Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Ce projet de budget prévoit de supprimer en 2016 les moyens humains alloués aux directions départementales des territoires (DDT) dans la mission de connaissance des territoires et de valorisation des données, soit quatre-vingt-douze équivalents temps plein (ETP). Cette mesure de suppression totale des moyens humains alloués aux DDT est extrêmement dommageable à plusieurs titres. Sans valorisation des données géographiques par les DDT, les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPNAF) perdront en efficacité, cette dernière reposant essentiellement sur la bonne illustration cartographique des enjeux et des projets de modification des plans locaux d'urbanisme. Les DDT, si elles ne disposaient plus que des ressources humaines allouées par le ministère de l'écologie pour travailler sur les systèmes d'information géographique, se verraient amputées du volet agricole de l'analyse des territoires et de leurs enjeux. Or le caractère interministériel de la mission de connaissance des territoires et de valorisation des données en DDT faisait justement sa richesse et la suppression de postes envisagée aboutirait à une perte importante de valeur ajoutée. Quelles mesures alternatives pourraient être envisagées pour préserver les quatre-vingt-douze emplois menacés et sauvegarder ainsi la capacité des DDT à oeuvrer pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ?