Intervention de Thierry Benoit

Les problèmes structurels des filières agricoles ont été évoqués à plusieurs reprises depuis de nombreux mois et encore ce soir. Dans ce contexte, le groupe de l'Union des démocrates et indépendants tient à mettre l'accent sur ce qui lui semble prioritaire : la fiscalité agricole est inadaptée ; l'environnement administratif est trop complexe ; la compétitivité du secteur est défaillante notamment par rapport à la concurrence européenne.

S'agissant de l'environnement administratif, monsieur le ministre, il va falloir donner des instructions très précises pour que les relations s'améliorent entre le monde agricole – notamment les éleveurs – et nos administrations dans les territoires : les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), les directions des services vétérinaires (DSV). Les règles doivent être appliquées avec discernement et humanité.

Je regrette que les choses tardent à se mettre en place. Depuis des mois, les agriculteurs attendent des engagements clairs. Ils veulent de la lisibilité, de la clarté et de la simplicité pour plus d'efficacité. Or, c'est encore le contraire qui prévaut. Il y a quelques semaines, le Gouvernement annonçait, tonitruant, 600 millions d'euros de soutiens aux agriculteurs en trois ans. L'objectif était louable, mais le diable est dans les détails. Vos propos confortent mon impression que l'on multiplie les tours de passe-passe, même si je ne vais pas aller jusqu'à vous traiter de prestidigitateur.

On nous promet les centaines de millions d'une nouvelle enveloppe de la PAC puis on nous annonce que des engagements sont différés dans la loi de finances rectificative alors qu'il y a urgence. Je n'ai pas compris la nature des débats lors de l'examen du budget, ni pourquoi le secrétaire d'État au budget nous a expliqué que ces questions seraient vues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Et finalement, nous découvrons que le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et en baisse de plus de 3 % dans le projet de loi de finances pour 2016. C'est à croire que la crise de l'élevage de l'été dernier n'est plus qu'un lointain souvenir, et que le plan de soutien annoncé en juillet dernier est un chèque vite préparé et aussitôt oublié.

Cependant, mon groupe se réjouit de l'augmentation des crédits dédiés à la modernisation des exploitations et aux indemnités compensatoires de handicaps naturels. Pour autant, je regrette fortement que le Fonds d'allégement des charges (FAC), outil essentiel en cas d'aléas exceptionnels, de crises conjoncturelles et environnementales, voie ses moyens d'action réduits d'année en année.

Où sont passés les 100 millions d'euros supplémentaires promis par le Gouvernement ? Et encore ne s'agit-il que d'une mesure de court terme. Le constat est simple : alors que le montant du FAC s'élevait à 8 millions d'euros en 2012, il est tombé à 1,5 million d'euros en 2016.

Comment justifier aussi la baisse du dispositif d'exonération de charges sociales pour l'embauche de travailleurs saisonniers quand, en Allemagne, c'est l'inverse qui prévaut ? Plus largement, c'est l'ensemble de la fiscalité agricole qu'il faut revoir. Au nom de mon groupe, je répète que nous devons remettre sur le tapis la question de la taxe sur la consommation que, pour notre part, nous appelons la TVA sociale.

Quelle cohérence y a-t-il dans le fait d'augmenter la DJA en 2015 avant de la réduire de plus de 6 % en 2016 ? Je serais bien curieux de connaître la justification du ministre à ce sujet.

Enfin, que dire de la baisse drastique des budgets pour les mesures MAEC et des faibles moyens alloués à la recherche agricole au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ? On ne peut, d'un côté, ériger le concept d'agroécologie en priorité absolue et, de l'autre, réduire à ce point les budgets ? Je vous rappelle, monsieur le ministre, que mon groupe vous avait soutenu sur l'agroécologie lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture.

Le défi, j'en conviens, est immense : il s'agit de nous donner les moyens de mener des politiques ambitieuses au service de l'emploi et de la croissance, tout en réduisant les déficits pour préserver l'avenir. Je reste néanmoins convaincu que nous pouvons faire mieux. Monsieur le ministre, nous nous soucions de l'agriculture, et notamment de l'élevage, sans oublier tout le secteur de l'agroalimentaire.