 en 2016, soit une augmentation de 305 millions d'euros. C'est ce qui explique que les sommes allouées globalement à l'agriculture soient relativement étales.

On note également une quasi-stabilité des dépenses fiscales, qui s'élèvent à 1 715 millions en 2016, contre 1 722 millions d'euros en 2015. Quant aux taxes affectées, y compris celles affectées au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), elles sont en sensible baisse puisqu'elles sont de 412 millions en 2016, contre 483 millions d'euros en 2015, soit une diminution de 71 millions.

Si l'on y ajoute cependant les compensations au régime agricole, soit la bagatelle de 13,41 milliards d'euros en 2015 et 13,38 milliards en 2016, on obtient un montant global de 33,28 milliards en 2016, contre 33,268 milliards en 2015, c'est-à-dire une quasi-stabilité.

Monsieur le ministre, après cette brève présentation, je souhaite vous poser trois questions.

La première concerne la dette accumulée par la CCMSA qui, je le rappelle, avait été reprise jusqu'en 2010. La branche retraite est déficitaire. En 2015, le déficit était de 302 millions d'euros. Pour 2016, on espère qu'il passera à 155 millions. Une nouvelle dette de l'ordre de 3,3 milliards d'euros aura donc été accumulée d'ici à la fin de 2016. Pourquoi la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ne reprend-elle pas cette dette alors qu'elle le fait pour les 23,6 milliards de dettes du régime général ?

Deuxième question : quelles mesures touchant la fiscalité agricole seront présentées dans le projet de loi de finances rectificative ? Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, votre collègue Christian Eckert a émis un avis défavorable sur tous les amendements concernant la fiscalité agricole au motif que ces dispositions seraient examinées dans le cadre de la loi de finances rectificative qui viendra prochainement en discussion. Où en sont les arbitrages gouvernementaux ?

Ma dernière question concerne la crise de l'élevage. 600 millions d'euros ont été annoncés pour venir en aide aux agriculteurs. D'après mes calculs, environ 400 millions d'euros seraient ouverts, soit dans la loi de finances rectificative, soit financés à l'intérieur de la CCMSA – 200 millions d'euros sur 2016, le solde intervenant en 2017. Pouvez-vous nous apporter des précisions supplémentaires ?