Intervention de Jean-Noël Carpentier

Réunion du 19 décembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Ce texte représente un espoir d'amélioration de l'emploi des jeunes. Contrairement à Jean-Pierre Door, qui semble décidé à s'opposer à toutes les avancées, le groupe RRDP soutient donc cette démarche.

Comme le disait le Président de la République au moment de la campagne électorale, le contrat de génération vise à réaliser une alliance de bon sens. À nous, désormais, de trouver les moyens d'en financer la mise en oeuvre.

On ne peut que se féliciter de l'accord signé par les partenaires sociaux, gage de réussite pour le dispositif. Mais il faudra veiller à ce que ce contrat de génération ne soit pas source de multiples effets d'aubaine. Nous allons d'ailleurs examiner plusieurs amendements destinés à réduire ce risque.

Une autre de nos préoccupations concerne la conditionnalité, ou du moins les moyens de contrôler l'utilisation des aides accordées par l'État. À cet égard, je partage l'avis de mon collègue Christophe Cavard.

Enfin, il est question de financer le dispositif du contrat de génération en limitant les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Pourriez-vous, monsieur le rapporteur, nous apporter des précisions sur ce point ?

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