Intervention de Véronique Louwagie

Dans le cadre du plan de soutien à l'élevage est prévue la mobilisation du programme d'investissements d'avenir en vue du lancement d'un appel à projet pour le financement de la modernisation des outils d'abattage et de découpage. Le budget initialement prévu à cette fin devait s'élever à 20 millions d'euros. Le 3 septembre dernier, il a été augmenté de 30 millions d'euros et ainsi porté à 50 millions. Toutefois, l'enveloppe globale consacrée aux investissements d'avenir n'a pas été modifiée puisqu'elle se maintient à 120 millions d'euros. Cela signifie donc qu'elle sera utilisée en deux ans au lieu de trois. Y aura-t-il une réallocation de ce budget ?

Des suppressions d'exonérations de charges patronales en zones de revitalisation rurale (ZRR) étaient prévues par l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Or les exploitants agricoles étaient partiellement concernés par ces suppressions : qu'en pensez-vous ?

Enfin, les normes applicables à notre agriculture sont nombreuses, inadaptées, complexes et illisibles. Les exploitants agricoles ont perdu confiance et se disent exaspérés de cette situation. Serait-il possible, avant de déterminer un diagnostic pour établir des normes à venir, d'imposer un moratoire d'un an en la matière ? Une telle mesure serait fortement appréciée par la profession.