Intervention de Arnaud Richard

Le contrat de génération était en effet, sur le papier, une belle idée de campagne. C'était même la mesure phare du programme de M. François Hollande, quand bien même, si l'on en croit M. Laurent Fabius, l'examen du projet au sein du Parti socialiste avait conduit à son rejet. Mais il existe une grosse différence entre l'accord signé par les organisations syndicales et le texte du projet de loi.

Face au fléau que représente le chômage des jeunes, il est normal que le Gouvernement propose une mesure spécifiquement destinée à cette catégorie de la population. Pour autant, le dispositif soulève de nombreuses questions relatives notamment au tutorat, à la formation, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. En outre, et le ministre l'a admis, les dispositions concernant les seniors sont moins contraignantes vis-à-vis des entreprises que celles actuellement en vigueur, et donc moins favorables aux salariés concernés.

Autre source d'inquiétude, les services déconcentrés de l'État auront-ils les moyens d'évaluer et de contrôler la mise en oeuvre pratique des dispositions du projet de loi ?

Le temps de travail est également un sujet important. On sait que de nombreuses entreprises qui embauchent des jeunes en CDI ont tendance à abuser du temps partiel, qui n'offre pas aux salariés concernés des moyens de subsistance suffisants.

Selon nous, le contrat de génération devrait être assorti d'une offre de formation pour les jeunes non diplômés. Or le texte ne comporte aucune précision sur ce point.

Par ailleurs, ce débat devrait fournir l'occasion d'améliorer les conditions de travail des seniors.

Le projet de loi devrait également préciser le contenu des accords ou des plans d'action, identifier les modalités de financement des formations, distinguer clairement le rôle du senior et celui du référent, et permettre aux entreprises qui embauchent des jeunes sous contrat temporaire ou en alternance de les recruter désormais en CDI via le contrat de génération.

Est-il prévu de suspendre l'application du dispositif pour les entreprises connaissant des difficultés économiques ? Enfin, dans quelle mesure celui-ci a-t-il vocation à s'appliquer à l'outre-mer ?

En résumé, nous sommes sceptiques à l'égard de ce projet de loi. Il existe un fossé entre la proposition du candidat Hollande et le texte final, ainsi qu'entre ce dernier et l'accord signé de façon unanime par les partenaires sociaux. À partir d'une idée intéressante, je crains que l'on ne soit parvenu à un dispositif inefficace et dont le coût sera prohibitif pour les finances publiques.