Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Le plafond de crédits alloués en 2016 à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s'élève à 2,81 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,75 milliards d'euros en crédits de paiement. Toutes missions rattachées au ministère et à périmètre constant, la baisse est de 2,8 % en crédits de paiement par rapport à 2015, y compris le compte d'affectation spéciale Pensions.

La baisse du programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires » dont la finalité est d'accompagner la consolidation et l'adaptation des filières agricoles et alimentaires et des territoires aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux résulte notamment de la prise en charge communautaire totale par le second pilier du soutien au développement de l'assurance récolte jusque-là financé à hauteur de 75 %. En réalité, de nouveaux crédits, essentiellement prévus par le plan de soutien à l'élevage, abondent ce programme 154 : l'enveloppe consacrée à la modernisation des exploitations et l'enveloppe Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) sont revalorisées. Les mesures agroenvironnementales et climatiques sont préservées. En crédits de paiement, la baisse n'est que faciale et correspond à des dispositifs à cofinancement communautaire.

Le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » contribue à la maîtrise globale des risques sanitaires. Pour 2016, l'accent est mis sur le renforcement des dispositifs de prévention et de surveillance des risques sanitaires et phytosanitaires. La lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) illustre bien les besoins.

Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » d'appui au ministère et directions régionales voit ses crédits et les effectifs baisser, ce qui traduit les mesures d'économies et d'optimisation sur le fonctionnement courant mises en oeuvre par les services du ministère.

Le compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (CASDAR) bénéficie quant à lui du même plafond de dépenses qu'en 2015.

L'essentiel des mesures du plan de soutien à l'élevage français est porté par le budget 2015. L'urgence de la situation des éleveurs et la nécessité d'une mise en place rapide des aides ont conduit le Gouvernement à activer la réserve de précaution du ministère de l'agriculture : 100 millions d'euros pour le fonds d'allégement des charges, 10 millions d'euros pour les actions de promotion à l'export, 15 millions d'euros pour les mesures agroenvironnementales et climatiques. Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 devrait également comporter des dispositifs de soutien.

Outre ce budget national, j'appelle votre attention sur l'importance du budget européen destiné à la France. Le budget de la PAC revenant à la France s'élèvera à 9,7 milliards d'euros en 2016. L'échelon européen cofinance de nombreuses mesures, notamment les mesures agro-environnementales, les mesures d'aide aux récents installés, à hauteur de 75 %, et il finance totalement le soutien à l'assurance récolte.

Par ailleurs, le 15 septembre 2015, la Commission européenne a présenté le détail d'un dispositif de soutien européen à l'élevage. Sur l'enveloppe d'aides ciblées, 63 millions d'euros seront attribués à la France afin de compléter le plan national. Monsieur le ministre, avez-vous arrêté l'affectation précise de cette somme ?

Cette crise agricole touche diversement les filières d'élevage, mais plus particulièrement ces jours-ci la filière porcine. Le cours actuel du porc – il n'y a plus de prix de marché – tournerait autour de 1,20 euro le kilogramme avec des retards dans l'enlèvement des animaux dans les ateliers.

Je souhaite vous interroger sur l'opportunité de rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine de la viande autre que fraîche pour contrebalancer les avantages comparatifs sociaux et environnementaux en Espagne et en Allemagne, ainsi que sur les mesures pour accroître le stockage privé européen orienté à l'export.

Mes chers collègues, je vous propose de soutenir l'action du Gouvernement et du ministre M. Stéphane Le Foll, en donnant un avis favorable à l'adoption des crédits des trois programmes présentés.