Intervention de Éric Alauzet

Le programme 206 porte sur les crédits nécessaires au contrôle des végétaux, à l'utilisation des intrants, l'hygiène et la sécurité de la production animale, la prévention des épidémies et la qualité de la restauration proposée aux Français. Il s'agit aussi d'une politique symbolique forte associée à l'image gastronomique de notre pays et à fort impact sur la santé publique.

S'agissant de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), après l'arrêt de la baisse des effectifs en 2015 – il était temps, monsieur le ministre –, la brigade nationale vétérinaire et phytosanitaire sera renforcée progressivement pour passer de 10 à 20-25 équivalents temps plein (ETP). De même, les effectifs augmenteront de 60 ETP pour les missions de contrôle de la production de volaille ou encore la remise des aliments. Peut-être pourrez-vous nous apporter des précisions en la matière.

Pourtant, la fermeture à titre conservatoire de l'abattoir municipal d'Alès le 14 octobre 2015 confirme les mises en garde de la Cour des comptes et d'un récent rapport sur la politique de sécurité alimentaire concernant les risques de compressions budgétaires excessives.

Comment la DGAL pourra-t-elle assurer une présence suffisante des vétérinaires dans les abattoirs pour garantir la qualité sanitaire des carcasses mais aussi le respect des réglementations protectrices des animaux ?

Concernant l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le transfert des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires du ministère de l'agriculture à l'Agence de sécurité sanitaire des aliments permettra de renforcer l'efficacité et de raccourcir les délais tout en préservant l'indépendance de l'ANSES dans sa mission d'évaluation des risques liés à ces mêmes produits. Il est important de le signaler puisque la question du « juge et partie » s'était posée lors de la décision du transfert. Les choses semblent se passer au mieux avec des cloisons assez étanches entre ces deux fonctions. Toutefois, la subvention à l'ANSES pour charge de service public est réduite à périmètre constant.

Les recettes issues de conventions et de taxes affectées ne lèveront pas l'hypothèque sur le plan de charge de l'Agence et pose la question d'une sélection plus exigeante des expertises à mener et du possible renoncement à certaines d'entre elles alors que se multiplient les risques et les controverses concernant des sujets lourds comme les OGM, les produits phytosanitaires, les nanoparticules ou encore les radiofréquences. Cette question de l'arbitrage éventuel est-elle bien présente à l'esprit du Gouvernement alors que l'optimisation des études à l'échelle européenne prendra encore du temps avant de voir le jour ?

Concernant le partenariat avec les organismes privés dans les territoires, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour s'assurer de la qualité des méthodes d'analyse et de l'indépendance des laboratoires choisis par les professionnels, et de la transmission des analyses non conformes ?

S'agissant des missions confiées dans les territoires au groupement de défense sanitaire (GDS) pour l'élevage et à la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) pour les productions végétales, comment le Gouvernement peut-il évaluer la bonne adaptation des moyens financiers attribués à ces organismes pour réaliser leurs missions quand ces moyens stagnent et alors que l'on ajoute de la complexité du fait des certifications exigées ?

Quant à l'action de l'État en région, la faiblesse des effectifs de certains services dans de petites régions aux productions diversifiées pose-t-elle un problème du fait de la polyvalence que cela peut exiger ?

Les items utilisés pour les contrôles sont-ils régulièrement mis à l'épreuve ?